Vendre ses productions : Projet d'article participatif "le bouvet" pour financer le forum

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Mykee51
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Re: Vendre ses productions : Projet d'article participatif "le bouvet" pour financer le forum

Message par Mykee51 »

Très bonne idée que cet article, je suis moi-même en pleine négociation avec mon administration pour pouvoir créer une micro-entreprise et avoir un revenu annexe.
Jluc a été très complet dans ses réponses et a donné le cadre légal. Je vais être plus général et parler de ma situation (fonctionnaire) qui comporte quelques subtilités.

Si j'ai bien compris, il y a 3 solutions pour vendre des objets en bois fabriqués par soi-même:
- avoir un diplôme (CAP) et fonder une entreprise (SAS) avec un capital de départ, une assurance, un atelier indépendant de votre habitation (électricité et eau) et avoir une comptabilité (vous récupérez la TVA quand vous achetez du matériel et vous la facturez à vos clients), vous êtes un artisan, vous êtes un pro.
[edit - vous vendez comme particulier sur Ebay, Etsy ou des vides greniers ou même auprès de vos collègues (c'est mon cas) et vous ne déclarez rien, c'est toléré par l’État dans la limite de 3000€ par an car ce n'est pas une activité habituelle. faux voir les messages suivants - fin edit]
- vous créez une micro-entreprise, en activité principale ou complémentaire, de ventes de petits objets en bois, vous ne pouvez pas vendre de meubles (table, chaise, fauteuil), ils sont réservés aux artisans pour une histoire de garantie décennale il me semble, vous payez la TVA sur votre matériel mais vous ne la facturez pas à vos clients, vous cotisez à l'urssaf et vous cotisez doublement si vous avez un autre boulot. Pour les fonctionnaires, il faut se mettre à temps partiel pour pouvoir créer une micro-entreprise, pas besoin dans le privé il faut juste signer un accord de non-concurrence.

Dans les 3 cas ci-dessus, je pense que la question de propriété intellectuelle ne se pose pas (il me semble que celui qui avait voulu déposer le concept de River Table a été débouté) sauf si vous êtes un artiste et donc que vous exposez, vous pouvez protéger vos œuvres en déposant les plans chez un notaire.

Si vous avez créé votre entreprise ou micro-entreprise, n'hésitez pas à me corriger.
Dernière modification par Mykee51 le 16 janv. 2021, 13:44, modifié 2 fois.
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Jluc drome
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Message par Jluc drome »

Mykee51 a écrit : 16 janv. 2021, 10:24
- vous vendez comme particulier sur Ebay, Etsy ou des vides greniers ou même auprès de vos collègues (c'est mon cas) et vous ne déclarez rien, c'est toléré par l’État dans la limite de 3000€ par an car ce n'est pas une activité habituelle.
L'administration fiscale est claire sur ce sujet, je cite :

Si vous achetez ou fabriquez des biens pour les vendre, les revenus tirés de cette activité sont imposables. Vous devez les déclarer à l'administration fiscale dans votre déclaration de revenus.

Ces revenus sont imposables en tant que bénéfices industriels et commerciaux (Bic).

Vous pouvez opter pour le régime micro-Bic si votre chiffre d'affaires dégagé en 2019 ne dépasse pas 176 200 €. Vous devez déclarer vos bénéfices annuels sur le formulaire n°2042 C PRO.

Désolé mais ceux qui affirment que ne pas dépasser une somme, dans ta phrase 3000€, font circuler une information relevant de la légende urbaine et par conséquent sont en porte à faux avec l'administration fiscale.

Pour mon affirmation :
https://www.service-public.fr/particuli ... its/F31725

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Bartassou
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Message par Bartassou »

Mykee51 a écrit : 16 janv. 2021, 10:24 Très bonne idée que cet article, je suis moi-même en pleine négociation avec mon administration pour pouvoir créer une micro-entreprise et avoir un revenu annexe.
Concernant la création d'entreprise par un fonctionnaire, on en a déjà largement parlé dans ce fil : viewtopic.php?f=23&t=24784 Je ne vais donc pas répéter ici ce que j'ai déjà dit dans l'autre fil.

