Garantie Décennale et RC Pro - Menuisier Ebéniste

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Startouf
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Garantie Décennale et RC Pro - Menuisier Ebéniste

Message par Startouf » mar. 26 mars 2019 13:32

Bonjour à tou.te.s,


C'est mon premier post sur le forum, n'hésitez pas à me dire si je suis au mauvais endroit ou si le sujet a été traîté ailleurs ( j'ai cherché, sans succès )

J'ai passé un CAP Ebenisterie l'an dernier. J'exerce donc le métier de Menuisier - Ebeniste depuis quelques mois. Je suis micro-entrepreneur (micro = auto).

On commence à me demander des réalisations un peu plus importantes, et j'ai donc besoin d'assurances adéquates. Je me suis renseigné sur les garanties décennales, qui sont chères et bien précises.

Si je comprends bien, la garantie décennale concerne les problèmes liés au bâti pendant 10 ans. Pour un maçon, ce serait un problème de fissure dans les murs, pour un plombier de tuyaux percés ou cassés, un charpentier des fuites dans le toit... etc.

Il me semble qu'un menuisier qui pose des portes ou des fenêtres sera concerné aussi. Mais ce n'est pas mon cas.


Je vais principalement fabriquer et installer du mobilier. Etagères, Placards, portes intérieures (pas de porte d'entrée), caissons de cuisine, plans de travail...
Les risques sont donc liés au perçage et fixation dans les murs. Je ne crois pas que ça affecte réellement et directement le bâti.


Les risques sur chantier sont : percer un tuyau, une gaine électrique... blessures corporelles et dommages matériels. Je pense qu'une RC Pro couvre ce genre de risques.


Si certaines personnes exercent avec ou sans garantie décennale, pourriez-vous me donner des exemples de vos activités pour savoir si je dois en prendre une ou pas ?

Par ailleurs, si vous pouvez me donner les prix que vous payez pour vos différentes assurances (décennale, rc pro, autres ?)


Merci d'avance à tou.te.s


Samuel
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Re: Garantie Décennale et RC Pro - Menuisier Ebéniste

Message par Shengouille » mar. 26 mars 2019 15:19

Bonjour Samuel, j'ai également passé mon CAP MFMA l'année dernière, et j'essaie de monter ma micro-entreprise. Je bloque au niveau du SPI, je ne trouve pas une semaine dispo pour le passer. Bref, revenons à nos moutons.

Tu t'es bien renseigné, l'assurance décennale est obligatoire dès lors que tu vas toucher au bâti d'un édifice.

En résumé: tu fabriques un meuble, tant que tu n'as pas à le fixer au mur, au sol ou au plafond, tu es couvert. Si tu fais un trou, il te faut une décennale. Donc tu peux poser des cuisines, mais pas les meubles hauts !

Si tu peux justifier de 3 années d'expérience, le tarif sera plus raisonnable, mais si comme moi tu viens d'un autre milieu professionnel, la décennale coûte très cher, entre 1600 et 2000€ selon les devis...
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Re: Garantie Décennale et RC Pro - Menuisier Ebéniste

Message par quesuisje » mar. 26 mars 2019 16:26

Bonjour,

Je suis belge et donc non soumis à votre système mais il me vient une question...

Si tu perce un mur, il te faut une décennale obligatoire ou si le fait de percer le fragilise le bâti et que tu n'en as pas, tu es dans le cac.... ?

La question mérite d'être réfléchie... en effet, est elle obligatoire ou conseillée? Parce que si conseillée, alors c'est a toi de réfléchir si tu risque de fragiliser un bâti...

C'était ma réflexion de non connaisseur... Mais il me semble qu'il y a pleins de gens qui bossent sans... ( peut-être illégalement...)

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Re: Garantie Décennale et RC Pro - Menuisier Ebéniste

Message par Eataine » mar. 26 mars 2019 17:14

Je dirais que tant qu'il n'y a pas de soucis, c'est pas un problème de ne pas avoir de décennale... Mais en cas de problème, c'est toi qui devra assumer seul si tu n'es pas couvert... Imagine que tu perces un tuyau de chauffage, mais que la fuite ne se manifeste pas immédiatement et que plusieurs mois après, tout le carrelage se soulève et doit être retiré et remplacé (sans compter la réparation du tuyau...). Là, tu pleureras de ne pas avoir payé 2000 euros d'assurance...
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Re: Garantie Décennale et RC Pro - Menuisier Ebéniste

Message par Shengouille » mar. 26 mars 2019 17:20

De plus, même en tant qu'auto-entrepreneur, nous devons mentionner sur tous nos devis et factures les références de notre décennale et de notre RC professionnelle.

