Location d'outils et atelier, cadre légal.

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Modérateur : ours_en_pluche

Vince Hook
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Location d'outils et atelier, cadre légal.

Message par Vince Hook »

Bonjour à tous,
Voila j'occupe depuis quelques mois un local qui me sert d'atelier (60m²), comme j'étais auparavant a mon compte il est plutôt bien équipé.
Pour l'instant j'ai quelques projets dans les tuyaux mais d'ici quelques mois je payerai sans doute le loyer juste pour le stockage du matériel et ca c'est un peu dommage et comme je suis actuellement en appartement j'aimerai le conserver.

J'ai eu donc l'idée de sous-louer ou plutôt louer mes machines (stationnaires déjà, à voir pour l'électro portatif) ponctuellement pour que des particuliers puissent faire leurs bricoles dans l'atelier (projets à définir comme la durée, à l'heure ou à la journée). Le projet n'est pas de faire de l'argent mais plutôt payer une partie du loyer et de l'élec lorsque je ne l'occupe pas et de pouvoir l'utiliser les weekends (dispo) pour faire mes propres bricoles.

Le projet étant posé j'ai quelques questions.
-Niveau sécurité les machines sont plutôt petites et toutes en 220V (scie a ruban, combiné ...), donc plutôt accessible pour un bon "bricoleur du dimanche". Mais en cas de pépin, mauvaise utilisation ou casse d'un outils (avec dommage corporel surtout) à qui la faute? Doit on faire signer une décharge (pas certain que cela est une quelconque valeur) ou avoir une assurance adaptée? Est-il mieux d’être présent (là on est plus dans le cour particulier)?
-Dois-je prévenir mon proprio du projet (même si ca concerne plus la location de mon matos plus que celui du local)?
-Suis-je obliger de déclarer quelque chose?

Si c'est trop compliqué ou risqué je m'abstiendrai car ca ne va pas chercher très loin (dans les 200€-250€/mois).
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électron
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Re: Location d'outils et atelier, cadre légal.

Message par électron »

Je ne pense pas qu'il soit possible de faire légalement ET simplement à la fois ce que tu expose, surtout pour si peu de revenu, mais ce n'est que mon avis.
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Copeau Cabana
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Re: Location d'outils et atelier, cadre légal.

Message par Copeau Cabana »

Perso, j'aurais du mal à louer mon atelier au premier venu, même s'il paye pour ça…
La dangerosité de certaines machines est un gros souci, surtout que la personne qui louerait le ferait car il n'a pas ces machines là, donc pas forcément la connaissance et les compétences requises pour les utiliser correctement et en sécurité !
D'autre part, un propriétaire de machine, quand il la reçoit, prend le temps de lire la notice, de procéder à l'installation et aux réglages, d'acquérir les procédures de changements d'outils, de lames, en gros il se "fait" peu à peu à l'usage de sa bécane, mais quid d'un gars qui vient pour une demi-journée de boulot ? :roll:

A la limite, autant proposer des services de corroyage, fraisage, découpe, usinage à la demande, non ?
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philippe G
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Re: Location d'outils et atelier, cadre légal.

Message par philippe G »

Et bien, c'est tentant mais dés lors que tu loues régulièrement ton matériel, je crains que tu deviennes loueur de fait avec des possibles conséquences
- responsabilité
- détérioration possible du matériel
- fiscalité
Ce n'est par parce que la pratique, de location par des particuliers ,est courante, que c'est dans les clous.

Peut être possible de demander une participation à des frais?
Doit on faire signer une décharge
aucune valeur en droit français - certitude de ma part.
Dernière modification par philippe G le 25 avr. 2023, 09:21, modifié 1 fois.
Vince Hook
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Re: Location d'outils et atelier, cadre légal.

