Vendre ses productions : Projet d'article participatif "le bouvet" pour financer le forum

[copain des copeaux]

Je vous propose le plan suivant



1)Présentation :
Il y a des envies d’arrondir ses fins de mois, de se confronter à la réalité du marché.
On se contentera de l’étude sur la France et à la société unipersonnelle. Plafond de ca 176 200 € .
Plus gros il faudra voir un spécialiste.
Avertissement que l’on est pas fiscaliste ou avocat.

2)créer une société[edit : créer une ENTREPRISE (très différent de "société" comme on me l'a fait justement remarqué en mp)]
Explication que c’est indispensable dès le premier objet vendu.
Ok mais quel type de société ? Quel sont les paramètres ?
a) La simplicité de création
b) Récupérer la Tva
c) BIC ou BNC
d) La protection des biens perso
e) Besoin de financement
f) cumulable ou non avec une activité de salariés
g) régime d'imposition

intéret d'assurance de responsabilité civile professionnelle
Obligation d’ouvrir un compte dédié (pas forcément pro pour autoentrepreneur)
Obligation d’émettre une facture
On étudie le cas de l’autoentrepreneur, de l’eirl et de l’aerl. Autre statut ?
Peut être présenter le résultat sous forme de tableau ?

Prévoir un encart sur le cas spécifique du fonctionnaire : activité accessoire, plein temps ou partiel, secret professionnel.
Question : peut il exercer une activité accessoire et être en aerl ?


3)Où vendre sa production
a) Sur un marché il faudra des autorisations supplémentaires
b) Sur internet créer un site implique des cgv

4)Les choses supplémentaires auxquelles penser
a)déposer une marque
b)déposer un nom de domaine
c)déposer un brevet ou un modèle
d)la réglementation de certains produits. Exemple des jouets.





voyez vous des choses à ajouter, préciser, enlever?

[Jluc drome]

Waouh ! Combien de page d'octroi Le Bouvet ?
Si tu exploites chaque thème ce ne sera pas en 2 lignes !
A première lecture de ton plan cela me parait être assez complet.

Je te fais un topo d'ici demain sur 2/3 thèmes que nous n'avons pas abordé suivant ton plan.

@suivre.
Jluc.

[Franpi 42]

Bonjour , j'ai pas écrit sur le sujet mais il m'intéresse grandement car gagner quelque billets est toujours agréable.
Pour les autre statut il y a la qSARL qui peut être unipersonnelle.
Un tableau est une très bonne idée pour résumer l'ensemble.
Pour les différents colonne je verrais bien: la forme de la société ,cumulable ou non avec une activité de salariés, fonctionnaire ou retaiter, le capital mini et maxi qui peut être investi, la séparations du patrimoine, le régime d'imposition.

[copain des copeaux]

J'ai mis à jour la liste.
Pour l'instant on a qu'à se dire que le nombre de pages est illimité. Ici on peut publier autant que l'on veut. Au pire on fera une version résumée pour l'article et on signalera le complément d'info ici.

[Jluc drome]

Hello boss,

Parleras tu d'un business plan ?
D'une étude de marché ?

Les deux étant liés pour avoir une vision sur la viabilité d'un projet de création d'entreprise.

@suivre.
Jluc.

[GrandJu]

Je vous suis dans l'ombre depuis le début, je pense pas avoir tout bien pris le temps de lire, mais en tout cas merci pour cette mine d"infos.
Je pense que comme pas mal aussi j'envisage d'arrondir mes fins de mois avec le résidu des copeaux, et ce sujet et l'article à venir me seront surement d'une grande aide

[copain des copeaux]

Hello boss,

Parleras tu d'un business plan ?
D'une étude de marché ?

Les deux étant liés pour avoir une vision sur la viabilité d'un projet de création d'entreprise.

@suivre.
Jluc.

Bonne idée pour une suite éventuelle mais pour l'instant j'essaye de me concentrer sur le cadre légal et fiscal seulement.
Savoir si c'est rentable, comment fixer son prix, comment trouver des clients, comment optimiser son stock etc est pour l'instant hors sujet.

[Jluc drome]

Hello boss,

Parleras tu d'un business plan ?
D'une étude de marché ?

Les deux étant liés pour avoir une vision sur la viabilité d'un projet de création d'entreprise.

@suivre.
Jluc.

Bonne idée pour une suite éventuelle mais pour l'instant j'essaye de me concentrer sur le cadre légal et fiscal seulement.
Savoir si c'est rentable, comment fixer son prix, comment trouver des clients, comment optimiser son stock etc est pour l'instant hors sujet.

Ça marche. Je mets ça sous le coude.
@suivre.
Jluc.

