Forum copain des copeaux

Bonjour à tous!
Ayant récemment été confronté à la problématique de la vente de quelques objets fabriqués dans mon atelier, j'ai envisagé d'écrire un article sur le sujet dans la revue "le bouvet".
Ils sont très intéressés mais je me rends compte que malgré mes recherches j'ai encore quelques lacunes.
Je vous propose donc de réunir ici ce qu'il vous paraitrait bon d'évoquer dans cet article et de répondre ensemble aux questions.
Je précise que ce travail est rémunéré par "le bouvet". Je serai le rédacteur final et c'est moi qui toucherai l'argent (200 à 300€ grand max). La somme sera entièrement réinvestie dans le forum (hébergement, maintenance informatique etc)


Nous parlerons surtout des moyens légaux. Les moyens "un peu limite" peuvent être évoqués en précisant quels sont les risques.

Pour commencer, le métier de menuisier est réglementé. Il faut donc un diplôme pour l'exercer. De plus, dès que l'on achète de la matière ou que l'on transforme une matière déjà en notre possession en objet que l'on a l'intention de vendre il faut un statut d'entrepreneur. On en conclu qu'un menuisier amateur n'a pas le droit de vendre sa production. même de façon occasionnelle.

Cette conclusion vous parait elle bonne et définitive? Y voyez vous des dérogations possibles? Comment un site comme allovoisin peut il exister? quid des histoires à la jean Pierre Pernault qui montre la "magnifique entraide dans le vieux village de xxx" ou la mamie qui vend quelques tricot sur internet?

Qu'en est-il de la sculpture ? Du tournage ? Du chantournage ?




Si l'on décide de se lancer en tant que pro, quelles sont les démarches juridiques à remplir? Création d'entreprise, ouverture d'un compte pro etc Combien de temps prévoir? Qui contacter pour trouver de l'aide?


Y a t'il des subtilités auxquelles on ne pense pas toujours : création d'une marque, faire attention à ne pas copier un modèle protégé, dépôt d'un nom de domaine pour la vente en ligne, circuits de distribution etc


Bref comme vous le voyez le sujet est vaste... Pour l'instant je vous propose de faire une première collecte de toutes les idées (si possible avec les réponses) qui vous passent par la tête. D'ici quelques jours j'essayerai de synthétiser ca dans un plan structuré et on répondra plus précisément.
Bienvenue dans cette nouvelle aventure!

Salut Nico, merci pour cette initiative participative.
Je n'aurai pas de réels apports pour ton article, mais juste une remarque sur le fait que dans l'article il serait bien que soient signalées les différences entre un projet pro a 100%, et un projet de "complément professionnel" qui je pense est beaucoup plus répandu chez les boiseux.

Comme dans ton cas (me semble t-il) on voit plus souvent des boiseux qui envisagent se mettre à 80% de leur boulot actuel et offcielisé une acivité complémentaire, plutot qu'on projet à plein temps (qui dans ce cas passe plus souvent en premier lieu par une recherche d'embauche comme salarié d'une entreprise existante).

Entre les deux types de projets il y a sûrement des différences lourdes sur les statuts les démarches et les pratiques.

Salut, j'ai été confronté au même problème, la seule solution qu'on a trouvé c'est de créer une association qui récolte les dons pour financer le forum.

Demat,

Ce qui me viens à l'esprit moi, avec ce projet (super initiative en passant ) c’est immédiatement le côté juridique: forme d'entreprise/asso juridique, responsabilité, propriété intellectuelle (car collectif), droit d'image, ... Le sujet semble complexe (et je n'ai pas les réponses malheureusement) mais est absolument incontournable.

Oui la menuiserie est règlementée, mais pas forcément la fabrication de meubles.
Il y a le code NAF 31.09B qui permet à tout amateur désireux de vendre ses productions en bois (ou autre) de pouvoir monter son entreprise.
Bien entendu il ne pourra pas se présenter comme menuisier.

