Micro entreprise et répartition Vente Fab et Presta

[copain des copeaux]

Bonjour. Je suis en train de rédiger un article sur le sujet. Les explications de samulec sont parfaites. Je me permet juste d'ajouter qu'il faut bien distinguer les plafonds de chiffre d'affaire pour être micro entrepreneur (presta de service 72 600 €, activité commerciale 176 200 €) des plafonds pour être en franchise en base de TVA (34 400 € pour presta de service, 85 800 € pour commerce).
Cela fait un argument de plus pour essayer de faire acheter la marchandise au client lors des chantiers avec "beaucoup" de matière et "peu" de travail (pose de terrasse par exemple).
Si on dépasse le plafond de la franchise en base de tva, il faut alors faire certifier les comptes (coût d'un expert comptable au moins 1500€ l'année) et facturer la tva. Il y a donc 20% de marge sur le travail qui s'en vont. Par contre on peut "récupérer la tva" sur ce qu'on achète et la fourniture des matériaux devient complètement transparente.
Pour ces raisons il faut facturer assez cher son travail dès le début car si on travaille à plein temps on a vite fait de dépasser les plafonds et on se retrouve à devoir soit augmenter ses tarifs pour payer la tva, soit baisser sa marge. C'est apparemment un problème récurent des nouvelles micro entreprises qui au début cassent les prix pour trouver des clients mais ne peuvent tenir sur le long terme.

[Creuset47]

Merci encore pour toutes vos réponses.

Donc si je reprend ce qu'on peut avoir comme informations :

"L’application du régime de la franchise en base de TVA pour une micro-entreprise est possible lorsque le chiffre d’affaires ne dépasse pas les seuils suivants :

85 800 euros pour les activités de ventes de marchandises et de fournitures de logement,
34 400 euros pour les activités de prestations de services.

Pour les micro-entreprises qui ont à la fois une activité de ventes et de prestations de services, la franchise en base de TVA s’applique dès lors que :

Le chiffre d’affaires total (ventes + prestations de services) n’excède pas 85 800 euros,
Et que le chiffe d’affaires propre aux prestations de services n’excède pas 34 400 euros.
"

L'articulation affin de rester non assujetti à la TVA est qu'il faut vendre un maximum et c'est bien ce que le cuisiniste que je connais fait. Il met en vente tout ce qu'il peut sur un boulot (le silicone par exemple). Comme cela, il arrive à garder son statut de micro non assujettie à la TVA.

Mais je doute encore de cette partie vente niveau légalité. Les avis sont assez contradictoires ici et là concernant ce qui définie "activité de ventes de marchandises".

Pour un exemple réel : je viens de réaliser trois volets traditionnels en chêne dont j'ai acheté toute la marchandise.
Pour moi : c'est "activité de ventes de marchandises" pour la partie fabrication et demain je vais les poser et là, ce sera de la "prestation de service". Deux lignes sur la facture. J'ai bon ? Je ne comprend pas pourquoi dans l'exemple de l'escalier, Samulec, tu dis qu'il faille tout mettre en "ventes de marchandises" alors qu'il y a bien une pose qui peut être distingué. Je pourrai même le faire poser par quelqu'un d'autre et qui du coup serait en "prestation de service". Bon après, si tout est en "ventes de marchandises", c'est mieux de ce côté là car le seuil est plus haut mais j'aimerai être sur de moi.

Bien à vous.

[samuelc]

Pour un exemple réel : je viens de réaliser trois volets traditionnels en chêne dont j'ai acheté toute la marchandise.
Pour moi : c'est "activité de ventes de marchandises" pour la partie fabrication et demain je vais les poser et là, ce sera de la "prestation de service". Deux lignes sur la facture. J'ai bon ? Je ne comprend pas pourquoi dans l'exemple de l'escalier, Samulec, tu dis qu'il faille tout mettre en "ventes de marchandises" alors qu'il y a bien une pose qui peut être distingué. Je pourrai même le faire poser par quelqu'un d'autre et qui du coup serait en "prestation de service". Bon après, si tout est en "ventes de marchandises", c'est mieux de ce côté là car le seuil est plus haut mais j'aimerai être sur de moi.

Bon bah mes explications ont pas été claires alors... ou tu t'obstines peut-être ?

En fait, il n'y a pas lieu de distinguer Achat-vente et presta pour un même chantier, point. Ce serait absolument incohérent et inconsistant de devoir déclarer un chiffre d'affaires de vente de marchandises sur lesquels tu marges à peine... Nous ne sommes pas brocanteurs.

