Forum copain des copeaux

Bonjour,

Toujours ces problèmes au moment d'ajouter un élément "bâti" dans un jardin.
Ma question est simple : est-ce que quelqu'un a construit récemment un kiosque dans son jardin (sans dalle béton) et a eu à payer la taxe d'aménagement ?

Merci.

par kiosque j'entend une structure pas fermée sur les côtés, du coup kiosque = pergolas mais fait en bois :

La pergola n'est concernée ni par la taxe d'aménagement ni par la taxe foncière. Cependant et pour rappel, il est nécessaire de faire une déclaration préalable de travaux pour une pergola avec une surface d'emprise au sol (avancée totale poteaux inclus x largeur) de moins de 20 m2.

Toffou a écrit : ↑18 mai 2022, 22:47 par kiosque j'entend une structure pas fermée sur les côtés, du coup kiosque = pergolas mais fait en bois :

La pergola n'est concernée ni par la taxe d'aménagement ni par la taxe foncière. Cependant et pour rappel, il est nécessaire de faire une déclaration préalable de travaux pour une pergola avec une surface d'emprise au sol (avancée totale poteaux inclus x largeur) de moins de 20 m2.

Tu es sûr de toi ? J'ai eu les impôts au téléphone cette semaine, qui m'expliquaient que ma pergola de 20 m² augmenterait la taxe foncière comme si la surface habitable augmentait de 4 m². Pourtant elle n'est pas fermée sur les côtés.

Je viens de trouver ça :
https://www.lesfurets.com/assurance-hab ... le-pergola

Merci. En même temps cela montre bien que les textes ne sont pas clairs ou du moins soumis à interprétation.
J'irai donc voir la mairie. Je vous tiendrai au courant.

Il me semblait que les surfaces ouvertes n'avaient pas d'impact sur la taxe.
Et oui, tout n'est pas clair.

Bonsoir

Une construction non close à rez de chaussée crée de l'emprise au sol, mais pas de surface de plancher, et donc pas de surface taxable.
Donc tu ne devrais pas avoir à payer de taxe d'aménagement.

Maintenant, cela va dépendre de l’interprétation de l'instructeur, qui pourrait te demander de corriger le formulaire de déclaration. Et là, c'est une autre histoire ...

Pour information:
https://www.service-public.fr/particuli ... oits/F2868
https://www.formulaires.service-public. ... aire=13406