Ensuite, pardon, mais ce que tu dis est bourré d'erreurs (mais alors vraiment) :
Si j'ai bien compris, il y a 3 solutions pour vendre des objets en bois fabriqués par soi-même:
- avoir un diplôme (CAP)
Nécessaire seulement pour l'activité de menuisier, comme expliqué précédemment.
et fonder une entreprise (SAS)
Tu confonds entreprise et société. Tu peux tout à fait créer ton entreprise en tant que personne physique, c'est à dire en tant qu'artisan, ce que l'on appelle aussi entrepreneur en nom propre.
Une entreprise, c'est toute activité professionnelle indépendante (non salariée). Cette activité peut s'exercer en société, ou en nom propre.
- vous vendez comme particulier sur Ebay, Etsy ou des vides greniers ou même auprès de vos collègues (c'est mon cas) et vous ne déclarez rien, c'est toléré par l’État dans la limite de 3000€ par an car ce n'est pas une activité habituelle.
C'est peut-être toléré côté fonction publique, ça je n'en sais rien, mais pour que j'y croie il serait nécessaire que tu cites une source à l'appui de tes propos ; au point de vue fiscal, comme dit plusieurs fois par JL et moi-même, c'est faux, il n'y a pas de seuil garantissant une tolérance. Tu noteras d'ailleurs que le jugement que j'ai cité en page précédente, l'activité rapportait 222 €/mois, ce fait moins de 3000 € par an et la personne a été redressée quand même.
- vous créez une micro-entreprise, en activité principale ou complémentaire,
Il y a un point important à comprendre concernant la fonction publique. Elle accepte que vous exerciez une activité accessoire (et non pas complémentaire, le mot dédié à cette tolérance est "accessoire"), sans vous obliger à passer à temps partiel ni à quitter la fonction publique au bout d'un délai, que pour une liste très courte d'activités, et notamment : "Vente de biens fabriqués par l’agent sous le régime micro-entrepreneur". Dans ce cas, la seule condition est d'obtenir l'autorisation de la hiérarchie. Mais dès que vous sortez de la vente de biens fabriqués par vous-même (par exemple si vous facturez des prestations), ou dès que vous n'êtes pas micro-entrepreneur, c'est râpé : vous n'êtes pas dans une activité "accessoire" et vous devez donc rentrer dans tout le formalisme de la création d'entreprise "plein pot", nettement plus lourde (obligation de passer à temps partiel ou en disponibilité ; obligation de demander expressément l'autorisation de créer votre entreprise ce qui passe par une commission de déontologie ; durée limitée de cette autorisation, au-delà de laquelle vous devrez choisir soit de cesser votre activité, soit de quitter la fonction publique).

Pour approfondir la possibilité d'exercer une activité professionnelle en plus d'un poste de fonctionnaire, chercher le décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020 ou des documents qui le vulgarisent.
vous ne pouvez pas vendre de meubles (table, chaise, fauteuil), ils sont réservés aux artisans pour une histoire de garantie décennale il me semble
Non, bien sûr que non. Je ne vois pas ce qui empêcherait de vendre table, chaise et fauteuil, et la garantie décennale qui est spécifique aux travaux du bâtiment n'a rien à voir là-dedans.
Dernière modification par Bartassou le 16 janv. 2021, 12:16, modifié 3 fois.
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Message par Mykee51 »

Merci Jluc pour cette précision, je viens d'apprendre ce qu'est le régime micro-bic, qui se rapproche du statut d'auto entrepreneur sans avoir de numéro Siret si j'ai bien compris.
voici un autre lien qui résume bien les différentes situations où on est imposable ou pas.
https://www.economie.gouv.fr/particulie ... er-revenus

j'ai confondu avec les ventes de biens d'occasion qui eux ne sont pas imposables en dessous de 3000€ et 20 transactions
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 037884772/
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Re: Vendre ses productions : Projet d'article participatif "le bouvet" pour financer le forum

Message par miks »

Pourquoi ne vous lancer dans un podcast tout en demandant avec insistance une participation des auditeurs via patreon, tipee, etc... avec un système d’abonnement mensuel pour le prix d’un café ou des dons.

Relativement peu coûteux et la communauté podcasts indépendants est assez présente pour un coup de pousse pub.

L’idée du podcast est plus dans des discussions libres. A ma connaissance il n’en existe pas en français.
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Re: Vendre ses productions : Projet d'article participatif "le bouvet" pour financer le forum

Message par Jluc drome »

Mykee51 a écrit : 16 janv. 2021, 12:12 Merci Jluc pour cette précision, je viens d'apprendre ce qu'est le régime micro-bic, qui se rapproche du statut d'auto entrepreneur sans avoir de numéro Siret si j'ai bien compris.
voici un autre lien qui résume bien les différentes situations où on est imposable ou pas.
https://www.economie.gouv.fr/particulie ... er-revenus

j'ai confondu avec les ventes de biens d'occasion qui eux ne sont pas imposables en dessous de 3000€ et 20 transactions
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 037884772/
Effectivement. Le distinguo est d'importance et nombres d’entre nous en font la confusion, volontaire . . . . . ou pas ;)
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Re: Vendre ses productions : Projet d'article participatif "le bouvet" pour financer le forum

Message par Jluc drome »

L’URSSAF:

Ah! les joies et casse tête des textes du législateur. Soyez prudent avec cet organisme !