Maintenant, je vais pas tout réexpliquer, je crois que j'ai été clair.
Si tu achètes du chêne pour tes volets, tu factures TOUT le chantier en achat-vente. C'est comme ça.
Même si tu sous-traites la pose, tu factures TOUT le chantier en achat-vente, car tu factures des matériaux (et de la main d'oeuvre, mais on s'en fout)
Ton sous-traitant lui te fera une facture uniquement de prestation de services, mais c'est son problème

A+

[Anna07]

Salut Creuset,

Je viens de tomber sur ton post puisqu'après multiples recherche sur le net, je suis dans la même situation que toi.
Je ne sais pas quel seuil de TVA, je ne dois pas dépasser.
Comme toi, en microentreprise, je fais soit de la presta de service (uniquement de la pose) ou de la fab (meuble, agencement, escalier...) que je revend par la suite à mes clients (je fais bien entendu moi-même l'achat matière et la transforme).
As-tu depuis tes 1er posts sur le forum, eu une réponse fiable sur : comment déclarer ton CA à l'URSSAF ? Uniquement prestation de service ou bien presta de service ET vente ?

Merci à toi pour ton retour.

[oliver67]

N'oubliez surtout pas que les travailleurs à façon (qui travaillent de leurs mains), seuls, sont exonérés de CFE!

[elodie32]

Bonjour tout le monde,
mon compagnon est menuisier et souhaite s'installer en micro-entreprise (AE) après des années de salariat pour tenter l'aventure solo.

Il y a quelques temps j'avais parcouru sur ce forum un fil de discussion concernant l'AE et j'y avais trouvé une mine d'infos intéressantes, donc tout d'abord merci infiniment de vos contributions et échanges qui enrichissent la communauté de boiseux face aux interrogations sur ce statut et aux obstacles et arcanes administratives que l'on peut rencontrer

Nous sommes à quelques jours de la création effective de son entreprise et on s'arrache les cheveux pour trouver une réponse fiable à la question suivante, je relance donc le sujet car nous entendons tout et son contraire:

Lors de la déclaration du chiffre d'affaires aux impôts en tant qu'AE, il est possible de déclarer une partie en achat/revente et une autre partie en prestation de service, avec un taux différent qui s'applique dans chaque cas, les conséquences ne sont donc pas anodines dans le choix à effectuer.

Prenons ici l'exemple d'un chantier commandé par un client: achat de bois, fabrication d'un escalier, pose de l'escalier chez le client.

D'après ce que je lis dans ce fil de discussion, tout doit être déclaré comme achat/vente.
D'après la Chambre des Métiers, du moment que la matière première achetée est transformée sert à fabriquer le produit vendu, tout doit être déclaré comme prestation de service artisanale.
D'après les Impôts contactés à l'instant par téléphone, la partie achat doit à priori être déclarée comme achat/vente, et la partie MO doit être déclarée comme prestation de service. C'est aussi ce que je lis sur tous les sites qui parlent des AE, et je crois comprendre qu'en pratique les artisans AE font comme ça.

Mais au niveau des Impôts on me dit que ce n'est pas sûr sûr, et ils me conseillent de faire une demande de rescrit auprès de la direction des affaires juridiques de mon département, car ma question leur a semblé très pointue et intéressante à éclaircir. Ainsi cela forcera l'administration fiscale à prendre une position formelle.

Ce n'est donc pas une évidence pour tout le monde, et du coup les certitudes énoncées par les uns et les autres me semblent difficiles à dépatouiller. Sans compter qu'il faut compter 6 mois pour une réponse au rescrit... et que nous risquons par ce fait de créer une jurisprudence qui va bousculer tout le monde de l'AE artisanale

Impossible donc d'avoir une info de source sûre. Avez-vous eu d'autres infos depuis, ou bien avez-vous des sources fiables confortant le choix que certains d'entre vous ont fait?
Merci d'avance de votre partage ça aidera peut-être beaucoup de gens qui se posent la même question...?

[lamouette]

bonjour
En effet , c'est un peu la pagaille
Du coup , tournes toi vers la solution qui t'arrange le plus , tu ne pourra pas être pris en défaut étant données les contradictions.
Vous ne serez pas inquiétés , le contrôle est aussi organisé que les statuts , je n'ai jamais entendu parler de contrôles

[elodie32]

bonjour
En effet , c'est un peu la pagaille
Du coup , tournes toi vers la solution qui t'arrange le plus , tu ne pourra pas être pris en défaut étant données les contradictions.
Vous ne serez pas inquiétés , le contrôle est aussi organisé que les statuts , je n'ai jamais entendu parler de contrôles

Certes!

Mais en cas de contrôle fiscal, même improbable, nous risquons quand même d'être pris en défaut car nous n'avons aucune info officielle ou démontrable à opposer... J'aurais aimé sécuriser un peu, surtout pour une première création d'entreprise, le but n'étant pas de frauder mais justement d'être en règle

Si personne d'autre ici n'a de source officielle pour appuyer l'argument, le rescrit semble être la seule solution pour avoir une réponse formelle, mais je ne suis pas sûre que la réponse qu'on va nous apporter plaira à tout le monde

Merci du retour en tout cas

[RamboMichel]

Du coup, le statut d'auto-entrepreneur n'est peut-être tout simplement pas adapté a cette activité, combinant achat/vente et prestation ?