Il est stipulé:

Cette sous-classe comprend
la fabrication de sièges de camping ou de jardin
la fabrication de mobilier de jardin et de meubles des types utilisés dans les chambres à coucher, les salles à manger et de séjour, etc.
la fabrication de meubles de machines à coudre, meubles-télévision, etc.

Cette sous-classe comprend aussi
le finissage des meubles par des opérations telles que l'aspersion, la pulvérisation, la mise en peinture, le vernissage au tampon et le rembourrage
le garnissage de sièges relevant de cette sous-classe dans le cadre de leur fabrication

Par contre ça n'inclut pas la pose (et tout ce qui est huisseries, cuisines et j'en passe), elle n'inclut pas tout ce qui est lampes et rénovation de meubles, ça n'inclut pas non plus les canapés et j'en oublie surement.
Il n'est pas nécessaire d'avoir un quelconque diplôme ou formation en lien avec la Menuiserie/Ebenisterie.

Salut.

Je vais juste donner quelques éléments "avérés".

Pour un dépôt de marque ou de brevet, la CCI est une bonne entrée pour le conseil. Ca permet notamment d'avoir des prestations gratuites de conseils juridiques. C'est limité en temps de prestation, mais on a affaire à des prestataires sérieux: j'ai eu pour ma part (et mes projets d'invention) une entrevue de 2H avec une avocate spécialisée sur ces sujets: ça permet de déjà bien déblayer.

Si je franchissais le cap de changer de métier pour vendre des productions, idem, je me mettrais à temps partiel et autoentrepreneur.

Sur la base du cas de mon épouse autoentrepreneuse couturière:
- les taxations minorées des premières années sont bienvenues
- avoir son atelier à la maison est tout bénéf: pas de loyer, d'abonnement eau, gaz, elec, ordures ménagères, etc. En cette période covid...

Quand on a acquis le statut d'entrepreneur, le conseil de la chambre des métiers est alors précieux: par exemple, en ce temps covid, mon épouse déclarait des prestations qui n'avaient pas à l'être. Elle a aussi accès à des formations intéressantes (créer site internet, facturation, etc).

Et être un pro ouvre un peu plus l'accueil chez certains fournisseurs, avec des prix "pro".

Quand l'activité se développe, le statut d'autoentrepreneur peut ne plus être intéressant, car on ne déduit pas de charges, la taxation se fait sur le seul chiffre d'affaire: y a un calcul à faire au bout d'un moment.

Y a des sujets assurances également: local professionnel (même si intégré à l'habitation), dispositions si accueil de clientèle.

Voilà, c'est pas grand-chose, mais c'est tout!

un autre cas intéressant : le system "Emmaüs" ils collectes divers objets (meubles, vélos ,bibelots etc...) les retapent et ensuite mise a la vente avec d'éventuels profits ,ils le font dans quelles conditions administratives ?

Michel34 a écrit : ↑15 janv. 2021, 15:33 un autre cas intéressant : le system "Emmaüs" ils collectes divers objets (meubles, vélos ,bibelots etc...) les retapent et ensuite mise a la vente avec d'éventuels profits ,ils le font dans quelles conditions administratives ?

Société. Communauté. Association. Fondation. ONG. Emmaüs comprend toutes ces composantes, c'est dire la complexité !
Les Emmaüs locales sont sous le régimes des associations.
Les bénéfices sont redistribués aux communautés pour nourrir, loger, soigner, micro crédit, etcétéra . . .
@suivre.

Bonjour

Je ne connais pas la législation française, mais dans beaucoup de domaine elle est très proche de la belge.
En Belgique, le statut de Menuisier est effectivement réglementé, pas celui d'ébéniste. Il en résulte donc qu'un amateur (sans diplôme de menuiserie) peut vendre des meubles, mais pas poser des portes ou des fenêtres. Sous réserves évidemment, d'avoir un statut d'entrepreneur...

Bonjour

A ma connaissance, quel que soit le domaine d'activité, un diplôme est nécessaire pour former des apprentis, mais pas pour etre chef d'entreprise.