Une des solutions, en fonction de ton activité, est de passer en sous-traitance, si ton mandataire a une décennale, son contrat peut te couvrir. C'est assez répandu en pose de cuisines par exemple.
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Re: Garantie Décennale et RC Pro - Menuisier Ebéniste

Message par Shengouille » mar. 26 mars 2019 17:30

Quelques éléments de réponse ici: https://www.lairdubois.fr/questions/38- ... niste.html
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Re: Garantie Décennale et RC Pro - Menuisier Ebéniste

Message par Startouf » mer. 27 mars 2019 09:59

Bonjour à tou.te.s,


Merci pour vos réponses.

Pour répondre à Shengouille tout d'abord pour le SPI, tu bloques sur quoi ? Envoie moi un message privé si tu veux on en parle, je l'ai fait au mois de Décembre.

J'ai continué mes recherches et je suis tombé sur ce lien :

https://www.service-public.fr/particuli ... oits/F2034

"La garantie décennale concerne les vices ou dommages de construction :

qui peuvent affecter la solidité de l'ouvrage et de ses équipements indissociables (par exemple, effondrement résultant d'un vice de construction),
ou qui le rendent inhabitable ou impropre à l'usage auquel il est destiné (par exemple, défaut d'étanchéité, fissurations importantes).

Le dommage peut résulter d'un défaut de conformité ou d'un vice de sol.

Il s'agit du « gros ouvrage ­» (c'est-à-dire les murs, la charpente, la toiture..), par opposition aux « menus ouvrages » que sont les éléments mobiles (portes et fenêtres, sanitaires...)."



Si les portes et fenêtres sont du "menus ouvrages", alors une cuisine encore plus, car même si la cuisine se casse la gueule, l'habitation n'est pas "invivable" (contrairement à une porte d'entrée dégondée).


Je suis d'accord avec l'exemple des tuyaux de chauffage qui seraient touchés en perçant un mur par exemple. Mais est-ce que les dommages matériels et physiques ne sont pas couverts par une simple assurance Responsabilité Civile Professionnelle ?


Parce qu'en effet, en tant que micro entrepreneur, si je peux éviter les 2000€ d'assurances annuels, ça m'arrangerait de ne pas prendre de décennale :lol:


Je vais essayer de consulter un "spécialiste" et je reviendrai vers vous avec la réponse pour ceux que ça intéresse.

Quant au lien sur lairdubois, j'ai moyennement confiance dans les personnes qui disent "je suis chez MMA et mon assureur m'a dit que la décennale est obligatoire". C'est évident qu'un assureur va pousser à prendre plus d'assurances que nécessaires ;-)




Merci encore de votre aide

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Re: Garantie Décennale et RC Pro - Menuisier Ebéniste

Message par ELdupe » jeu. 28 mars 2019 23:13

Salut.

La décennale est obligatoire, pour la plupart de nos ouvrages de menuiserie les risques sont proches du zéro mais comme dit, percer un tuyau dans un mur, un sol chauffant... Un soucis sur un parquet ou une cuisine peuvent amener le bien à ce fameux "impropre à sa destination d'habitation".
J'ajouterai que les les rc pro s'y ajoute et se négocient avec ce qui est indispensable à la vue des accidents fréquents de la profession.
3 ans que je paye plus de 2000 euros en société, et ça augmente avec mon activité mais pas une seconde je penserai à m'en passer même si elle n'a et je l'espere ne servira jamais...
En auto/micro c'est souvent aussi cher dû à la précarité du statut et les abus qui en découlent.

Je ne crois pas qu'un sous-traitant soit couvert, au contraire j'exige des miens qu'ils soient à jour à ce niveau là.
Le devis validé par un client est un contrat passé avec ce dernier de la même manière que le contrat de sous-traitance qui engage la responsabilité du sous traitant et ce au même titre.
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Re: Garantie Décennale et RC Pro - Menuisier Ebéniste

Message par Shengouille » ven. 29 mars 2019 09:29

Effectivement je reviens sur ce que j'avais avancé sur la sous-traitance, la responsabilité de l'exécutant est toujours mise en cause.
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Re: Garantie Décennale et RC Pro - Menuisier Ebéniste

Message par samigarti1 » mer. 27 nov. 2019 17:12

ELdupe a écrit :
jeu. 28 mars 2019 23:13
Salut.

