Vendre ses productions : Projet d'article participatif "le bouvet" pour financer le forum

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copain des copeaux
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Message par copain des copeaux »

j'essaye de répondre à woodpecker54 :

Il lui suffit de se mettre autoentrepreneur (c'est quand même me le plus simple à créer). Comme il vend des petits meubles, carrés de jardin etc, il a le droit de le faire sans avoir de diplôme de menuiserie et il sera soumis au régime bic. (si par contre il se met à créer des carrés de jardin ultra originaux et artistiques de fou, ce sera du bnc)
Par contre il n'a pas le droit de bosser dans la menuiserie du bâtiment où il faut une décennale et donc un diplôme de menuisier.


tu peux corriger ma copie?
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Jluc drome
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Message par Jluc drome »

woodpecker54 a écrit : 20 janv. 2021, 09:26
Jluc drome a écrit : 20 janv. 2021, 09:12 En ce qui te concerne pour ta reconversion post-retraite est-ce que tu vas devenir auto-entrepreneur? Sinon tu n'es pas concerné par les liasses fiscales pro et donc tu fais du travail au black, rémunéré ou pas, le législateur ne fera pas le distinguo si tu venais à avoir un soucis quelconque, exemple d'un jaloux qui te dénoncerait.
Merci pour les précisions. Pour ma retraite, l'idée est d'être en règle, donc d'avoir le statut approprié.
C'est tout à ton honneur Patrick. ;)
Belle journée.
Jluc.
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Message par copain des copeaux »

Jluc drome est ce que tu peux valider mon analyse du cas de woodpecker54 stp?
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Jluc drome
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Message par Jluc drome »

copain des copeaux a écrit : 20 janv. 2021, 10:48 Jluc drome est ce que tu peux valider mon analyse du cas de woodpecker54 stp?
Salut boss,
Tu as synthétisé au mieux le choix qui s'impose à notre camarade. A lui de voir avec un fiscaliste ou un expert comptable pour une activité post-retraite.
Je ne serais pas étonné que l'administration a quelques subtilités enfouies dans le labyrinthe des textes à appliquer.
Belle journée.
Jluc.
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Message par Roland05 »

copain des copeaux a écrit : 20 janv. 2021, 09:58 Il lui suffit de se mettre autoentrepreneur (c'est quand même me le plus simple à créer). Comme il vend des petits meubles, carrés de jardin etc, il a le droit de le faire sans avoir de diplôme de menuiserie et il sera soumis au régime bic. (si par contre il se met à créer des carrés de jardin ultra originaux et artistiques de fou, ce sera du bnc)
Par contre il n'a pas le droit de bosser dans la menuiserie du bâtiment où il faut une décennale et donc un diplôme de menuisier.
Bonjour.
Le sujet est très intéressant [bravo].

Puisque Jean-Luc valide ces propos et que j'ai les mêmes "envies" que Woodpeacker :D , 2 petites interrogations :
- il me semble que l'on ne peut pas facturer la tva en tant qu'auto-entrepeneur. Exact ?
- Au niveau acquisition de machines (rabot-dégau, sar, saf ...) peut-on les acquérir dans le cadre de l'entreprise ?
- et au niveau des biens propres, au cas où cela se passe mal au niveau activité, est-ce que nos biens propres sont impactés (maison, voiture ...) ?
cela fait 3 interrogations :lol: .
Si vous pouvez clarifier ces "détails", ce serait bien sympa.
Merci et bonne journée.
Roland.
Dernière modification par Roland05 le 20 janv. 2021, 22:39, modifié 1 fois.
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Message par woody »

Jluc drome a écrit : 20 janv. 2021, 09:12 Et pour Gekos, suivant ce qu'il nous écrit, il n’achète rien , dans le sens fournisseur facturant des produits, mais crée et vend ses créations d'une façon unique.
S'il reproduisait à x quantité ses créations il ne serait plus dans ce cadre.
D’où les subtilités entre BNC et BIC.
Je ne serais pas aussi catégorique.

En effet, comme tu le rappelais précédemment, les personnes qui vendent des prestations immatérielles relèvent des BNC. Ainsi, un développeur informatique, un concepteur de site web, sont des indépendants relevant des BNC.