D'ailleurs, depuis la loi de 1985, la loi de 1992 sur la validation des acquis professionnels, on peut suivre des cours en vue d'obtenir un diplome de l'enseignement supérieur sans avoir de diplome de niveau inferieur. Et plus recemment (je ne connais pas la date, mais c'est aux alentours de 2005) ,on peut même obtenir un diplôme universitaire sur la base de son experience professionnelle sans avoir assisté aux cours.

Il faut quand même etre en mesure de demontrer sa maitrise du sujet au jury qui attribue le diplôme.

Le plus sur c'est d'aller se renseigner à la Chambre des Métiers.

Une réflexion qui me parait intéressante;

Ou est la ligne de la légalité sur la copie lorsqu'il n'y a rien de déposé ?

Je prends l'exemple du travail de Mykee51 qui a posté ceci il y a peu. :



Si un tourneur s'en inspire je suppose qu'il n'y a pas de soucis, le bois n'étant pas une propriété privée et par conséquent trouvable .
Mais si un tourneur en fait la copie exact pour revente en supposant qu'il en a le statut quid de la propriété intellectuelle ?

Ps : j'ai pris une œuvre de Mykee51 parce que j'aime bien son travail, rien de plus

Bonne soirée.
Jluc.

pour être chef d'entreprise menuisier il faut un diplôme. C'est écrit sur le portail autoentrepreneur du gouvernement (francais en effet il faut préciser que l'on étudie la France seulement)
Par contre la NAF 31.09B ouvrirait donc la porte à la vente de meuble ou autres tournages etc, moyennant d'être autoentrepreneur (le plus simple) ou autre. Quelqu'un pourrait confirmer en trouvant une source?

Copier une pièce pour soi, pas de souci. Pour la vendre... il y a le droit d'auteur qui s'applique dès la création mais il est parfois judicieux de le renforcer avec le dépôt d'un modèle.
Pour la protection d'une pièce par droit d'auteur il faut que
-celle-ci soit “originale”, c’est-à-dire qu’elle doit porter la marque de votre personnalité en tant qu’auteur
-vous devez être en mesure d’apporter la preuve de la date à laquelle votre oeuvre a été créée, en cas de litige. (cf inpi https://www.inpi.fr/fr/comprendre-la-pr ... it-dauteur)

Au final si tu fais la même pièce, il faut pouvoir prouver que tu n'es pas dans un des deux cas ci dessus ou que la pièce a plus de 70 ans. (sauf si c'est mickey, là c'est plus parce que y'a plein de sous américains en jeu )

Pour ce dernier point chose pas chère pas mal pratiqué dans le milieu de l'informatique: photo/code_source/plan/... sur CD/papier/USB..., le tout envoyé à soi même et à un ami et/ou famille par la poste. Puis conserver les colis, avec le reçu, sans les ouvrir. Le recommandé avec accusé de réception est reconnu en france comme une preuve légal, d'un point de vue date.

Ainsi en cas de litige, le colis est ouvert, son contenu officiellement consigné, et La Poste fournit la date de distribution du colis, démontrant ainsi l'antériorité légale du contenu du colis.

deusyss a écrit : ↑15 janv. 2021, 22:47 Pour ce dernier point chose pas chère pas mal pratiqué dans le milieu de l'informatique: photo/code_source/plan/... sur CD/papier/USB..., le tout envoyé à soi même et à un ami et/ou famille par la poste. Puis conserver les colis, avec le reçu, sans les ouvrir. Le recommandé avec accusé de réception est reconnu en france comme une preuve légal, d'un point de vue date.

Ainsi en cas de litige, le colis est ouvert, son contenu officiellement consigné, et La Poste fournit la date de distribution du colis, démontrant ainsi l'antériorité légale du contenu du colis.

pour nos réalisations en bois, une enveloppe soleau coute 15€ à l'inpi et c'est beaucoup beaucoup plus sécurisé et sûr comme méthode! Par contre c'est vrai que l'on ne peut déposer que du texte et des photos donc pas tout à fait sûr que l'on puisse appliquer ca à l'informatique.

