Construire un atelier sur remorque en Belgique ? Quelle législation ?
Modérateur : davidoffo
Construire un atelier sur remorque en Belgique ? Quelle législation ?
Salut les copeaux !
Aujourd'hui je suis retourné dans mon garage atelier après 3 semaines de pauses, et quel déconvenue...
Le plan travail rempli de flotte à cause de la condensation et du gel/dégel sur la tôle du garage
Les ciseaux tout rouillés, la table de la degau tout rouillé, mes petits bois que j'utilise pour mon feu plein d'humidité, bref, ça m'a mis un coup au moral
D'autant plus qu'il y a d'autre défaut : environ 15m2, pas de lumière du soleil, sol pas plan, pas d'aspiration, etc...
Et donc m'est venu l'idée de construire un petit atelier à la façon des tinys houses !
J'ai la chance de pouvoir louer un terrain nue attenant au mien pour environ 150€ et je me demandais si c'était légal de poser un tiny atelier dessus sans passer par mille papier administratif ?
Je suppose que je peux poser une remorque sur le terrain, mais comme le terrain est le long d'une rue, et que ça rassemblera à un cabanon, est ce légal ?
Si quelqu'un a plis dinfo, je suis preneur !
Par exemple, j'ai trouvé cette information
Selon le Règlement sur les normes de charges et de dimensions applicables aux véhicules routiers et aux ensembles de véhicules routiers :
• « La dimension maximale en longueur pour toute remorque est de 12,5 m (41′).
• La dimension maximale en largeur, chargement compris, [est de …] 2,6 m (8′ 6″) lorsque la largeur de voie de chacun des essieux du véhicule est de 2,5 m (8′ 2″) ou plus.
Est ce que par exemple, si je respecte la largeur de 2m6, mais je rajoute un module démontable une fois la tiny posée (typiquement un local d'aspiration en porte à faux) cela reste légal ? Ou bien la remorque doit pouvoir être bouge à tout moment ?
Ou par exemple, j'ai pensé rajouter un un toit en pente pour stocker des bois vert, de la même façon en mode "module"
Aujourd'hui je suis retourné dans mon garage atelier après 3 semaines de pauses, et quel déconvenue...
Le plan travail rempli de flotte à cause de la condensation et du gel/dégel sur la tôle du garage
Les ciseaux tout rouillés, la table de la degau tout rouillé, mes petits bois que j'utilise pour mon feu plein d'humidité, bref, ça m'a mis un coup au moral
D'autant plus qu'il y a d'autre défaut : environ 15m2, pas de lumière du soleil, sol pas plan, pas d'aspiration, etc...
Et donc m'est venu l'idée de construire un petit atelier à la façon des tinys houses !
J'ai la chance de pouvoir louer un terrain nue attenant au mien pour environ 150€ et je me demandais si c'était légal de poser un tiny atelier dessus sans passer par mille papier administratif ?
Je suppose que je peux poser une remorque sur le terrain, mais comme le terrain est le long d'une rue, et que ça rassemblera à un cabanon, est ce légal ?
Si quelqu'un a plis dinfo, je suis preneur !
Par exemple, j'ai trouvé cette information
Selon le Règlement sur les normes de charges et de dimensions applicables aux véhicules routiers et aux ensembles de véhicules routiers :
• « La dimension maximale en longueur pour toute remorque est de 12,5 m (41′).
• La dimension maximale en largeur, chargement compris, [est de …] 2,6 m (8′ 6″) lorsque la largeur de voie de chacun des essieux du véhicule est de 2,5 m (8′ 2″) ou plus.
Est ce que par exemple, si je respecte la largeur de 2m6, mais je rajoute un module démontable une fois la tiny posée (typiquement un local d'aspiration en porte à faux) cela reste légal ? Ou bien la remorque doit pouvoir être bouge à tout moment ?
Ou par exemple, j'ai pensé rajouter un un toit en pente pour stocker des bois vert, de la même façon en mode "module"
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Re: Construire un atelier sur remorque en Belgique ? Quelle législation ?
