art r 431 10 c du code de l'urbanisme

[lamouette]

[Douglas53]

Depuis hier, voir tous ces militaires sur les cotes Normande lui donnent des idées de destruction, il te faut des commandos marines pas trop âgés, savoir ramper et se méfier du chien de garde: le Dobermann dorénavant pas de nourriture à base de croquettes mais de la bonne chair avec du sang. Je suis entouré de limaces que je vais mettre en ordre de bataille, cad groupées pour créer un tapis glissant

[lamouette]

pas besoin de tout ça , c'est bien plus simple, la voisine sait quand tu dors et que le chien est assoupi et elle a plus de motivation que les marines
Il n'y a qu'une solution, c'est la solution amiable et les calins , les miradors ont tous mal fini

[Douglas53]

Bonjour,

Le permis est accordé, à noter: il faut l'avis du service des eaux et territoire d'énergie. Finit les baraquements et tout autre choses.
Je vais poser le panneau ce W End et attendre le délai de 2 mois, vu le comportement de la voisine.

[FlourVonElfic]

Si t'as la crainte de la voisine, prends des photos du panneau que tu envoies par mail à la mairie, ça ne prouve pas que ton panneau est resté en place en permanence mais ça prouve que tu l'as installé à telle date.
C'est un archi qui m'avait dit de faire ça.

[meles]

tu prends en photo avec le journal du jour et tu te l'envoies (sans ouvrir l'enveloppe) tu auras ainsi une datation a donner si besoin.
@+

[Douglas53]

Bonjour,
Je vais prendre une photo et me l'envoyer en double: pour le cas où ! avec le journal du jour bien sûr. Le cachet de la poste faisant foi .... ? J'ai déjà fait ça pour assurer une moto en ligne, 4 photos avec le journal du jour à la demande de l'assurance et cela a fonctionné. Quand à l'envoyer par mail ou courrier à la mairie: service public recommande le constat d'huissier.
Concernant l'implantation de mon extension elle reste, vis à vis de ma voisine, dans le prolongement de ma maison. Sa fenêtre est situé à env 8 m de la façade arrière ( sans fenêtre) de mon extension, aucune gêne pour la lumière du jour. La hauteur 5.57 m pour l'égout et 7.10 m pour le faîtage. Les poteaux font 2.70 m de hauteur, par conséquent vue de face bloquée à 8 m. Les rayons directs du soleil sur sa fenêtre ..?? Les pièces de vie sont au nord, donc les fenêtres, c'est mal foutu !
J'attendrai 2 mois pour le cas où ! vu plus haut, je suis dans les normes du plan d'urbanisme. Je vais pas risquer le début des travaux pour un recours abusif, uniquement pour contester les droits du voisin et j'en suis le premier surpris avec la clôture commune. Prendre le voisin pour un con.

[meles]

Normalement, effectivement, c'est huissier (commissaire de justice) qui doit venir constater l'affichage au début, fin et un fois en aléatoire entre les deux sans te prévenir. Après si la voisine conteste l'affichage, il faudra qu'elle le prouve l'absence d'affichage. Attention il faut que l'affichage soit visible d'une voie publique et qu'ils oit présent pdt toute la durée des travaux.

[Douglas53]

J'ai pris les photos et fait deux envois avec deux tampons poste à l'arrière sur chaque enveloppe. Sur la jointure, bien sûr