A ma connaissance, le code informatique n'est pas brevetable en Europe. Grâce à M. Rocard qui s'est opposé au brevet logiciel et vu que je partage son avis j'aurais plutôt tendance à l'en remercier!

Pour revenir au post initial et tenter d'aider le boss à faire son article :


Ouvrir une entreprise ou pas… ?


L’article L121-1 du Code de Commerce dit que « sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle ». Il précise aussi les principaux critères retenus par l’administration pour qualifier un particulier de professionnel de la vente en ligne. Ces critères sont :

la régularité de l’activité et des revenus ;
l’existence d’un système organisé de vente à distance, c’est-à-dire la création d’une page de vente, de la rédaction de conditions générales de vente, de la réalisation de publicité ;
« les achats initiaux réalisés dans une finalité de revente », c’est-à-dire si tu as acheté du matériel dans le but précis de le transformer et de vendre ta création ;
la création d’une marque de produit ;
l’utilisation d’outils professionnels d’expédition des produits, etc.

Du coup, si tu as une page de présentation de tes créations (marketplace ou blog), si tu as des CGV (obligatoires pour vendre en ligne), un nom de marque, que tu fais des tâches propres à un professionnel de la vente, que tu vends régulièrement tes créations et que ça te génère un revenu tous les mois (si petit soit-il), tu es considérée comme un artisan commerçant de fait au sens de l’article L121-1 du Code de Commerce.

Et si tu achètes du matos pour le transformer, puis vendre ce produit transformé, tu es considérée comme un professionnel de la vente.

Ce code du commerce nous dit aussi, dans l’article L110-1, qu’un acte de commerce est “tout achat de biens meubles pour les revendre, soit en nature soit après les avoir travaillés et mis en œuvre“.


Il y a deux jurisprudences concernant l’article L121-1 du Code de Commerce.

Dans la première, la jurisprudence considère que « toute occupation sérieuse de nature à produire des bénéfices et à subvenir aux besoins de l’existence doit être considérée comme une profession habituelle au sens de l’article précité » (CA PARIS, 30 avril 1906, DP 1907.5.9).

Comme tu le vois, cette première jurisprudence est très ancienne. Une autre plus récente précise « La preuve de l’exercice habituel d’actes de commerce peut, par ailleurs, être apportée par tout moyen » (CA AMIENS, 17 octobre 1997, Gaz. Pal. 23-24 décembre 1998, Pan.10). Alors en cas de contrôle, l’agent administratif fouillera TOUT.



D’ailleurs, le site de vente aux enchères Ebay recommande aux utilisateurs de s’inscrire en tant que professionnels et d’opter pour un compte professionnel dans les cas suivants :

« vous revendez des objets que vous avez achetés ;
vous vendez des objets que vous avez créés vous-mêmes ;
vous vendez régulièrement un grand volume d’objets ;
vous vendez des objets neufs que vous n’avez pas achetés pour votre usage personnel ;
vous vendez des objets en tant que dépôt vente partenaire ;
vous achetez des objets pour votre entreprise».

Etsy aussi s’est posé la question et nous dit :

« La législation française rend obligatoire la déclaration de ventes lorsqu’elles sont réalisées sous certaines conditions. […] Ceci s’applique aussi bien :

aux créateurs qui fabriquent des objets eux-mêmes,
aux vendeurs qui fabriquent ou achètent puis revendent des fournitures,
aux vendeurs d’objets et vêtements vintage. »


La DGCCRF n’est pas en mesure de définir de critère objectif sur ce caractère « régulier » de la vente sur Internet. Comme il existe à l’heure actuelle un flou juridique sur la question de ce caractère “régulier”, la vente par des particuliers doit être considérée comme légale et donc autorisée. Néanmoins, chacun doit donc prendre ses responsabilités en fonction de l’évolution de ses ventes et de son activité. »

Cependant, ils parlent uniquement du caractère « régulier » des ventes et pas des autres critères qui définissent un commerçant selon l’article L121-1 du Code de Commerce et qu’on a vu plus haut. Donc prudence ! Aucune circulaire officielle n’est diffusée à la DGCCRF, disant que les amateurs qui vendent occasionnellement sont dans leur droit. C’est à l’appréciation de l’agent de la DGCCRF qui te contrôlera !