[Jluc drome]

Je vous propose le plan suivant



1)Présentation :
Il y a des envies d’arrondir ses fins de mois, de se confronter à la réalité du marché.
On se contentera de l’étude sur la France et à la société unipersonnelle. Plafond de CA 176 200 € .
Plus gros il faudra voir un spécialiste.<- - - - -Absolument
Avertissement que l’on est pas fiscaliste ou avocat.< - - - - Impératif

2)créer une société
Explication que c’est indispensable dès le premier objet vendu.
Ok mais quel type de société ? Quel sont les paramètres ?
a) La simplicité de création
b) Récupérer la Tva
c) BIC ou BNC
d) La protection des biens perso
e) Besoin de financement
f) cumulable ou non avec une activité de salariés
g) régime d'imposition


Obligation d’ouvrir un compte dédié (pas forcément pro pour autoentrepreneur)
Obligation d’émettre une facture<- - - - Au delà de 25€ oui, la législation l'impose (je te ferais un résumé sous peu)
On étudie le cas de l’autoentrepreneur, de l’eirl et de l’aerl. Autre statut ?
Peut être présenter le résultat sous forme de tableau ? <- - - - - - Excellente idée.

Prévoir un encart sur le cas spécifique du fonctionnaire : activité accessoire, plein temps ou partiel, secret professionnel.<- - - - - Le secret professionnel est question de déontologie et soumis à tacite reconnaissance sauf services spéciaux de l’État ou c'est clairement un engagement verbal et écrit me semble -t-il. Je fouillerais les archives pour affirmer ou non.
Question : peut il exercer une activité accessoire et être en aerl ?


3)Où vendre sa production
a) Sur un marché il faudra des autorisations supplémentaires<- - - - - Oui, elles sont diverses. Je ferais une synthèse.
b) Sur internet créer un site implique des cgv <- - - - - J'ai traité le sujet dans le thread.

4)Les choses supplémentaires auxquelles penser
a)déposer une marque
b)déposer un nom de domaine
c)déposer un brevet ou un modèle
d)la réglementation de certains produits. Exemple des jouets.


voyez vous des choses à ajouter, préciser, enlever?

Pour des réponses succinctes je le fait dans la citation. A toi ensuite de faire le corp pour ton article. Pour des réponses plus longues et détaillées je le ferais en traitant le sujet séparément.

Cela te convient ? C'est un premier jet rapide . . .
@suivre.
Jluc.

[copain des copeaux]

merci!
J'attends aussi l'avis de Hugues, le rédacteur en chef du bouvet pour le plan.
As tu une idée pour le fonctionnaire à temps plein qui utilise l'activité accessoire? autoentrepreneur c'est bon mais il me semble avoir lu qu'il ne peut pas être en eirl ou earl. Je n'arrive pas à retrouver où.

[Jluc drome]

merci!
J'attends aussi l'avis de Hugues, le rédacteur en chef du bouvet pour le plan.
As tu une idée pour le fonctionnaire à temps plein qui utilise l'activité accessoire? autoentrepreneur c'est bon mais il me semble avoir lu qu'il ne peut pas être en eirl ou earl. Je n'arrive pas à retrouver où.

Ici tu auras un bon début pour faire ton rédactionnel https://www.l-eirl.fr/EIRL-fonctionnaire

@suivre
Jluc.

[copain des copeaux]

selon ton lien, on lit : "Vente de biens fabriqués personnellement par l’agent avec le statut d’auto-entrepreneur obligatoirement."

cependant sur ce site(https://www.cci.fr/web/auto-entrepreneu ... ctionnaire) :"Pour les agents optant pour le régime de micro entrepreneur, deux activités supplémentaires sont possibles :
service à la personne [...]
Vente de biens fabriqués personnellement par l'agent.

et si je recherche ce qu'est micro entrepreneur je tombe sur ce site(https://www.cci.fr/web/auto-entrepreneu ... trepreneur)"C'est une entreprise individuelle (EI), une entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL), ou une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) dont l'associé unique est une personne physique dirigeante de cette société "

au final les sources que je cite indiquent qu'un fonctionnaire exerçant une activité accessoire de vente de biens produits par l'agent peut être en eirl ou eurl. Elles semblent plus récentes que la tienne puisque je crois que "auto entrepreneur" a été remplacé par micro entrepreneur (sérieux ils pourraient pas prendre des termes plus éloignés les uns des autres pour facilité la compréhension?)

qui appeler pour lever le doute? Les impôts? La CCI?

[Jluc drome]

Le texte évoquant le statut d'un fonctionnairec est le même en vigueur depuis 2011, ont été changé les "appellations" comme tu le soulignes, des aménagements pour l’État et pour les fonctionnaires, mais dans les faits cela ne change rien.