Salut !
Je ne maîtrise pas la législation en Belgique mais en France tu peux poser une caravane sur un terrain sans rien à déclarer du moment qu’il y a des roues.
Je ne maîtrise pas la législation en Belgique mais en France tu peux poser une caravane sur un terrain sans rien à déclarer du moment qu’il y a des roues.
Re: Construire un atelier sur remorque en Belgique ? Quelle législation ?
Bonjour,
C'est plus compliqué que ça...
Déjà, pour un atelier, faut de l'électricité...
Les tiny houses doivent officiellement bouger de temps en temps... On ne peut rester plus de 3 mois au même endroit... Elles rentrent dans la législation sur les habitats légers qui est compliquée une fois que ça devient permanent...
Une solution, c'est le conteneur maritime... C'est pas trop cher, plutôt grande mais très sombre... Mais il y a toujours le risque de devoir le virer...
Tu pourrais par exemple remplacer le garage par un conteneur que tu aménages... Genre une fenêtre de toit et de l'isolant...
Quesuisje
C'est plus compliqué que ça...
Déjà, pour un atelier, faut de l'électricité...
Les tiny houses doivent officiellement bouger de temps en temps... On ne peut rester plus de 3 mois au même endroit... Elles rentrent dans la législation sur les habitats légers qui est compliquée une fois que ça devient permanent...
Une solution, c'est le conteneur maritime... C'est pas trop cher, plutôt grande mais très sombre... Mais il y a toujours le risque de devoir le virer...
Tu pourrais par exemple remplacer le garage par un conteneur que tu aménages... Genre une fenêtre de toit et de l'isolant...
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Boiseux amateur s'équipant lentement...
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Re: Construire un atelier sur remorque en Belgique ? Quelle législation ?
Salut Quesuisje !quesuisje a écrit : ↑26 déc. 2022, 21:48 Bonjour,
C'est plus compliqué que ça...
Déjà, pour un atelier, faut de l'électricité...
Les tiny houses doivent officiellement bouger de temps en temps... On ne peut rester plus de 3 mois au même endroit... Elles rentrent dans la législation sur les habitats légers qui est compliquée une fois que ça devient permanent...
Une solution, c'est le conteneur maritime... C'est pas trop cher, plutôt grande mais très sombre... Mais il y a toujours le risque de devoir le virer...
Tu pourrais par exemple remplacer le garage par un conteneur que tu aménages... Genre une fenêtre de toit et de l'isolant...
Quesuisje
Effectivement si je dois le bouger tout les 3 mois, ça risque d'être ennuyant d'autant que je n'ai pas de 4x4
Pour l'électricité, ma maison est juste à coter et on tire déjà un câble dans le garage actuelle
Le problème c'est que je suis pas proprio, donc je ne sais pas si je pourrais virer l'actuelle garage pour remettre autre chose ! D'autant que ça donne sur la rue donc je ne sais pas s'il faut un permis
J'hésite entre cette solution ou essayer de trouver un endroit (grange, entrepot, etc..) à louer chez un particulier
Mais bon, ça risque de faire trop cher de louer ça pour un simple amateur
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Re: Construire un atelier sur remorque en Belgique ? Quelle législation ?
Dans un premier temps, essaye plutôt de voir avec ton proprio si tu peux "aménager" à tes frais quelque chose de mieux que ton local actuel. Ce serait vite amorti par rapport au dépenses d'une location… On ne sait jamais, il pourrait y trouver son compte car tu améliorerais un bâti existant pour quelque chose de mieux, et dans ce cas il serait d'accord pour te laisser faire… sait-on jamais…
"If it looks straight, it is straight" (Jimmy Diresta)
Re: Construire un atelier sur remorque en Belgique ? Quelle législation ?
oui car même si il y a un peu plus d'impots annuels ça n'ira pas bien loin et tu pourrais même proposer de les payer , ça serait des dizaines de fois moins cher qu'une location.
Re: Construire un atelier sur remorque en Belgique ? Quelle législation ?