Donc logiquement, en France, tu n’as pas le droit de vendre en tant que particulier.

Tu peux faire 2 vide-greniers par an, mais tu as uniquement le droit de vendre des articles d’occasion, de seconde main qui t’appartiennent et dont tu ne veux plus. Pas de produits neufs ou transformés. Tu dois d’ailleurs remplir des documents officiels pour prouver que tu n’as pas fait plus de 2 vide-greniers.

Il a été évoquait que si tu vends moins de tant (de créations ou d’€) par an, tu n’as pas besoin de t’immatriculer mais que tu dois juste déclarer ton C.A sur la feuille de déclaration de revenus des impôts comme écrit plus haut. Alors, effectivement, en 2008, il a été question dans la loi de finance rectificative, de taxer les profits tirés des ventes par les particuliers en soumettant à l’impôt sur le revenu, les ventes supérieures à 5000 euros par an ou le particulier réalisant plus de 12 ventes par an.

Cependant cet amendement déposé par le sénateur Philippe Marini a été retiré. Donc non, il n’y a pas de minimum de CA ou de ventes mensuelles qui te dispense de te déclarer.

Certaines disent que si tu ne dépasses pas les 2000€ de CA par an, tu as juste à le déclarer aux impôts dans une case spéciale pour les produits que tu vends. C’EST FAUX ! Cette case existe bien, mais elle est pour les personnes ayant un statut d’artistes uniquement et qui vendent leurs œuvres. Un artisan n’est PAS un artiste, la MDA (Maison des Artistes) est très claire à ce sujet. Un artisan-créateur doit être déclaré à la CMA (Chambre de métiers et de l’artisanat).

Donc le camarade qui vendait ses hôtels à insectes ( débats ici même avant le clash du site) était copieur et donc dans l'illégalité si l'on suit les textes législatifs et qu'il en faisait commerce.

C'est un peu la jungle entre les diverses administrations gérant un tant soi peu le commerce, l'artisanat, la création etcétéra. . .

@suivre.
Jluc.

En réponse à la question du boss :

Qu'en est-il de la sculpture ? Du tournage ? Du chantournage ?

INMA (Institut National Métiers d'Art) inclut le tournage du bois dans le champ des applications législatives qui concernent donc ton article.
Idem en ce qui concerne le chantournage.
La sculpture rentre dans la catégorie des Arts plasticiens au sens large du terme ce qui indique que toutes les législations de l’UE lui sont inhérentes.

@suivre

Quelques précisions :
1) il est nécessaire d'avoir un diplôme pour exercer la menuiserie, notamment parce que c'est un métier du bâtiment. Cela implique donc une responsabilité dans la qualité du bâtiment réalisé. Sont notamment concernés la pose (et éventuellement la fabrication) de fenêtres, de portes, de cuisines, d'escaliers.
La fabrication de meubles, et d'autres objets en bois qui ne sont pas physiquement liés au bâtiment, n'est pas de la menuiserie. Outre le 3109B pour la fabrication de meubles, celui qui fabrique uniquement des objets de déco en bois peut être intéressé par le code APE 1629Z : "Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie". Celui qui ne fabrique que des jouets en bois peut déclarer le code APE 3240Z Fabrication de jeux et jouets.
Bien évidemment, le code APE est déclaré sous votre responsabilité. Si vous déclarez un code et faites tout autre chose, vous serez responsable en cas de problème.