Or, dans le cas justement du concepteur web, beaucoup (sans doute même la plupart) développent leurs sites web à partir d'un canevas, d'une architecture, qu'on appelle le plus souvent "template". Ainsi, le concepteur web peut répéter à l'envi autant de site web qu'il veut tout en les rendant uniques, en ne modifiant que quelques paramètres.

On peut donc adopter la même considération pour un travail d'amateur, qui avec des gabarits, reproduit une réalisation dont il est le concepteur. Le seul fait de répéter une réalisation ne peut pas suffire à définir le régime fiscal; d'autant qu'il y a une marge considérable entre reproduire au coup par coup, et industrialiser le process.

En restant sur l'intervention de woodpecker54, est-ce que s'il venait à refabriquer sa magnifique draisienne pour un voisin, un ami qui le lui demanderait et payerait pour ça, cela suffirait-il à justifier du BIC? J'en doute, et cela même si pour rationaliser son travail à cette occasion il décidait d'en mettre 5 en fabrication d'un seul coup. Les quatre autres n'étant pas forcément commandées au moment de la mise en fabrication (et quand bien même ce serait le cas, que ça ne changerait rien). Bien entendu, ce ne serait pas la même chose s'il décidait d'en produire d'un coup plusieurs centaines, d'avoir des stocks d'avance, et d'essayer de les écouler. Son approche étant du travail à la demande, et même si cette demande vient à se répéter (auprès de clients différents), ça reste du BNC.


De bonnes infos ici
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Message par Jluc drome »

Bonjour woody,

Si je serais d'accord sur la forme je suis en désaccord avec le fond.
Tu conviendra que tu extrapoles sur une situation inconnue et dès lors l'administration n'en tiendra jamais compte avant le terme de l'année fiscale.Mais ils ne sont pas dupes et je ne conseillerais à personne de jouer sur de telles ambiguïtés .Je ne porte aucun jugement de valeur entendons nous bien. Je ne m'en tient qu'à l'application des textes.

D'autre part la FAQ que tu mets en exergue n'est pas à jour ( j'ai pas tout lu, ça m'a gonflé par les imprécisions ). De nombreux décrets ont eu des amendements entre 2017 et 2020 et une mise à jour de cette FAQ serait de bon aloi pour le commun des mortels.

Je tiens à préciser définitivement bien que déjà évoqué dans mes diverses interventions :

Ce que j'écris ne peut en aucun cas être substitué aux conseils d'un expert comptable ou d'un juriste fiscaliste. Je ne suis qu'un humble rapporteur de la loi et en aucun cas je n'aurais l'audace de la contourner voire la dénaturer. Ensuite à chacun de faire selon sa position envers la loi. Je ne suis pas là pour émettre le moindre jugement non plus.

Belle journée.
Jluc.
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Message par copain des copeaux »

autoentrepreneur : on achète tout ttc et on ne facture pas de tva. Pour "récupérer" la tva, il faut un autre statut mais ca demande d'engager des frais pour certifier les comptes. (plus de 1000 euros l'année dans tous les cas et encore c'est plutôt 2000)
autoentrepreneur : tu es l'entreprise en quelque sorte. Donc les machines sont à toi. les problèmes aussi et tes biens perso sont saisissables.


pour le cas du retraité qui fabrique deux trois trucs : c'est clairement du BIC. Le BNC ne s'appliquera qu'aux œuvres d'art. La draisienne est très chouette mais on ne refait pas le coup de Marcel Duchamp tous les 4 matins ;-).
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Message par Jluc drome »

copain des copeaux a écrit : 20 janv. 2021, 13:35 autoentrepreneur : on achète tout ttc et on ne facture pas de tva. Pour "récupérer" la tva, il faut un autre statut mais ca demande d'engager des frais pour certifier les comptes. (plus de 1000 euros l'année dans tous les cas et encore c'est plutôt 2000)
autoentrepreneur : tu es l'entreprise en quelque sorte. Donc les machines sont à toi. les problèmes aussi et tes biens perso sont saisissables.