Prenons pour l'exemple que vous êtes en règle avec votre statut pour le vente de vos créations/œuvres. En partant de ce postulat extrapolons :

Un joli marché de Noël. Un beau stand sur une zone que le placier vous a accordé ( vous êtes en règle, rappelez vous, donc déclaré en mairie) Vos objet sont de telles merveilles que les ventes s'enchainent et que vous être dépassé par cet engouement. Vous téléphonez à tata Henriette pour qu'elle vous donne un coup de main, emballage, encaissement renseignement bref tout ce qui est inhérent à vos ventes.
Passe un agent de l’Urssaf qui sournoisement vient vous contrôler et bam . . . vous êtes un employeur qui n'a pas déclaré un emploi et par conséquent avez un emploi dissimulé ! ! !
Si cet agent est obstiné et la main sur la couture du pantalon il est dans sa fonction et applique à la lettre les textes régissants les droits sociaux.

Dés lors inutile d'argumenter que c'est votre tante (ou peu importe qui !) il s'agit stricto sensus de l'application du texte législatif. Vous êtes donc passible d'une amande et d'une notification qui a pour but de vous avoir "à l’œil" et dans le pire des cas une condamnation civile incluant une amende parfois salée (tout dépendra de votre avocat et du juge du moment).

Je vous concède que ce que vous venez de lire peut paraitre un poil excessif mais hélas c'est la réalité !

Je ne saurais trop vous conseillé d'être prudent avec cela, ça va sans dire, mais l'écrire c'est mieux.

@suivre.
Jluc.
Dernière modification par Jluc drome le 17 janv. 2021, 08:24, modifié 1 fois.
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Message par milou_info »

Tout cela me paraît énorme va vis à vis de l'enjeu. Au départ il s'agissait de financer le forum et pas de monter une multinationale... Niveau coût on est entre 1000 et 2000 € par an. Monter une boîte pour faire 2000 balles de bénéfices par an, ça ne vous paraît pas démesuré ?
La voie associative est nettement plus légère et permet soit un financement direct (cotisation annuelle), soit par le biais de la vente d'objets via une boutique en ligne.
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Re: Vendre ses productions : Projet d'article participatif "le bouvet" pour financer le forum

Message par Jluc drome »

milou_info a écrit : 17 janv. 2021, 08:22 Tout cela me paraît énorme va vis à vis de l'enjeu. Au départ il s'agissait de financer le forum. Niveau coût on est entre 1000 et 2000 € par an. Monter une boîte pour faire 2000 balles de bénéfices par an, ça ne vous paraît pas démesuré ?
La voie associative est nettement plus légère.
Sur le fil initial le boss parle de faire des articles (un ou plusieurs) qui concerne une problématique de vente d'objets qu'il a rencontré et dès lors tenter de la solutionner à travers les savoirs participatifs de la board d’où l’implication de certains d'entre nous.
Il n'est nul par fait cas des sommes que tu nous annonces !

Pour ma part je suis dans les clous ou alors j'ai rien compris.

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Message par milou_info »

1000 à 2000 € c'est ce que représente les coûts d'entretien. Environ 1000 pour le serveur et 1000 € ( à la louche) pour le prestataire.

Une association peut très bien vendre des objets... et faire beaucoup plus de bénéfices ! Après la question qui peut se poser c'est : qu'est-ce qu'on fait du pognon supplémentaire ? Ça paraît bête mais dans bien des cas la question est épineuse.
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Re: Vendre ses productions : Projet d'article participatif "le bouvet" pour financer le forum

Message par Jluc drome »

milou_info a écrit : 17 janv. 2021, 08:47 1000 à 2000 € c'est ce que représente les coûts d'entretien. Environ 1000 pour le serveur et 1000 € ( à la louche) pour le prestataire.

Une association peut très bien vendre des objets... et faire beaucoup plus de bénéfices ! Après la question qui peut se poser c'est : qu'est-ce qu'on fait du pognon supplémentaire ? Ça paraît bête mais dans bien des cas la question est épineuse.
Tu ne parles pas pour la board là ! Parce que ce n'est pas du tout le cas ! ! ! Je ne rentre pas dans les détails mais OVH +Joomla et Kunena comme CMS à 2000€ je vais me faire les joyeuses en or :lol: :lol: :lol:
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Message par milou_info »

Je paye 840 € HT par an pour un phpbb... (hébergement + maintenance). Je n'ai pas le coup de développement du CMS, mais avec 1000 balles, c'est le bout du monde. Bref, avec un maximum de 2000 balles, on s'en sort, non ?
Maintenant avec les chiffres exacts ça permettrait d'envisager la solution la plus adaptée.