2) La qualité de professionnel a été longuement détaillée par Jluc drome.
Revenons un peu plus en détail sur ce qui distingue un particulier d'un professionnel.
Il n'y a pas de seuil fixé. Il faut donc regarder la jurisprudence et les critères utilisés par le juge.
Au passage, je relève que cette jurisprudence concerne souvent le commerçant (acheter et revendre) plutôt que l'artisan (qui vend essentiellement son temps de travail). Néanmoins, pour simplifier, considérons que ces critères s'appliquent à toutes les activité professionnelles.
Le code de commerce nous dit :
"Sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle."
Deux points importants se dégagent :
L'habitude. Un professionnel est quelqu'un qui fait cela de façon habituelle, et l'habitude implique le pluriel, et le pluriel commence à 2. Si vous vendez un meuble en bois que vous avez réalisé, vous ne pouvez pas être qualifié de professionnel. Si vous en vendez deux, vous pouvez.
La profession. La profession, c'est ce qui rapporte un revenu.
Les deux critères principaux vont donc être le nombre de ventes, et le montant des revenus procurés.
D'autres critères peuvent être pris en compte, notamment la nature professionnelle des machines utilisées, et le recours à la publicité. A noter que dès lors qu'il vente sur internet, il y a publicité.
Par exemple, si vous vendez des grenouilles en bois à 10 €, et que vous en vendez 5 par an uniquement par le bouche à oreille, vous ne serez probablement jamais inquiété. Il y a certes plus de 2 ventes, mais le nombre de ventes reste faible, il n'y a pas de recours à la publicité, et surtout le revenu reste très faible.
Exemple inverse : si vous vendez un meuble tous les 2-3 ans, mais que ce meuble est tellement haut de gamme (meuble luxueux avec marqueterie) que vous le vendez 25000 € ce qui concourt de façon substantielle à vos revenus, vous êtes tout à fait requalifiable en professionnel. Certes, le nombre de ventes est très faible, mais dès lors qu'il est supérieur à deux (dans l'absolu, pas par an !), et que les revenus sont importants, c'est requalifiable.
Cela pose effectivement un paquet de questions, parce que tout le monde s'inquiète du risque d'être requalifié, et tout le monde voudrait trouver un critère gravé dans le marbre. Mais il n'y a pas de critère. Par exemple (de mémoire), un particulier qui avait vendu sur internet une cinquantaine d'objets issus d'années d'accumulation, genre "je vide mon garage", a été qualifié de professionnel par le juge. Ca me semble étonnant, car j'aurais tendance à considérer que ça reste dans le cadre de la gestion normale du patrimoine d'un particulier... mais dès lors qu'il y a le nombre important d'objets vendus, il y a bien "habitude", et dès lors que les revenus ne sont pas négligeables, c'est bien une profession (une profession, c'est ce que l'on exerce pour générer des revenus)... Donc le juge a raison, sur le strict plan du droit, de requalifier ce particulier en professionnel. Autre exemple similaire : le tribunal d'instance de Paris a jugé qu'était professionnelle une personne qui avait vendu via une plateforme internet 80 produis high-tech sur 3 ans lui rapportant en moyenne 222 € par mois.
A propos de allovoisin et autres systèmes similaires : dès lors qu'une personne travaille pour autrui, dans des proportions significatives (je dirais plus d'une fois par an et que cela lui rapporte plus de 100 € par an, allez, pour citer un seuil), elle a tout intérêt à déclarer ses revenus ; le plus simple étant souvent de se déclarer comme autoentrepreneur. Sinon, elle fait du black, et ça peut coûter très cher.
Si on veut approfondir, on trouve un paquet d'articles dédiés à la différence entre particulier et professionnel, à la différence entre "entraide" et activité professionnelle. Un angle d'approche est le développement de l'économie collaborative, pour savoir à partir de quand un particulier qui tire des revenus via une plateforme collaborative (type blablacar, airbnb etc.) est imposable sur ses revenus. Voici par exemple un article assez intéressant : https://www.village-justice.com/article ... 28187.html