Que dit la loi de 2016 dite "Déontologie" , toujours en vigueur en date du jour qui en précisait le statut : (si je ne me trompe)

Fonctionnaire exerçant une activité accessoire autorisée

Certaines activités exercées à titre accessoire sont susceptibles d'être autorisées pour un fonctionnaire à temps plein et ce, sans aucune limitation dans le temps. Il peut alors bénéficier du statut de micro-entrepreneur.

Les activités autorisées sont limitativement énumérées par un décret d’application de la loi de déontologie. Les activités permettant le cumul des statuts de fonctionnaire et de micro-entrepreneur sont les suivantes :

Expertise et consultation: avoir le statut de consultant auto-entrepreneur est en effet souvent choisi.

Enseignement et formation.

Activité à caractère sportif ou culturel, y compris encadrement et animation dans les domaines sportif, culturel ou de l'éducation populaire.

Activité agricole dans des exploitations agricoles constituées ou non sous forme sociale.

Travaux de faible importance réalisés chez des particuliers.

Services à la personne.

Vente de biens fabriqués personnellement par le fonctionnaire.

Tu trouveras sur le site officiel de LegiFrance le texte de loi in -extenso :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 032433852/

Bon courage pour la lecture, je te conseille vivement du paracétamol

@suivre.
Jluc.

[woody]

"arrondir ses fins de mois"

Dans le plan (très bon), il faut sans doute scinder cette problématique selon le statut de qui voudrait justement "arrondir ses fins de mois"; retraité, salarié, fonctionnaire, chômeur....

[copain des copeaux]

Je n'ai pas trouvé dans legifrance.

Au final pour être clair un fonctionnaire à plein temps qui fait de la "Vente de biens fabriqués personnellement par l'agent." peut il bien être au choix :
ei, eirl, eurl ou aerl?



pour l'analyse de quelle situation (chomeur, retraité etc) doit prendre quel statut, ca me semble difficile car il n'y a pas de mauvais ou bon choix. Ca dépend de chacun et chaque personne pourra voir les avantages et inconvénient de chaque statut dans le tableau.
D’ailleurs c'est dingue que ca n'existe pas déjà quelque part! Perso je n'ai pas trouvé. Quelqu'un aurait une piste?

[Jluc drome]

Au final pour être clair un fonctionnaire à plein temps qui fait de la "Vente de biens fabriqués personnellement par l'agent." peut il bien être au choix :
ei, eirl, eurl ou aerl?

********
pour l'analyse de quelle situation (chomeur, retraité etc) doit prendre quel statut, ca me semble difficile car il n'y a pas de mauvais ou bon choix. Ca dépend de chacun et chaque personne pourra voir les avantages et inconvénient de chaque statut dans le tableau.
D’ailleurs c'est dingue que ca n'existe pas déjà quelque part! Perso je n'ai pas trouvé. Quelqu'un aurait une piste?

1- Pour ta première question la réponse est plutôt simplifié si l'on part du postulat suivant :

Le fonctionnaire a établi son statut avec sa hiérarchie ( Loi dite "Déontologie" )et n'a qu'une seule option pour garder son statut : micro entrepreneur mais sous conditions.

Pour rappel :

https://www.cci.fr/web/auto-entrepreneu ... ctionnaire
https://infos.emploipublic.fr/article/d ... e-eea-2219

Ei, Eirl, Eurl our Aerl ? que choisir ?

Ce n'est pas lié au statut du fonctionnaire mais au choix que celui reliera à sa micro entreprise ( auto entreprise c'est pareil pour faire simple !) et c'est valable pour la partie 2 de la citation.
Chacun devra choisir suivant la "protection" qu'il voudra bien s'accorder. C'est pourquoi j'insiste sur le bien fondé de prendre avis soit d'un juriste fiscaliste soit d'un expert comptable. Ou d'une pour pas paraitre sexiste .

Pour rappel :

https://www.eurl-sarl.fr/Statut-AERL-auto-entrepreneur
https://www.eurl-sarl.fr/Statut-EIRL-statuts-EIRL

En conclusion :

il n'est pas possible de choisir objectivement pour quelqu'un sans connaitre précisément ce qu'il souhaite du fait de la structure pyramidale que représente une création d'entreprise fut-elle micro.Du moins, moi, je ne m'y risquerais pas!
Ce n'est pas parce que la création d'une micro entreprise est simplifié administrativement qu'elle n'est pas complexe dans les faits si l'on tient à optimiser au mieux la dite création.

Samuel Goldstein publie sur son site des tableaux qui donne une vision de l’ensemble des possibilités, toujours à titre informatif, n'est-ce pas !
https://www.legalplace.fr/guides/ei-ou-eurl/

@suivre.
Jluc.