L'assurance décennale est obligatoire, pour la plupart de nos ouvrages de menuiserie les risques sont proches du zéro mais comme dit, percer un tuyau dans un mur, un sol chauffant... Un soucis sur un parquet ou une cuisine peuvent amener le bien à ce fameux "impropre à sa destination d'habitation".
J'ajouterai que les les rc pro s'y ajoute et se négocient avec ce qui est indispensable à la vue des accidents fréquents de la profession.
3 ans que je paye plus de 2000 euros en société, et ça augmente avec mon activité mais pas une seconde je penserai à m'en passer même si elle n'a et je l'espere ne servira jamais...
En auto/micro c'est souvent aussi cher dû à la précarité du statut et les abus qui en découlent.

Je ne crois pas qu'un sous-traitant soit couvert, au contraire j'exige des miens qu'ils soient à jour à ce niveau là.
Le devis validé par un client est un contrat passé avec ce dernier de la même manière que le contrat de sous-traitance qui engage la responsabilité du sous traitant et ce au même titre.
merci pour ta réponse
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Re: Garantie Décennale et RC Pro - Menuisier Ebéniste

Message par woody » mer. 27 nov. 2019 18:11

De toute évidence il y a quelques confusions sur le sujet.

Il faut scinder la Responsabilité Civile Professionnelle de la Garantie Décennale.

La première est là pour couvrir les dommages causés à autrui pendant l'exercice de son métier.
Pour rester dans l'exemple d'Eataine, en voulant fixer une étagère tu perces un tuyau, c'est la Responsabilité Civile Pro qui intervient pour couvrir les conséquences. Dit comme ça on croit que ça ne prête pas à conséquence, qu'on va se débrouiller sur le chantier pour remédier à la bourde. Sauf que ce n'est pas toujours possible; par exemple le tuyau que t'a percé est celui d'une conduite de gaz, ou de la cuve à fioul et tout le combustible se répand dans le sous sol u le jardin. Les conséquences sont plus les mêmes

Maintenant, la décennale est comme tu le dis une garantie qui vise la solidité d'un ouvrage. Tu es maçon, et quelques années après la livraison du chantier le client veut faire jouer ta décennale parce qu'il y a une grosse fissure sur le mur de façade. Si l'expert détermine que cette fissure compromet la solidité de la maison, alors oui la décennale produira ses effets. Mais le plus souvent, les fissures en maçonnerie n'altèrent pas la solidité du bâtiment; ce n'est qu'un préjudice esthétique, et là la décennale ne joue pas (oui je sais ça met les boules)

C'est pareil pour un menuisier: les portes que t'a fabriquées et posées au bout de quelque temps on voit le bois du panneau central qui se fend, mais la porte fonctionne toujours parfaitement. C'est donc purement esthétique la décennale ne fera rien. Par contre si la porte ne ferme plus correctement, voire plus du tout, alors oui la décennale entrera en oeuvre.

Pour être complet (encore que sur la décennale on peut écrire des bouquins entiers, et d'autres l'ont fait avant moi), dans la garantie décennale il y une "sous garantie", qui s'appelle la garantie biennale. C'est, pour faire très très court, une mini décennale limitée à deux ans. En fait cette biennale vise à garantir uniquement le bon fonctionnement (voir plus d'explications ici.

Le principale problème avec la décennale et la RC Pro, ce sont les assureurs, qui ont une forte propension à "charger la mule", en considérant que ce qui peut le plus peut le moins, mais ce raisonnement est loin d'être toujours adapté à la réalité des situations. Il vaut mieux avoir affaire à un vrai professionnel de l'assurance des Pros du Bâtiment, et ne pas hésiter à poser les (mauvaises) questions
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Re: Garantie Décennale et RC Pro - Menuisier Ebéniste

Message par Nico Duplo » mer. 27 nov. 2019 20:45

Salut,
Petit conseil de bon sens, pour ne pas se faire "croquer" trop facilement, sonde les collègues, voir les syndicats qui peuvent aiguiller sur le sujet.
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Re: Garantie Décennale et RC Pro - Menuisier Ebéniste

Message par Wilder » mer. 27 nov. 2019 23:30

Peut être voir aussi avec ta chambre des métiers.

Tu peux aussi solliciter un expert comptable, si le mec est sympa, il pourrait te donner plus de détails.

Enfin, tu as aussi la possibilité de consulter un avocat spécialisé qui saura te dire plus encore quelles sont tes obligations et t'éviter de te retrouver en difficultés.

Après pour faire simple, j'ai un pote qui vient de lancer son affaire depuis quelques mois en tant que menuisier agenceur. Il a pris cette fameuse garantie décennale - entre autres - pour deux raisons :
- Comme cité précédemment, il n'a pas spécialement envie d'avoir des problèmes si il endommageait le domicile d'un client, voire à tout perdre.
- Pour tous les clients qu'il a déjà eu, TOUS lui ont demandé ce qu'il avait comme garantie(s)/assurance(s) perso ET pro.

