[Belgique] Exonération de TVA pour indépendant

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[Belgique] Exonération de TVA pour indépendant

Message par Jipeka »

Bonjour,

Je souhaiterais passer indépendant complémentaire pour pouvoir vendre des petits objets et réaliser des petits agencements et je me renseigne sur le net

Il est marqué que l'on peut choisir d'être non assujetti à la TVA si l'on a un C.A de moins de 25 000€/an, ce qui je pense va être mon cas

Je ne comprends pas trop le principe

Assujetti à la TVA :

J'achète 500€ de bois, +21% de TVA, j'ai donc payer 605€, l'état me dois 105€

Je vends le meuble pour 1000€ HT + 21%, le client me donne donc 210€ en plus

Déduction faite, je dois rendre 105€ à l'état, j'ai donc fait 500€ de bénéfice

Sans TVA

J'achète pour 605 de bois

Je vends le meuble 1210€, j'ai donc fait 605€ de bénéfice

Pourtant c'est le même prix pour le client, normal ? Ça offre un certains avantage compétitif par rapport à l'indépendant total ou j'ai mal compris quelque part ?

Quel serait l'avantage pour moi d'avoir un numéro de TVA ?

Car je peux faire un peu de frais (principalement la location de l'atelier, et évidemment quelques machines de temps en temps)

Il vaut mieux être assujetti à la TVA ou non ?

Sachant que chez le négociant, on a facile 15% si on donne son numéro de tva non ?
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quesuisje
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Re: [Belgique] Exonération de TVA pour indépendant

Message par quesuisje »

Bonjour,

C'est plus ou moins juste ton calcul... Sauf que ...

Tu vas aussi déduire la TVA sur ton électricité, sur tes achats en outillage, sur ton véhicule, ton téléphone, ton internet, etc.

Mais en gros, si tu fais un travail avec tes peu de matériaux et beaucoup de main-d'œuvre, il vaut mieux ne pas être assujetti ( exemple un prof) alors que si tu as beaucoup d'achat, il vaut mieux l'être...

Effectivement, c'est plus facile de l'avoir pour négocier les remises... Par contre, c'est chiant en démarches et c'est compliqué( mais pas infaisable) sans comptable....

Bref, du pour et du contre...

Par contre, si tu prévois du boulot en sous-traitance, alors il est vraiment utile...

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Re: [Belgique] Exonération de TVA pour indépendant

Message par lamouette »

faut pas rêver , si la TVA existe c'est pour que l'état récupère du fric plus qu'elle n'en donne , comme les casinos ou le loto sauf que là on perd à tous les coups :)
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Re: [Belgique] Exonération de TVA pour indépendant

Message par Schmu »

Tu as quand même un numéro de tva même si tu es en régime de franchise et certaines obligations vis a vis de l administratamion de la tva. OK avec Quesuisje... en franchise, tu ne recuperes pas la tva sur ton matériel et frais généraux soumis à tva. D autre part, cela dépend de ton volume de chiffre d affaire qui est limité à 25000 eur par an. A partir de 25000, régime tva normal obligatoire.
A voir aussi si tu travailles principalement pour des particuliers ou des assujettis. Ces derniers n auront aucune tva récupérable sur tes prestations et donc pas avantageux pour eux si tu factures 1210 sans tva au lieu de 1000 plus 210 de tva...
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Re: [Belgique] Exonération de TVA pour indépendant

Message par Schmu »

Et aussi attention à cette exclusion:
Ne peuvent pas non plus bénéficier du régime de la franchise pour la totalité de leur activité économique, les entreprises qui effectuent, de manière habituelle

des opérations consistant en un travail immobilier (au sens de l’article 19, § 2 al. 2 du Code de la TVA) et les opérations qui y sont assimilées ;
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Re: [Belgique] Exonération de TVA pour indépendant

Message par Jipeka »

Oulalala je sens que ça me faire des noeuds au cerveau tout ça

Qu'entendent-ils par immobilier ? Si je fixe le meuble = Immobilier ?

L'exonération de TVA me semblait bien pour pas trop me faire de paperasse... Mais apparement il en faut pour des meubles ?
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Re: [Belgique] Exonération de TVA pour indépendant

Message par Eataine »

Ma femme est dans ton cas (photographe, donc peu de matériel acheté): Au bas de ses facture, il doit y avoir la mention: "régime particulier de franchise des petites entreprises"

Elle paie la TVA sur ce qu'elle achète, et ne peut évidemment pas la récupérer. Elle facture un prix "net" et c'est sur ce prix net, dont elle a retiré les fourniture, qu'elle est imposée.

Donc dans ton exemple, tu achètes 605 euros de bois, tu factures 1210. L'état te taxe sur 605 euros (1210 - 605).

