Recherche avocat, juriste ou autre pour créer une entreprise et déposer un brevet

Modérateur : davidoffo

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Bartassou
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Message par Bartassou »

copain des copeaux a écrit : 26 nov. 2020, 10:34 Serait il possible d'avoir un petit entretien tél ?
Je viens de t'envoyer un MP à ce sujet.
davidoc
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Message par davidoc »

Hello à tous,

Pour apporter ma petite pierre à l'édifice, en tant que fonctionnaire on peut se mettre en disponibilité de la fonction publique. (Ma copine le fait, c'est des périodes de 1 an renouvelables. Si cette période n'est pas renouvelée elle retrouve un poste équivalent en termes de responsabilité/salaire/statut mais forcément un poste qu'elle désire)

Si l'invention/ le brevet est déposé dans cette période, il appartient à la personne qui le depose ?

Ça peut aussi être un moyen de se lancer en ayant une "sécurité" De retour à l'emploi.

Bon courage pour ton projet en tout cas, Nicolas.

Hé merde 0*infini l'opération impossible à résoudre! Il y a toujours le pari pascalien mais même ca on en revient!
J'ai envie de faire le pari pascalien que notre Nico est prof' De math. J'y parierais ma chemise..
Mais comme je ne possède pas de chemise auxquelles je tiens, je suis gagnant. J'ai bon ?

Blague à part: Nicolas tu peux être flic ou inspecteur des impôts, ça ne nous regarde pas.
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copain des copeaux
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Message par copain des copeaux »



J'ai envie de faire le pari pascalien que notre Nico est prof' De math. J'y parierais ma chemise..
Perdu ;-) mais j'ai fait quand même fait plein de math

Au final je serai autoentrepreneur (seule forme d'entreprise autorisée en cumul de mon activité à temps plein) en bénéficiant d'une autorisation de ma hiérarchie pour vente de bien fabriqué par l'agent.
Il y a un plafond de chiffre d'affaire à respecter. La protection des biens personnels en cas de souci n'est pas possible.
Merci à Bartassou pour ses explications!

Pour la partie dépôt de brevet, je suis en contact avec un cabinet spécialisé compétent... mais cher!
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Message par kyosho »

Il me semble que Nico préfère envoyer les gens en l’air.
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Message par Plius »

Salut,

Je rebondis sur le dépôt de brevet.

T’es tu renseigné auprès de l’inpi, forums et autres sur les avantages, inconvénients ?

Si ton invention ou ton procédé est unique, complexe, super novateur, ça peut être intéressant mais c’est super cher.

Il faut se payer un expert en PI qui va faire des recherches d’anteriorité, rédiger le dossier et le déposer.
Plus tu veux protéger, plus il faut payer. Sachant qu’un dépôt international c’est coton.
Une fois posé, il faut protéger ton invention.
Moi qui suis parfaitement honnête, je vais lire ton brevet et copier ton produit. Je le vendrai en ligne depuis l’étranger.
Avec le pognon que j’ai, tu pourras bien essayer de m’attaquer en justice mais je t’assècherai en frais de procédures.
C’est vrai, je ne suis pas sympa mais le business est le business, je n’ai rien contre toi...

Il est parfois bien plus judicieux de ne rien déposer du tout pour garder le secret le plus secret possible.

Bye
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Message par DracoeL »

davidoc a écrit : 05 déc. 2020, 06:14 Hello à tous,

Pour apporter ma petite pierre à l'édifice, en tant que fonctionnaire on peut se mettre en disponibilité de la fonction publique. (Ma copine le fait, c'est des périodes de 1 an renouvelables. Si cette période n'est pas renouvelée elle retrouve un poste équivalent en termes de responsabilité/salaire/statut mais PAS forcément un poste qu'elle désire)
Edité ;)
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copain des copeaux
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Message par copain des copeaux »

Je suis conscient des limites du brevet au niveau coût et protection mais si c'est déposé correctement ca apporte quand même une certaine garantie sinon personne n'en poserait. De plus ça me permettra au moins de continuer à pouvoir exploiter mon idée sans que quelqu'un dépose à ma place et m'interdise ensuite de produire.
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Message par Plius »

Bonjour,
copain des copeaux a écrit : 06 déc. 2020, 22:10 Je suis conscient des limites du brevet au niveau coût et protection mais si c'est déposé correctement ca apporte quand même une certaine garantie sinon personne n'en poserait. De plus ça me permettra au moins de continuer à pouvoir exploiter mon idée sans que quelqu'un dépose à ma place et m'interdise ensuite de produire.
Un brevet ne sert à rien si on ne peut pas le défendre. C’est à toi de saisir la justice pour celà et c’est aussi à toi d’avancer tous les fonds.
Il ne faut pas qu’il y ait dissymétrie de moyens pour que ça fonctionne.
Le problème est le même avec les noms de marque.