pour le cas du retraité qui fabrique deux trois trucs : c'est clairement du BIC. Le BNC ne s'appliquera qu'aux œuvres d'art. La draisienne est très chouette mais on ne refait pas le coup de Marcel Duchamp tous les 4 matins ;-).
Récapitulatif succinct mais clair de ma prose :D

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Message par woodpecker54 »

C'est gentil de faire de la pub pour ma draisienne :) Je lance la production pour combien d'exemplaires ? 5 ? 10 ? 100 ?
L'ignorance engendre plus souvent la confiance en soi que ne le fait la connaissance - Charles Darwin

Ma dernière réalisation : la draisienne de Timothée

Mes réalisations en cours : Pergola à lames orientables / Légumier
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Message par Jluc drome »

woodpecker54 a écrit : 20 janv. 2021, 14:04 C'est gentil de faire de la pub pour ma draisienne :) Je lance la production pour combien d'exemplaires ? 5 ? 10 ? 100 ?
10 pour moi que je revendrais sur une broc . . . . . . . . . heu, non, attends, je calcule le montant des amendes :D :D :D

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Message par quesuisje »

Bonjour et désolé d'avance pour le petit hors sujet...

Mais qu'est-ce que ça a l'air compliqué... vous feriez bien de venir au pays de la Bière....

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Re: Vendre ses productions : Projet d'article participatif "le bouvet" pour financer le forum

Message par woody »

Jluc drome a écrit : 20 janv. 2021, 13:06 Bonjour woody,

Si je serais d'accord sur la forme je suis en désaccord avec le fond.
Tu conviendra que tu extrapoles sur une situation inconnue et dès lors l'administration n'en tiendra jamais compte avant le terme de l'année fiscale.
Bonjour J.luc (euh bon les autres aussi...)

Eh bien je ne suis pas d'accord avec toi, d'autant moins que je n'extrapole pas du tout. J'ai pris l'exemple de la draisienne de Woodpecker54, pour rester dans la thématique copeaux, en faisant simplement un parallèle avec ce que l'on connaît des artistes professionnels. Par exemple, un peintre peut créer une oeuvre (unique) et la vendre en tirage de x exemplaires numérotés (lithographies); même chose pour un sculpteur qui peut faire faire un moule d'une création pour en faire réaliser des tirages avec au final destruction des moules.

Il y a bien création d'une oeuvre personnelle; le fait qu'il y ait une (re)production de cette oeuvre en petite série n'affecte en rien le statut (BNC) du créateur.

Bien sûr tes conseils de s'en remettre à un homme de l'art (expert comptable, juriste fiscaliste) sont tout à fait pertinents. Mais il y a encore mieux et pour ainsi dire gratuit: le rescrit fiscal. Suffit d’écrire (en RAR) aux services fiscaux, de leur exposer la problématique clairement et de leur demander la réponse. Une fois le statut communiqué par l'administration, celle-ci ne peut plus le remettre en question.
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Message par Jluc drome »

woody a écrit : 20 janv. 2021, 16:49
Jluc drome a écrit : 20 janv. 2021, 13:06 Bonjour woody,

Si je serais d'accord sur la forme je suis en désaccord avec le fond.
Tu conviendra que tu extrapoles sur une situation inconnue et dès lors l'administration n'en tiendra jamais compte avant le terme de l'année fiscale.
Bonjour J.luc (euh bon les autres aussi...)

Eh bien je ne suis pas d'accord avec toi, d'autant moins que je n'extrapole pas du tout. J'ai pris l'exemple de la draisienne de Woodpecker54, pour rester dans la thématique copeaux, en faisant simplement un parallèle avec ce que l'on connaît des artistes professionnels. Par exemple, un peintre peut créer une oeuvre (unique) et la vendre en tirage de x exemplaires numérotés (lithographies); même chose pour un sculpteur qui peut faire faire un moule d'une création pour en faire réaliser des tirages avec au final destruction des moules.

Il y a bien création d'une oeuvre personnelle; le fait qu'il y ait une (re)production de cette oeuvre en petite série n'affecte en rien le statut (BNC) du créateur.