Si tu avais été assujettis à la TVA, tu achetais ton bois 500 euros, tu vends ton meuble 1000 euros + 21 % TVA, soit 1210 euros. Tu es imposé sur 500 euros (1000 - 500).
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Re: [Belgique] Exonération de TVA pour indépendant

Message par Schmu »

Pour le même boulot, c est mieux de gagner 605 et être taxe sur 605 que gagner 500 et être taxe sur 500... sous réserve aussi de déduction des frais généraux...
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Re: [Belgique] Exonération de TVA pour indépendant

Message par Schmu »

L’article 19, § 2, du Code de la TVA énonce que :

« Pour l'application du présent Code, il y a lieu d'entendre par travail immobilier, tout travail de construction, de transformation, d'achèvement, d'aménagement, de réparation, d'entretien, de nettoyage et de démolition de tout ou partie d'un immeuble par nature, ainsi que toute opération comportant à la fois la fourniture d'un bien meuble et son placement dans un immeuble en manière telle que ce bien meuble devienne immeuble par nature. ».
Pour les définitions de bien immeubles par nature, destination, ...
https://www.stradalex.com/fr/sl_src_pub ... t.mtva.016
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Re: [Belgique] Exonération de TVA pour indépendant

Message par Schmu »

En gros, une étagère fixée avec 2 vis: meuble
Un châssis de fenetre: immeuble
Une étagère encastrée dans la maçonnerie, plafonnage: immeuble
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Re: [Belgique] Exonération de TVA pour indépendant

Message par quesuisje »

Re,

De plus, en Belgique francophone, tout ce qui touche a l'immobilier est encore soumis à un accès à la profession.... Ça devrait tomber bientôt mais c'est encore le cas...

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Re: [Belgique] Exonération de TVA pour indépendant

Message par Jipeka »

quesuisje a écrit : 17 mai 2023, 07:46 Re,

De plus, en Belgique francophone, tout ce qui touche a l'immobilier est encore soumis à un accès à la profession.... Ça devrait tomber bientôt mais c'est encore le cas...

Quesuisje
J'ai le diplôme :D

Tu as un organisme à conseiller pour l'inscription car il y en a pas mal (securex, partena, etc..)?
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Re: [Belgique] Exonération de TVA pour indépendant

Message par quesuisje »

Super pour le diplôme... N'oublie pas que si tu as un diplôme d'électricité par exemple, ça ne veut pas dire que tu peux faire de la menuiserie...

Pour le secrétariat social, UCM.

Ce sont les seuls francophones... Toutes les autres boîtes sont flamandes avec des implantations wallonnes...

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Re: [Belgique] Exonération de TVA pour indépendant

Message par Eataine »

Pas mieux, ma femme est chez UCM. Accessibles sans trop de perte de temps, réactifs, même pour une très petite entreprise...
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Re: [Belgique] Exonération de TVA pour indépendant

Message par Jipeka »

Merci de vos avis, je vais prendre rdv chez eux
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Re: [Belgique] Exonération de TVA pour indépendant

Message par Jipeka »

Salut à tous, les papiers sont en cours chez UCM, mais j'ai deux petites questions, peut être je devrais leur demander directement, mais ici, ça nourrit l'échange et peut être que je pourrais avoir des petites astuces en plus !

J'ai principalement 2 questions :

Depuis 3 ans, j'ai acheté pas mal d'outils neufs, je dois être à 1500-2000€ d'outils, dont j'ai les factures et payés avec mon compte en banque privé. Puis-je le rentrer dans mes frais actuelles ?

Peut-on être en négatif à la fin de l'année ? Car je vous avoue que ça va être une année principalement axé sur l'achat d'outillage stationnaire

Egalement, j'ai vu que mes bénéfices d'indépendant complémentaire s'ajoutait à mon revenu principal pour le calcul de mon impôts, je suppose, que bien évidemment, l'invers n'est pas vrai ? Imaginons que je fasse 5000€ de frais, et que donc je suis a -5000€ de bénéfice, je suppose que ce n'est pas déduit de mes impôts ?
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Re: [Belgique] Exonération de TVA pour indépendant

Message par Douglas53 »

Jipeka a écrit : 08 juil. 2023, 14:24 Salut à tous,
J'ai principalement 2 questions :

Depuis 3 ans, j'ai acheté pas mal d'outils neufs, je dois être à 1500-2000€ d'outils, dont j'ai les factures et payés avec mon compte en banque privé. Puis-je le rentrer dans mes frais actuelles ?
Je vais répondre : faut pas rêver c'est non.Le matériel acheté en cours d'activité, d'accord. Le gros matériel peut faire l'objet d'un investissement donc amortissement sur plusieurs années, le mieux est de voir avec un conseil, comptable par ex
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Re: [Belgique] Exonération de TVA pour indépendant

Message par Eataine »

Jipeka a écrit : 08 juil. 2023, 14:24 Salut à tous, les papiers sont en cours chez UCM, mais j'ai deux petites questions, peut être je devrais leur demander directement, mais ici, ça nourrit l'échange et peut être que je pourrais avoir des petites astuces en plus !