Dans toutes les régions il y a un représentant de l’Inpi. Demandes ses coordonnées à ta Cci ou Cm.

Bye
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Message par Eataine »

davidoc a écrit : 05 déc. 2020, 06:14 J'ai envie de faire le pari pascalien que notre Nico est prof' De math. J'y parierais ma chemise..
Mais comme je ne possède pas de chemise auxquelles je tiens, je suis gagnant. J'ai bon ?
Non, il est prof de physique quantique et il va déposer un brevet pour avoir réussi à résoudre le problème de la dualité onde-particule: il y a un Nicolas ondulatoire et un Nicolas corpusculaire... (reste à savoir lequel est qui...)
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Message par copain des copeaux »

Lol
l'ondulatoire est bleu et le corpusculaire est noir. A moins que ce ne soit l'inverse. Enfin statistiquement on en voit au moins un dans 100% des épisodes.
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Message par ptetbenquoui »

le brevet peut avoir un effet épouvantail, mais si il est visible. sinon, effectivement, il faudra se contenter d'une démarche proactive pour le défendre, avec les avances de frais qui vont avec.
Une recherche d'antériorité (et donc conclusion sur liberté d'exploiter/possibilité de déposer) me coûte 2500HT. Mais tarif négocié avec beaucoup de volume.
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Message par woody »

le dépôt de brevet c'est loin d'être simple; cela requiert du temps, de l'énergie et del'argent.

Avec la mondialisation on se dit qu'on ne peut plus se contenter d'un brevet national, qu'il faut donc qu'il soit au minimum européen, ou mieux encore international. Sauf que les deux plus grandes puissance mondiales (USA et surtout RPC), ne reconnaissent pas la validité du Code international de propriété intellectuelle. Comment croyez vous que fonctionnent les "fournisseurs" de Bangood, Aliexpress et autres (et ne dites pas que vous l'ignoriez, car non seulement tout le monde a déjà vu des copies conformes d'outillage typé Woodpecker par exemple, mais en plus certains en ont même acheté).

La meilleure solution serait malgré tout un dépôt de brevet international, mais à condition de disposer d'une armée d'avocats spécialisés prêts à fondre sur le premier qui "s'inspirerait" un peu trop dudit brevet.

Si la meilleure solution n'est pas possible, la moins mauvaise reste l'enveloppe Soleau
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copain des copeaux
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Re: Recherche avocat, juriste ou autre pour créer une entreprise et déposer un brevet

Message par copain des copeaux »

merci pour les précisions. J'ai déjà déposé une enveloppe Soleau et la suite est dans les mains d'avocats spécialisés. J'attends le devis complet mais j'ai le tarif horaire du "senior" qui s'en occupe : 240 euros. Et pas sur que ce soit du ttc...
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Re: Recherche avocat, juriste ou autre pour créer une entreprise et déposer un brevet

Message par TRD »

Bonjour

Attention en ce qui concerne les brevets. Normalement, une recherche d'anteriorité est faite avant la publication d'un brevet.

Mais de mon experience, ce travail est tres souvent bâclé. Je ne dis pas que l'INPI fait expres de bacler le boulot pour encaisser un maximum de pognon, mais je me pose quand même des questions à ce sujet.

Un brevet obtenu ne protege que :

- si les annuites ont été integralement payees pour le pays concerné (et ça coûte tres cher.)
- s'il n'est pas prouvé qu'il existait une antériorité, meme si cette preuve arrive a posteriori.
-si on est capable de soutenir un procès, ce qui n'est pas facile pour un independant quand l'adversaire est une multinationale bardee d'avocats.

J'ai passé quelques annees dans un grand groupe industriel à essayer de contourner des brevets. J'etais payé pour ça. J'ai aussi passé pas mal d'energie à essayer de proteger le moins mal possible des inventions dans une PME.

Le monde de la protection de la propriété intellectuelle est un monde de requins ou presque tous les coups sont permis.

En plus cru : pour se lancer là-dedans, il faut en avoir des grosses...
Ne jamais céder à la menace.
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