3) A propos du black. J'entends plein de gens s'en vanter, encore il y a deux jours j'ai discuté avec une personne qui le criait littéralement sur les toits. Je veux juste rappeler les conséquences possibles, avec quelques anecdotes. J'ai un oncle qui a été ruiné parce qu'il a fait du black. Il en est sans doute mort prématurément, en faisant une crise cardiaque à seulement 60 ans ( car ça lui a pourri les 20 dernières années de sa vie et, s'il est mort de cause naturelle, le stress lié à sa condamnation qui l'a ruiné y a sans doute contribué). Je connaissais un artisan (un ébéniste) qui s'est suicidé à cause de se dette fiscale, là aussi à cause du black. Pas juste une tentative, hein, il s'est suicidé de façon tout à fait définitive. Et, pour finir, je connais des gens qui viennent de se prendre un redressement. Ils doivent environ 300 k€ aux impôts, à cause du black. Ils n'ont pas la somme, alors ils ne savent pas vraiment comment ils vont payer ; en gros, ils vont passer les 10 à 20 prochaines années de leur vie à travailler pour payer leur dette fiscale. Je m'inquiète bien sûr pour leur santé et pour leur vie. Franchement, ça n'en vaut pas la peine. Déclarez ce que vous gagnez, payez vos impôts, et soyez content de profiter de tous les services payés par nos impôts (les routes, les écoles, les hôpitaux, etc). Et si votre activité n'est rentable qu'à condition de ne pas la déclarer, eh bien ça veut dire qu'elle n'est pas rentable tout court. Les impôts et taxes n'étant pas optionnels, si vous n'arrivez pas à les payer, ça veut dire que vous n'êtes pas rentable. Alors, arrêtez tout de suite votre activité non rentable, ou du moins, considérez-là comme un hobby, mais ne prétendez pas vendre votre production ou votre temps de travail.

Bartassou a écrit : ↑16 janv. 2021, 09:21 .............................................
3) A propos de allovoisin et autres systèmes similaires : dès lors qu'une personne travaille pour autrui, dans des proportions significatives (je dirais plus d'une fois par an et que cela lui rapporte plus de 100 €, allez, pour citer un seuil), elle a tout intérêt à se déclarer comme autoentrepreneur. Sinon, elle fait du black, et ça peut coûter très cher.

Pour souligner le propos en complémentarité :

Sur LBC un particulier qui vendait du bois de coupe pour cheminée a été blacklisté sous prétexte que le volume proposé dépassé trop largement le côté "particulier"
Le flou juridique ayant été à son détriment et LBC argumentant sur le côté "professionnel" de la vente sans Siret .
Je vous concède que c'est plutôt suggestive mais laisse toutefois la place à l'interprétation. Dans ce cas précis l'annonce est blacklistée et sans autre conséquence et à mon avis heureusement, mais il n'en reste pas moins qu'avec la mainmise des administrations sur les données croisées des risques de "poursuite" sont à craintes dans un avenir proche.

@suivre.
Jluc.

Bartassou a écrit : ↑16 janv. 2021, 09:21
3) A propos du black. J'entends plein de gens s'en vanter, encore il y a deux jours j'ai discuté avec une personne qui le criait littéralement sur les toits.
(...)
Franchement, ça n'en vaut pas la peine. Déclarez ce que vous gagnez, payez vos impôts, et soyez content de profiter de tous les services payés par nos impôts (les routes, les écoles, les hôpitaux, etc). Et si votre activité n'est rentable qu'à condition de ne pas la déclarer, eh bien ça veut dire qu'elle n'est pas rentable tout court. Les impôts et taxes n'étant pas optionnels, si vous n'arrivez pas à les payer, ça veut dire que vous n'êtes pas rentable. Alors, arrêtez tout de suite votre activité non rentable, ou du moins, considérez-là comme un hobby, mais ne prétendez pas vendre votre production ou votre temps de travail.

J'ajouterais un exemple: un oncle de ma femme, maçon (pas ma femme, son oncle) a travaillé toute sa vie pour le même patron qui le payait moitié déclaré, moitié en black. Maintenant qu'est venue l'heure de sa pension, il s'étonne du faible montant de sa pension, lui qui bossait plus de 45 - 50 h/ semaine, 6j/7... Et oui, du point de vue légal, il a bossé à mi-temps toute sa vie...