J'ai principalement 2 questions :

Depuis 3 ans, j'ai acheté pas mal d'outils neufs, je dois être à 1500-2000€ d'outils, dont j'ai les factures et payés avec mon compte en banque privé. Puis-je le rentrer dans mes frais actuelles ?
A vérifier, mais de mémoire, c'est non. Uniquement ce que tu as acheté après la création de l'entreprise.
Jipeka a écrit : 08 juil. 2023, 14:24 Peut-on être en négatif à la fin de l'année ? Car je vous avoue que ça va être une année principalement axé sur l'achat d'outillage stationnaire
Ben oui, heureusement. Enfin, on se comprends, dommage pour ton portefeuille, mais on ne ferme pas ta société parce que ton bilan financier est négatif.
[/quote]
Jipeka a écrit : 08 juil. 2023, 14:24 Egalement, j'ai vu que mes bénéfices d'indépendant complémentaire s'ajoutait à mon revenu principal pour le calcul de mon impôts, je suppose, que bien évidemment, l'invers n'est pas vrai ? Imaginons que je fasse 5000€ de frais, et que donc je suis a -5000€ de bénéfice, je suppose que ce n'est pas déduit de mes impôts ?
De nouveau, sous réserve de confirmation, mais les pertes de l’entreprise sont "ajoutées" à tes revenus de salarié, et donc, tu es bien imposé sur un montant inférieur à tes revenus de salarié. Mais les impôts n'aiment pas, donc attends toi à un contrôle...
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Re: [Belgique] Exonération de TVA pour indépendant

Message par Jipeka »

Eataine a écrit : 08 juil. 2023, 18:08
Jipeka a écrit : 08 juil. 2023, 14:24 Salut à tous, les papiers sont en cours chez UCM, mais j'ai deux petites questions, peut être je devrais leur demander directement, mais ici, ça nourrit l'échange et peut être que je pourrais avoir des petites astuces en plus !

J'ai principalement 2 questions :

Depuis 3 ans, j'ai acheté pas mal d'outils neufs, je dois être à 1500-2000€ d'outils, dont j'ai les factures et payés avec mon compte en banque privé. Puis-je le rentrer dans mes frais actuelles ?
A vérifier, mais de mémoire, c'est non. Uniquement ce que tu as acheté après la création de l'entreprise.
Jipeka a écrit : 08 juil. 2023, 14:24 Peut-on être en négatif à la fin de l'année ? Car je vous avoue que ça va être une année principalement axé sur l'achat d'outillage stationnaire
Ben oui, heureusement. Enfin, on se comprends, dommage pour ton portefeuille, mais on ne ferme pas ta société parce que ton bilan financier est négatif.
Jipeka a écrit : 08 juil. 2023, 14:24 Egalement, j'ai vu que mes bénéfices d'indépendant complémentaire s'ajoutait à mon revenu principal pour le calcul de mon impôts, je suppose, que bien évidemment, l'invers n'est pas vrai ? Imaginons que je fasse 5000€ de frais, et que donc je suis a -5000€ de bénéfice, je suppose que ce n'est pas déduit de mes impôts ?
De nouveau, sous réserve de confirmation, mais les pertes de l’entreprise sont "ajoutées" à tes revenus de salarié, et donc, tu es bien imposé sur un montant inférieur à tes revenus de salarié. Mais les impôts n'aiment pas, donc attends toi à un contrôle...
[/quote]

Ha merci pour l'info ! Après pour le contrôle, tout sera donc justifié puisque c'est ma première année et que j'aurais tout sur facture, mais je vais voir, je vais de toute façon faire petit à petit

D'ailleurs j'ai une première petite facture à faire, ça va être rigolo :D
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Re: [Belgique] Exonération de TVA pour indépendant

Message par Eataine »

Pour ses factures, ma femme utilise Free Devis Factures (qui comme son nom l'indique est gratuit, mais que tu peux rémunérer de façon volontaire pour éviter un temps de chargement de 30 secondes).

C'est un logiciel français mais adapté à la Belgique et totalement paramétrable. En tant que non assujetti à la TVA, tu dois mettre la phrase "Régime particulier de franchise des petites entreprises". (mais je ne sais pas si tu es ou non assujetti).

https://www.free-devis-factures.com/
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