Bien sûr tes conseils de s'en remettre à un homme de l'art (expert comptable, juriste fiscaliste) sont tout à fait pertinents. Mais il y a encore mieux et pour ainsi dire gratuit: le rescrit fiscal. Suffit d’écrire (en RAR) aux services fiscaux, de leur exposer la problématique clairement et de leur demander la réponse. Une fois le statut communiqué par l'administration, celle-ci ne peut plus le remettre en question.
Le but du fil n'étant pas d'opposer argumentaires contre argumentaires, mais . . . .
- Je maintient que tu extrapoles et que rien dans tes affirmations n'est inscrit dans la loi fiscale.
- Mais peut-être ai-je zappé un texte qui affirmerait tes dires :-)marteau
- Si c'est le cas je serais bien aise de le connaitre et t'en serais gré, insu, il va de soi, du Ministère de Bercy et non pas d'une interprétation fut t'elle magnifique dans sa démonstration.

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Re: Vendre ses productions : Projet d'article participatif "le bouvet" pour financer le forum

Message par Claude31 »

Bonjour,

LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Article 1 La création artistique est libre.


Je connais plusieurs personnes qui ont choisis le statut "artiste" car les réglementations et normes applicables sont moins contraignantes.
Par exemple, une association bordelaise souhaitait faire un escalier à l'extérieur d'un bâtiment. Cela a été refusé. Ils ont construit l'escalier en la baptisant œuvre d'art.

Si on vend des productions originales à faible volume, c'est un point à examiner. Si des juristes pouvaient confirmer, cela fera avancer la réflexion.

Bien à vous,
Claude
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Message par Roland05 »

copain des copeaux a écrit : 20 janv. 2021, 13:35 autoentrepreneur : on achète tout ttc et on ne facture pas de tva.
Bonsoir.
J'ai posé la question car selon les sites, ce n'est pas vraiment clair ..
Par exemple, sur celui du portail de l'AE, il est indiqué que depuis 2018, la TVA peut être récupérée !
Mais bon, certainement que ce doit être dans des cas spécifiques ... :-?
D'où ma question. Mais comme le dit Quesuisje, qu'est-ce que c'est compliqué !!!
De toute manière, contacter un expert-comptable avant de se lancer, me semble être vraiment nécessaire !
Merci et bonne soirée.
Roland.
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Re: Vendre ses productions : Projet d'article participatif "le bouvet" pour financer le forum

Message par Roland05 »

woody a écrit : 20 janv. 2021, 16:49 Mais il y a encore mieux et pour ainsi dire gratuit: le rescrit fiscal. Suffit d’écrire (en RAR) aux services fiscaux, de leur exposer la problématique clairement et de leur demander la réponse. Une fois le statut communiqué par l'administration, celle-ci ne peut plus le remettre en question.
Merci Woody de cette info intéressante :D .
Bonne soirée.
Roland.
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Re: Vendre ses productions : Projet d'article participatif "le bouvet" pour financer le forum

Message par woody »

Jluc drome a écrit : 20 janv. 2021, 18:22 Le but du fil n'étant pas d'opposer argumentaires contre argumentaires, mais . . . .
- Je maintient que tu extrapoles et que rien dans tes affirmations n'est inscrit dans la loi fiscale.
L'intérêt d'échanger des arguments est de nourrir le débat; une forme de brainstorming constructif. Ainsi je me garde bien de dire que tu as tort, et je n'affirme surtout pas que j'ai raison. Ce serait de toute manière fort présomptueux, puisque l'appréciation d'une situation par l'administration fiscale n'est pas uniforme sur le territoire (ce qui est vrai dans une région, ne l'est pas systématiquement dans une autre). Raison pour laquelle j'ai mentionné cette procédure de rescrit fiscal.

Franchement je ne vois pas en quoi j'extrapole; je te donne des exemples concrets, et l'exemple de l'escalier bordelais cité par Claude31, vient corroborer ceux que je donnais.