Mais ça ne change pas le problème, monter une société où une association, qu'est-ce qui est le moins contraignant d'après vous ? Moi ça me paraît évident.
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Message par Jluc drome »

milou_info a écrit : 17 janv. 2021, 09:20 Je paye 840 € HT par an pour un phpbb... (hébergement + maintenance). Je n'ai pas le coup de développement du CMS, mais avec 1000 balles, c'est le bout du monde. Bref, avec un maximum de 2000 balles, on s'en sort, non ?
Maintenant avec les chiffres exacts ça permettrait d'envisager la solution la plus adaptée.

Mais ça ne change pas le problème, monter une société où une association, qu'est-ce qui est le moins contraignant d'après vous ? Moi ça me paraît évident.
Je ne sais pas quel est ta publication pour payer aussi cher, du commercial je présume ou du genre. Bref rien à voir avec notre board présente.
Avec 25 ou 26 ans d'expérience dans la gestion des fora je n'ai jamais vu de telles sommes évoquées. Nous parlons bien de fora, le cas présent ici, et pas d'autre chose ;)
Et sans vouloir t'offenser je crois que tu devrais relire le post initial parce que tu es un poil hors sujet il me semble.

Bon dimanche.
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Re: Vendre ses productions : Projet d'article participatif "le bouvet" pour financer le forum

Message par Eataine »

Côté législation française, je n'y connais rien, mais j'ai interprété la demande de Nicolas comme JLuc l'a fait: Nicolas souhaite écrire un article pour le Bouvet.
La rétribution de cet article lui servira a financer une partie du site (mais même s'il voulait s’enivrer avec, cela ne changerait rien).
Pour écrire son article, il demande l'aide des membres du forum.
L’article portera sur la vente de ses productions par un ébéniste amateur.
D'où les demandes et les réponses portant sur ce qui peut ou pas être fait dans le cadre de la Loi.
Le but de la demande n'est pas de trouver un financement au forum.
En tout cas, c'est comme ça que j'ai compris la demande.
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Message par Jluc drome »

Eataine a écrit : 17 janv. 2021, 10:04 Côté législation française, je n'y connais rien, mais j'ai interprété la demande de Nicolas comme JLuc l'a fait: Nicolas souhaite écrire un article pour le Bouvet. La rétribution de cet article lui servira a financer une partie du site (mais même s'il voulait s’enivrer avec, cela ne changerait rien). Pour écrire son article, il demande l'aide des membres du forum. L’article portera sur la vente de ses productions par un ébéniste amateur.
En tout cas, c'est comme ça que j'ai compris la demande.
Bonjour Eataine,
Nicolas serait un pochard ? :lol: :lol: :lol: :lol: :lol: :lol: :lol:
Merci de ta réponse, je venais à douter de mes interprétations.
Bon dimanche à toi et au tiens.
Jluc
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Message par Eataine »

Jluc drome a écrit : 17 janv. 2021, 10:08
Bonjour Eataine,
Nicolas serait un pochard ? :lol: :lol: :lol: :lol: :lol: :lol: :lol:
J'ai du confondre avec Davidofo bierre :D

Bon dimanche à toi aussi.
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Message par milou_info »

Jluc drome a écrit : 17 janv. 2021, 09:28
milou_info a écrit : 17 janv. 2021, 09:20 Je paye 840 € HT par an pour un phpbb... (hébergement + maintenance). Je n'ai pas le coup de développement du CMS, mais avec 1000 balles, c'est le bout du monde. Bref, avec un maximum de 2000 balles, on s'en sort, non ?
Maintenant avec les chiffres exacts ça permettrait d'envisager la solution la plus adaptée.

Mais ça ne change pas le problème, monter une société où une association, qu'est-ce qui est le moins contraignant d'après vous ? Moi ça me paraît évident.
Je ne sais pas quel est ta publication pour payer aussi cher, du commercial je présume ou du genre. Bref rien à voir avec notre board présente.
Avec 25 ou 26 ans d'expérience dans la gestion des fora je n'ai jamais vu de telles sommes évoquées. Nous parlons bien de fora, le cas présent ici, et pas d'autre chose ;)
Et sans vouloir t'offenser je crois que tu devrais relire le post initial parce que tu es un poil hors sujet il me semble.