--Michel--

[elodie32]

Du coup, le statut d'auto-entrepreneur n'est peut-être tout simplement pas adapté a cette activité, combinant achat/vente et prestation ?

--Michel--

J'imagine que l'on pourra répondre à cette question quand on saura quel taux imposition s'applique

[lamouette]

Si , il y a bien possibilité et c'est répandu.
quand j'ai monté une AE j'ai présenté comme ça m'arrangeait , ça a été accepté donc pour moi ça suffit .
"Mais au niveau des Impôts on me dit que ce n'est pas sûr sûr, et ils me conseillent de faire une demande de rescrit auprès de la direction des affaires juridiques de mon département, car ma question leur a semblé très pointue et intéressante à éclaircir."
Depuis le temps que l'AE existe et est pratiquée en menuiserie il serait en effet peut être temps de se poser la question

[RamboMichel]

J'imagine que l'on pourra répondre à cette question quand on saura quel taux imposition s'applique

Ici par exemple, mais tu dois peut-être déjà connaitre :

https://www.legalplace.fr/guides/auto-e ... ur-impots/

--Michel--

[RamboMichel]

Si , il y a bien possibilité et c'est répandu.
quand j'ai monté une AE j'ai présenté comme ça m'arrangeait , ça a été accepté donc pour moi ça suffit .

Dans un statut d'auto-entrepreneur (AE), comment combines-tu deux activités différentes, avec des plafonds différents, des taux de charges différents et des abattements fiscaux différents ? Et quid de la récupération de TVA sur les achats ? Sans parler de la déduction des frais et amortissements, seulement "forfaitisés" dans le statut d'AE ?

--Michel--

[lamouette]

- on achète TTC donc pas de recup de TVA.
-l'amortissement n'est pas pris en compte , tu te débrouilles.
- pour le reste on peut combiner

si tu ne prends pas un bénéfice suffisant sur les marchandises achetées il ne faut pas acheter et faire acheter par le client , ce serait bête de payer sur ce qui ne te rapporte rien et diminuerait ton plafond. Rien ne t'interdit d'avancer mais ça reste un arrangement.

[RamboMichel]

OK. Et plus à lire ici :

https://www.legalplace.fr/guides/auto-e ... rchandise/

--Michel--

[elodie32]

Merci de vos retours et des liens, que j'avais en effet déjà consultés en long et en large.
La question peut se poser autrement: un artisan AE qui achète, transforme et vend sa matière première doit-il être taxé comme exerçant une activité commerciale, comme une activité de services, ou comme un mix des deux...?
Pour un AE lambda c'est souvent assez facile à déterminer, mais pour le cas particulier d'un artisan, qui exerce une profession réglementée, et qui transforme entre l'achat et la vente, c'est moins évident apparemment...
Les réponses sont variables en fonction des gens et services interrogés, sans que rien d'officiel ne soit écrit sur le sujet.
Merci en tout cas d'avoir pris le temps de me donner vos avis. Je reviendrai ici pour parler du résultat du rescrit, si je me décide à le demander (et si on me répond quelque chose de compréhensible )

[lamouette]

pour ma part je transforme la matière première de quelqu'un , pas la mienne
Si je dois acheter alors il me faut prendre un bon benef en vue de tout ce qu'il y a aura à payer dessus, le temps passé à l'achat, le transport , mais le client ne l'entend pas toujours comme ça.
Comme je t'ai dit , fais comme ça t'arrange, c'est tout à fait possible et reflechis bien. Mieux vaut ne pas trop s'engager au début .

[Shitzu67]

Bonjour,

J'ai lu en diagonal le sujet mais au moins deux activités sont soumises à Décennale :
- pose de parquet même le stratifié (sol souple et flottant)
- pose d'escalier

Pour ton prévisionnel, n'oublie pas d'inclure l'assurance dans tes charges, ça compte...

[RamboMichel]

Outre les conséquences sur les charges et la fiscalité, le choix du statut doit couvrir bien d'autres paramètres - responsabilité financière de l'entrepreneur, assurances, incidence sur la retraite par exemple. Dans mon cas personnel, le passage d'un statut de salarié à celui de profession libérale a eu des conséquences douloureuses sur le niveau de ma retraite. Je sais que quand on se lance, surtout encore relativement jeune, ce n'est pas une considération prioritaire, mais autant le mesurer le plus tôt possible avant que ce ne soit trop tard.

--Michel--

[lamouette]

oui , retraite , santé, c'est la précarité , du bonheur pour l'état.