Si je reste dans l'exemple de la sculpture, vu qu'il y a de nombreuses personnes qui pratiquent cette discipline sur bois, selon qu'elles utiliseraient des ciseaux manuels ou des outils électriques (voire carrément une CNC...) elles seraient considérées relever du BNC dans le premier cas, et du BIC dans le second! Ça ne repose sur rien; et je vais même plus loin, car en voyant le niveau de maitrise intellectuelle qu'il faut avoir pour exploiter une CNC, il y a autant de matière grise dans une pièce réalisée avec une telle machine, que de bois. Par conséquent produire avec une CNC, au niveau quantitatif d'un amateur, relève bien d'une prestation intellectuelle (donc BNC); la pièce finale n'en est que la matérialisation, comme un site web n'est que la partie visible et concrète d'un développement informatique.

Ce n'est pas le fait de pouvoir réitérer un process de fabrication au cas par cas avec une telle machine (CNC) qui suffirait à orienter sur le statut fiscal.

La question de la TVA, et de sa récupération, est complètement différente (et non, c'est vraiment pas compliqué)
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Re: Vendre ses productions : Projet d'article participatif "le bouvet" pour financer le forum

Message par Jluc drome »

woody a écrit : 21 janv. 2021, 07:42
Jluc drome a écrit : 20 janv. 2021, 18:22 Le but du fil n'étant pas d'opposer argumentaires contre argumentaires, mais . . . .
- Je maintient que tu extrapoles et que rien dans tes affirmations n'est inscrit dans la loi fiscale.
L'intérêt d'échanger des arguments est de nourrir le débat; une forme de brainstorming constructif. Ainsi je me garde bien de dire que tu as tort, et je n'affirme surtout pas que j'ai raison. Ce serait de toute manière fort présomptueux, puisque l'appréciation d'une situation par l'administration fiscale n'est pas uniforme sur le territoire (ce qui est vrai dans une région, ne l'est pas systématiquement dans une autre). Raison pour laquelle j'ai mentionné cette procédure de rescrit fiscal.

Franchement je ne vois pas en quoi j'extrapole; je te donne des exemples concrets, et l'exemple de l'escalier bordelais cité par Claude31, vient corroborer ceux que je donnais.

Si je reste dans l'exemple de la sculpture, vu qu'il y a de nombreuses personnes qui pratiquent cette discipline sur bois, selon qu'elles utiliseraient des ciseaux manuels ou des outils électriques (voire carrément une CNC...) elles seraient considérées relever du BNC dans le premier cas, et du BIC dans le second! Ça ne repose sur rien; et je vais même plus loin, car en voyant le niveau de maitrise intellectuelle qu'il faut avoir pour exploiter une CNC, il y a autant de matière grise dans une pièce réalisée avec une telle machine, que de bois. Par conséquent produire avec une CNC, au niveau quantitatif d'un amateur, relève bien d'une prestation intellectuelle (donc BNC); la pièce finale n'en est que la matérialisation, comme un site web n'est que la partie visible et concrète d'un développement informatique.

Ce n'est pas le fait de pouvoir réitérer un process de fabrication au cas par cas avec une telle machine (CNC) qui suffirait à orienter sur le statut fiscal.

La question de la TVA, et de sa récupération, est complètement différente (et non, c'est vraiment pas compliqué)
Bonjour woody,

Entendons nous bien. J'entends tes arguments et je les comprends.
-L'exemple de l'escalier de BDX est une interprétation d'un texte législatif par une association qui a en quelque sorte contournée la réglementation s’appuyant sur une ambivalence*, tant mieux pour eux si cela est passé comme lettre à la poste.
-J'entends ta démonstration avec la CNC et tout ce qui en découle mais je doute fort que lors d'un contrôle l'agent fiscal lui veuille bien comprendre si tant soit peu qu'il a la moindre idée de quoi il en retourne. Il s'appuiera sur les textes et seulement sur les textes avec les éventuelles conséquence que cela entrainera.

On s'éloigne quand même un peu de ce que le fil initial demandait même si le boss dans son post dit que le borderline pourrait être abordé.

Belle journée.
Jluc.

* ici c'est dans le sens littéral : Caractère de ce qui peut avoir deux sens, recevoir deux interprétations.
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Message par Roland05 »

woody a écrit : 21 janv. 2021, 07:42 La question de la TVA, et de sa récupération, est complètement différente (et non, c'est vraiment pas compliqué)
Bonjour.
Pas compliqué ... peut-être ... pour toi :D .
Roland.
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