par alrj » 25 mai 2021, 17:01
Ma compréhension des choses..
L'état français (ou belge en ce qui me concerne) n'impose rien aux vendeurs hors-UE.
- Soit le vendeur applique la TVA du pays de l'acheteur, la déclare et la reverse au pays en question, le tout mentionné sur le document de douane : l'acheteur a payé la TVA, il n'y a rien de plus à lui faire payer. C'est ce qui se passe lorsque je commande chez Axminster, par exemple.
- Soit le vendeur applique la TVA de son pays à lui, ou pas de TVA du tout ce qui ne change rien pour nous, donc ne la déclare ni ne la reverse au pays de l'acheteur : la TVA sur cet achat reste due, et l'état va nous la réclamer, à nous l'acheteur, puisque c'est toujours l'acheteur qui doit s'acquitter de la TVA.
Et dans ce deuxième cas de figure, il y a généralement des frais administratifs pour la paperasserie que cela engendre. En Belgique, c'était de l'ordre de 25 euros, mais j'ai cru comprendre que ça allait baisser (je ne sais plus combien).
J'espère que ça peut aider à comprendre
Ma compréhension des choses..
L'état français (ou belge en ce qui me concerne) n'impose rien aux vendeurs hors-UE.
- Soit le vendeur applique la TVA du pays de l'acheteur, la déclare et la reverse au pays en question, le tout mentionné sur le document de douane : l'acheteur a payé la TVA, il n'y a rien de plus à lui faire payer. C'est ce qui se passe lorsque je commande chez Axminster, par exemple.
- Soit le vendeur applique la TVA de son pays à lui, ou pas de TVA du tout ce qui ne change rien pour nous, donc ne la déclare ni ne la reverse au pays de l'acheteur : la TVA sur cet achat reste due, et l'état va nous la réclamer, à nous l'acheteur, puisque c'est toujours l'acheteur qui doit s'acquitter de la TVA.
Et dans ce deuxième cas de figure, il y a généralement des frais administratifs pour la paperasserie que cela engendre. En Belgique, c'était de l'ordre de 25 euros, mais j'ai cru comprendre que ça allait baisser (je ne sais plus combien).
J'espère que ça peut aider à comprendre