Bon dimanche.
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Hors sujet ? Juste financer le forum. Mon forum : https://forum.saabsportclub.com/
La partie financement : https://forum.saabsportclub.com/viewforum.php?f=57
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Message par Jluc drome »

milou_info a écrit : 17 janv. 2021, 10:52
Jluc drome a écrit : 17 janv. 2021, 09:28
milou_info a écrit : 17 janv. 2021, 09:20 Je paye 840 € HT par an pour un phpbb... (hébergement + maintenance). Je n'ai pas le coup de développement du CMS, mais avec 1000 balles, c'est le bout du monde. Bref, avec un maximum de 2000 balles, on s'en sort, non ?
Maintenant avec les chiffres exacts ça permettrait d'envisager la solution la plus adaptée.

Mais ça ne change pas le problème, monter une société où une association, qu'est-ce qui est le moins contraignant d'après vous ? Moi ça me paraît évident.
Je ne sais pas quel est ta publication pour payer aussi cher, du commercial je présume ou du genre. Bref rien à voir avec notre board présente.
Avec 25 ou 26 ans d'expérience dans la gestion des fora je n'ai jamais vu de telles sommes évoquées. Nous parlons bien de fora, le cas présent ici, et pas d'autre chose ;)
Et sans vouloir t'offenser je crois que tu devrais relire le post initial parce que tu es un poil hors sujet il me semble.

Bon dimanche.
Jluc
Hors sujet ? Juste financer le forum. Mon forum : https://forum.saabsportclub.com/
La partie financement : https://forum.saabsportclub.com/viewforum.php?f=57
Bon il est évident que vous ne voulez par vous rendre à la raison, donc permettez moi d'en conclure avec vous de cette manière.
Le même forum en phpbb3 dans une forme tout aussi attrayante avec des gens compétent = 0€ chez Forumactif ! ! ! Maintenant vous avez un club et donc normal que vous payez aussi cher en passant par une société de gestion.
Il faut comparaitre ce qui est comparable ! ! !
Bref sujet clos en ce qui me concerne. Je vais m'atteler au copyright pour compléter tant que faire se peut l'aide à Nicolas.

Je vous souhaite malgré tout un bon dimanche.
Jluc.

Ps : je n'aime pas Saab, lourd et disgracieux :D
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Re: Vendre ses productions : Projet d'article participatif "le bouvet" pour financer le forum

Message par copain des copeaux »

Je reprécise :
Le but de ce fil de discussion est bien de produire un article étayé pour la revue "le bouvet". C'est l'objectif numéro1. Je connais bien le rédacteur en chef et il est très intéressé car c'est un sujet récurent et assez ardu.
Il s'avère que la production de cet article est rémunérée (comme tous les articles du bouvet bien sûr). Je clarifie donc bien dès le départ que je compte tirer un bénéfice pécuniaire de votre participation. C'est l'objectif numéro 2. Je précise également que l'intégralité de la somme sera consacrée à la maintenance du forum (hébergement, sauvegardes, mises à jour etc).

Il ne s'agit pas ici de soumettre vos idées de financement au forum mais bien de participer à l'élaboration d'un travail participatif pour rédiger un article. Les choix d'hébergement, de maintenance, etc ont été tranchés en décembre.

Par ailleurs, j'ai un autre projet de vente d'objet. Même si j'ai posé quelques questions sur le forum, c'est un projet personnel et il sera développé sur un autre site. Les bénéfices éventuels (et les investissement aussi pour l'instant) seront indépendant du forum.


Pour le reste merci pour la qualité des explications! Ça avance bien et il y a des solutions.
N'hésitez pas à proposer d'autres angles d'approche du sujet.
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Re: Vendre ses productions : Projet d'article participatif "le bouvet" pour financer le forum

Message par copain des copeaux »

Quelqu'un aurait la liste des autorisations à détenir pour vendre sur un marché? (en plus d'avoir les papiers pour une vente plus classique)


carte de commerçant ambulant (15€apparemment),

trouvé au gré de mes recherches : Pour un marché estival ou encore un marché de noël des pièces justificatives supplémentaires incluent : le dossier de candidature, des photos de vos produits, les chèques de règlement, les chèques de caution, un extrait d’immatriculation (ou Kbis) de moins de 3 mois, une attestation de vigilance URSSAF et une attestation d’assurance.



pour la vente sur un site à soi, à quoi faut il faire attention?:
respect de la rgpd
rédaction des conditions générales de vente
conditions de retour/ Remboursement
autre?
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