Assurance décennale sur peinture et sol

[einnacl]

Est que les artisans de peinture et de sol type parquet et pvc, et aussi les fournisseurs de cuisine fournissent une assurance décennale ? Dans ma tête assurance decennale n'est que sur le gros oeuvre, est ce que vous pouvez m'éclairer sur le sujet
Merci à vous

[ced21]

pour ce que j'en connais donc avec du conditionnel partout, la décennale couvre les défauts rendant le bien impropre à l'habitation et/ou dangereux donc j'aurais tendance à penser que pour qu'une peinture, un revêtement de sol ou une pose de cuisine remplissent ces conditions...

[Rascal]

Bonjour à toi!

Pour la pose des sols souples (lino, parquets strat....) et pour les sols durs(carrelage, parquets massifs....) je te confirme que la décennale est obligatoire. Peinture également, mais je ne pourrait certifier sur le coté intérieur/extérieur... Cuisine, je ne sais pas

[einnacl]

Merci à vous

[duncanmac]

une garantie décennale n'est jamais obligatoire.
c'est au choix de l'artisan de souscrire ou non a une garantie décennale (très cher d'ailleurs)

[ThReM]

une garantie décennale n'est jamais obligatoire.
c'est au choix de l'artisan de souscrire ou non a une garantie décennale (très cher d'ailleurs)

Faut arrêter de dire des bêtises !!

Les professionnels sont soumis à une obligation d'assurance décennale. Le numéro de police et le nom de la compagnie font parties des mentions obligatoires sur un devis et une facture !!

Et cela concerne également les auto-entrepreneurs, nommé micro-entreprise désormais. C'est un statut fiscal et ne change en rien les obligations qu'à tout artisan.

Quand au prix ça reste relatif. J'ai 5 décennales et une biennale, je paye un peu plus de 2100 € par an, protection juridique et RC inclus.

Est que les artisans de peinture et de sol type parquet et pvc, et aussi les fournisseurs de cuisine fournissent une assurance décennale ? Dans ma tête assurance decennale n'est que sur le gros oeuvre, est ce que vous pouvez m'éclairer sur le sujet
Merci à vous

Tout ce qui est sol est soumis à une décennale. En fait des que c'est en relation avec le bâti il en faut une. Pour accrocher un meuble de cuisine tu te fixes potentiellement sur le bâti, donc mise en péril du support = décennale.
Ton cuisiniste peut te présenter deux décennale valable pour cette intervention : une décennale spéciale lot cuisine, ou une décennale de menuisier (qui a un champ d'action plus large).

Pour la peinture, ce n'est pas une décennale, c'est une biennale.

[Rascal]

Merci ThRem...! C'est bien ce qu'il me semblais aussi!

[einnacl]

Merci pour ces informations, c'est plus clair

[ThReM]

Une précision au passage, la souscription d'une dommage ouvrage est également obligatoire quand on construit. Dans les faits personne ne le fait, sauf à passer par un constructeur, avec lequel elle est incluse dans le contrat.

Attention en cas de revente du bien dans les 10 ans, c'est vous qui êtes responsable. Idem pour l'auto construction. En cas de problème, vu l'absence de décennale, c'est la responsabilité du vendeur auto constructeur qui est engagé. Normalement un bon notaire vous l'indique lors de la vente.

[Rascal]

Une précision au passage, la souscription d'une dommage ouvrage est également obligatoire quand on construit. Dans les faits personne ne le fait, sauf à passer par un constructeur, avec lequel elle est incluse dans le contrat.

Attention en cas de revente du bien dans les 10 ans, c'est vous qui êtes responsable. Idem pour l'auto construction. En cas de problème, vu l'absence de décennale, c'est la responsabilité du vendeur auto constructeur qui est engagé. Normalement un bon notaire vous l'indique lors de la vente.

Je valide, c'est ce que l'on a du faire aussi... Passage obligé par la banque! Pas d'assurance pas de prêt!