En lisant ton post, tu sembles être quelqu'un de consciencieux empreint de rigueur et de professionnalisme. Perso, je t'encouragerais à aller dans ce sens en te couvrant, de prendre la ou les garanties/assurances nécessaires, ce qui te permettra de travailler plus sereinement et d'avoir la satisfaction de faire du bon boulot!

Bonne continuation à toi et bon courage l'ami!
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Re: Garantie Décennale et RC Pro - Menuisier Ebéniste

Message par Shengouille » jeu. 28 nov. 2019 09:52

Et pour enfoncer le clou, si jamais tu dois travailler pour des cuisinistes, des agenceurs, des GSB (en pose), tous te demanderont une attestation d'assurance RC PRO et décennale. Sans elle, pas de chantier.
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Re: Garantie Décennale et RC Pro - Menuisier Ebéniste

Message par Ericdan » jeu. 28 nov. 2019 14:10

Bonjour tu peux également travailler en coopérative, etre entrepreneur salarié,c'est un statut méconnu mais avantageux notamment pour les assurances. Jai Perso 4 rc et 4 décennales ( dont plomberie etcelec 230v) 😀 Comme je débute je serais bien en peine de me payer tout ça.la c'est compris dans la contribution à la coopérative.
Pour le client rien ne change tu es maître de ton activité et sans lien de subordination.
Si tu veux des renseignements dispo en Mp
Bon courage
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Re: Garantie Décennale et RC Pro - Menuisier Ebéniste

Message par FMJ » lun. 2 déc. 2019 11:56

La cuisine est un cas de meuble un peu à part puisqu'elle n'est pas sensée "bouger". Par contre quid d'une étagère fixée au mur ? Ce n'est pas un élément "indissociable" du bâtit puisqu'on peux la changer de place. Est-ce que cela tombe quand même dans le cadre de la décennale ?
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Re: Garantie Décennale et RC Pro - Menuisier Ebéniste

Message par Shengouille » lun. 2 déc. 2019 12:25

Si pour la fixer tu dois toucher au bâti = percer un trou dans le mur, alors oui, c'est du ressort de la décennale.
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Re: Garantie Décennale et RC Pro - Menuisier Ebéniste

Message par FMJ » lun. 2 déc. 2019 17:06

Donc si je fais venir un artisan pour accrocher un tableau au mur, il faut qu'il ait une décennale ?
Idem si je fais venir un peintre qui tapisse les murs. Il touche au bâti donc décennale ?
Idem pour la boîte qui vient poser une antenne TV sur ta cheminée ?

L'interprétation "à partir du moment où l'on touche au bâti" est beaucoup plus large que la définition donnée par le texte de loi ""La garantie décennale concerne les vices ou dommages de construction qui peuvent affecter la solidité de l'ouvrage et de ses équipements indissociables". Le curseur RC / décennale semble très largement penché vers cette dernière (alors que dans les faits, on peut s'accrocher pour avoir gain de cause sur une décennale !).
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Re: Garantie Décennale et RC Pro - Menuisier Ebéniste

Message par woody » mar. 3 déc. 2019 11:15

"La garantie décennale concerne les vices ou dommages de construction qui peuvent affecter la solidité de l'ouvrage"
mais cela ne concerne que la nature même de ce sur quoi la garantie décennale porte.
En d'autre terme c'est la décennale du maçon qui entre en jeu si la solidité du mur est compromise.

Lorsque le menuisier fait un trou dans le mur pour y fixer une étagère, la décennale du menuisier n'est mise en oeuvre que pour un problème de solidité de l'élément qu'il a fourni et fixé. Donc c'est pas la décennale du menuisier qui interviendra, si après avoir fait un trou dans le mur se révélerait un défaut de solidité de celui-ci. Par contre c'est bien la décennale du menuisier qui sera mise en oeuvre si sa fixation compromet la solidité de l'élément qu'il a fixé.

Pour les peintres, il n'y a pas de décennale pour les embellissements intérieurs; c'est une garantie biennale (2 ans). Mais pour d'autres travaux assurés par des peintres la décennale peut être nécessaire (voir ici)
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Re: Garantie Décennale et RC Pro - Menuisier Ebéniste

Message par Nico Duplo » mar. 3 déc. 2019 17:24

Nous avons eu la visite d'une agent d'assurance pro vendredi dernier. Pour l'exemple du cadre ci-dessus, un pro doit s'assurer en multiservice et obtenir la décennale correspondante. Le numéro de la décennale doit apparaître sur le devis. Il n'y a pas de "petit travaux".
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