Message par Vince Hook »

Le fait de laisser mon atelier a un inconnu "m’embête" un peu il est vrai mais ca c'est un autre problème.
Pour avoir déjà été bénévole dans une bibliothèque d'outils au Canada, je sais la sécurité est un problème. Lorsqu'un adhérent utilisait les machines aucune formation n'était donné et les usagers devaient avoir connaissance de la dangerosité des machines et savoir les utiliser un minimum. Mais il est vrai que j'ai vu des gens faire de mauvaise manip' et voir des pièces de bois kicker dans les machines...
Après je suis pas certain que quand tu empreinte un taille haie a Leroy Pinpin t'es la notice avec et encore moins une formation, mais ce sont en effet des loueurs et j'imagine qu'ils ont les assurances qui vont bien.

Mais je pense qu'il y a trop d'enjeux et que certainement je ferais plus des chantiers plus que des services à la demande, ou alors peut être de la coloc d'atelier.
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Re: Location d'outils et atelier, cadre légal.

Message par woody »

Vince Hook a écrit : 24 avr. 2023, 21:21 je sais la sécurité est un problème. Lorsqu'un adhérent utilisait les machines aucune formation n'était donné et les usagers devaient avoir connaissance de la dangerosité des machines et savoir les utiliser un minimum.
Après je suis pas certain que quand tu empreinte un taille haie a Leroy Pinpin t'es la notice avec et encore moins une formation
la différence entre le taille haie et les machines stationnaires d'atelier de menuiserie, est quand même que le premier est considéré comme un outil d'usage domestique courant, alors que les secondes sont clairement dans la catégorie d'outillage professionnel.

Vince Hook a écrit : 24 avr. 2023, 21:21 Mais je pense qu'il y a trop d'enjeux et que certainement je ferais plus des chantiers plus que des services à la demande, ou alors peut être de la coloc d'atelier.
j'ai eu à fréquenter un FabLab, qui était équipé de plusieurs machines stationnaires, et la présence de ces machines constituait 80% de ma motivation à m'inscrire; ce que j'ai fait. Hélas, une fois fait j'ai été informé que l'accès à l'atelier n'y était pas possible, le superviseur-responsable-formateur-accompagnateur étant en arrêt de travail pour longue maladie. Aucune dérogation pour accéder à l'atelier, même pour les pros qui auraient un besoin ponctuel si une de leur machine était en panne.


Après il y a aussi le cas opposé, où la personne qui louerait ton atelier connaitrait parfaitement les différentes machines, et du coup ne se gênerait pas pour aller bidouiller dans leurs réglages en trouvant la petite vis qui va bien...mais qui fout le bazar si tu y touches sans avoir lu la notice. Tu te retrouverais avec une machine déréglée, ce dont tu ne t'apercevrais qu'après tes propres usinages.
LuciekKBZ
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Re: Location d'outils et atelier, cadre légal.

Message par LuciekKBZ »

Bonjour à tous,
De nos jours, il est courant de voir des agences de location de tout genre d'outils, de machines et même de monte-meubles pour se faire des revenus, mais à ma connaissance cela relève plus leur activité professionnelle et du point de vue juridique, il existe déjà des clauses qui peuvent couvrir toutes sortes de dommages et incidents. Mais dans votre cas cela relève plus de un à côté et la loi conclura d'office à une activité irrégulière sauf si vous êtes présent lors de l’utilisation desdits outils et matériels pour éviter au mieux tout dommage et incident. Toutefois, en cas de dommage ou d'incident en votre préférence, cela serait couvert par l'assurance.
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Re: Location d'outils et atelier, cadre légal.

Message par Philouphil »

Une fois que tu auras trouvé le bon statut juridique, la bonne assurance est tout le tralala.

Je te donne pas un an avant de tout stopper et d'envoyer ch*er tout le monde.
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Copeau Cabana
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Re: Location d'outils et atelier, cadre légal.

Message par Copeau Cabana »

Départ de LuciekKBZ dans 3… 2… 1… :roll:
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