Ps : si tu prends en compte toutes les singularités de la loi sur la création d'une micro entreprise et ses subtilités ton article sur Le Bouvet fera l'objet de publication sur plusieurs numéros

[copain des copeaux]

En effet on ne va pas pouvoir détailler autant que j'aurais voulu. Mais au moins on pourra donner des pistes de solutions.
Pas comme à ma cci où on m'a dit que rien n'était possible

[tienda]

Pas comme à ma cci où on m'a dit que rien n'était possible

Salut Nico,

tu n'as pas essayé plutôt la chambre des métiers ?

[Jluc drome]

En effet on ne va pas pouvoir détailler autant que j'aurais voulu. Mais au moins on pourra donner des pistes de solutions.
Pas comme à ma cci où on m'a dit que rien n'était possible

Je le pense aussi, quoique rien n'est impossible. Mais pour une vulgarisation je pense, mais ce n'est que mon avis, que tu devrais être "généraliste" dans ton approche, chacun devra dès lors s'organiser autour de ce que tu auras pondu ce qui te dégage aussi d'une responsabilité morale.
Je pense que Le Bouvet doit, du fait de son statut, avoir un juriste, et lui soumettre ton article vous dédouanerez d'une éventuelle responsabilité au cas ou .

Pour ta CCI l'incompétence se loge partout (ou le je-m’en-foutisme), d’où, et j'insiste, de prendre conseil auprès d'un spécialiste du droit fiscal.

@suivre.
Jluc.

[Jluc drome]

Je vous propose le plan suivant



1)Présentation :
Il y a des envies d’arrondir ses fins de mois, de se confronter à la réalité du marché.
On se contentera de l’étude sur la France et à la société unipersonnelle. Plafond de CA 176 200 € .
Plus gros il faudra voir un spécialiste.<- - - - -Absolument
Avertissement que l’on est pas fiscaliste ou avocat.< - - - - Impératif

2)créer une société
Explication que c’est indispensable dès le premier objet vendu.<- - - - C'est expliqué au fil des posts
Ok mais quel type de société ? Quel sont les paramètres ?
a) La simplicité de création <- - - - - Idem que ci dessus
b) Récupérer la Tva<- - - - - Idem que ci dessus
c) BIC ou BNC<- - - - - Idem que ci dessus
d) La protection des biens perso<- - - - - Idem que ci dessus
e) Besoin de financement
f) cumulable ou non avec une activité de salariés<- - - - - Idem que ci dessus
g) régime d'imposition<- - - - - Idem que ci dessus


Obligation d’ouvrir un compte dédié (pas forcément pro pour autoentrepreneur)
Obligation d’émettre une facture<- - - - Au delà de 25€ oui, la législation l'impose (je te ferais un résumé sous peu)
On étudie le cas de l’autoentrepreneur, de l’eirl et de l’aerl. Autre statut ?< - - - - traité aussi
Peut être présenter le résultat sous forme de tableau ? <- - - - - - Excellente idée.

Prévoir un encart sur le cas spécifique du fonctionnaire : activité accessoire, plein temps ou partiel, secret professionnel.<- - - - - Le secret professionnel est question de déontologie et soumis à tacite reconnaissance sauf services spéciaux de l’État ou c'est clairement un engagement verbal et écrit me semble -t-il. Je fouillerais les archives pour affirmer ou non.
Question : peut il exercer une activité accessoire et être en aerl ?


3)Où vendre sa production
a) Sur un marché il faudra des autorisations supplémentaires<- - - - - Oui, elles sont diverses. Je ferais une synthèse.
b) Sur internet créer un site implique des cgv <- - - - - J'ai traité le sujet dans le thread.

4)Les choses supplémentaires auxquelles penser
a)déposer une marque
b)déposer un nom de domaine
c)déposer un brevet ou un modèle
d)la réglementation de certains produits. Exemple des jouets.


voyez vous des choses à ajouter, préciser, enlever?

Pour des réponses succinctes je le fait dans la citation. A toi ensuite de faire le corp pour ton article. Pour des réponses plus longues et détaillées je le ferais en traitant le sujet séparément.

Cela te convient ? C'est un premier jet rapide . . .
@suivre.
Jluc.

État de l’avancement dans la citation.

Suivant l'accord avec le redac chef Du Bouvet que tu auras, il faudrait faire une synthèse par liens sur les posts qui ont eu un développé afin que tu puisses t'y retrouver . Ou alors archives les posts dans un dossier perso suivant leurs sujets , plus facile à mon avis avec PDF ou Open Office pour les hyperliens.

Jluc.