Hmm, oui d'un côté ce serait bien mieux de démolir le garage en tôle, et de reconstruire un atelier en bois à la placeCopeau Cabana a écrit : ↑27 déc. 2022, 00:20 Dans un premier temps, essaye plutôt de voir avec ton proprio si tu peux "aménager" à tes frais quelque chose de mieux que ton local actuel. Ce serait vite amorti par rapport au dépenses d'une location… On ne sait jamais, il pourrait y trouver son compte car tu améliorerais un bâti existant pour quelque chose de mieux, et dans ce cas il serait d'accord pour te laisser faire… sait-on jamais…
Mais du coup, je suppose que ça doit passer par un permis d'urbanisme, mais quid du fait que ce n'est pas chez moi ?
C'est possible de demander un permis d'urbanisme pour une propriété qui n'est pas chez moi ?
En vrai c'est serait pas mal comme idée, imaginer un atelier fixé mais démontable au cas où
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Re: Construire un atelier sur remorque en Belgique ? Quelle législation ?
Bonjour
Je crois que tout d'abord tu dois discuter avec ton proprio pour savoir s'il est d'accord et ce qu'il t'autorise à faire. Pour les demandes d'autorisation de construire ou autre c'est surement lui qui doit les faire.
Mais je ne connais pas du tout la législation Belge ...
Je crois que tout d'abord tu dois discuter avec ton proprio pour savoir s'il est d'accord et ce qu'il t'autorise à faire. Pour les demandes d'autorisation de construire ou autre c'est surement lui qui doit les faire.
Mais je ne connais pas du tout la législation Belge ...
Cordialement
Robert
Robert
Re: Construire un atelier sur remorque en Belgique ? Quelle législation ?
Je me renseigne, apparament la demande d'urbanisme n'est pas lié à la personne, mais au bienVélobois a écrit : ↑27 déc. 2022, 15:18 Bonjour
Je crois que tout d'abord tu dois discuter avec ton proprio pour savoir s'il est d'accord et ce qu'il t'autorise à faire. Pour les demandes d'autorisation de construire ou autre c'est surement lui qui doit les faire.
Mais je ne connais pas du tout la législation Belge ...
Donc un locataire peut faire une demande mais avec l'accord signé du proprio
Je vais encore me renseigné alors
Amateur de Belgique
Re: Construire un atelier sur remorque en Belgique ? Quelle législation ?
La Belgique doit être comme la France, tu as des restrictions de gabarits pour une circulation routière normale à moins d'être hors gabarit et d'être sur la réglementation des transports exceptionnels. Tu as sûrement des forains tous comme chez nous et eux ils ont des véhicules qui ce transformes à l'arrêt. Tu as des parois coulissantes sur les côtés qui permet d'agrandir le volume de la remorque à l'arrêt.
En France tu dois laisser les roues monter sur la remorque ou le Mobil-home pour pouvoir bénéficier de cette mois et pas plus de 6 mois il me semble maxi.
En France tu dois laisser les roues monter sur la remorque ou le Mobil-home pour pouvoir bénéficier de cette mois et pas plus de 6 mois il me semble maxi.
Re: Construire un atelier sur remorque en Belgique ? Quelle législation ?
Re,
Il n'y a aucunes raisons pour que ton propriétaire refuse que tu améliores son bien à tes frais...
Mais combien de temps compte tu rester? Car cela coûte vie cher d'aménager un local ( aussi petit soit il)... Un conteneur classique de 20 pieds soit 6 mètres n'est pas beaucoup plus grand que ton garage... Et un 40 est beaucoup moins discret...
Il faut en tout cas poser tous les éléments de ta réflexion... Et voir le plus malin... N'y a-t-il pas des boxes garages intérieur a louer près de chez toi? Ou autre...
Quesuisje
Il n'y a aucunes raisons pour que ton propriétaire refuse que tu améliores son bien à tes frais...
Mais combien de temps compte tu rester? Car cela coûte vie cher d'aménager un local ( aussi petit soit il)... Un conteneur classique de 20 pieds soit 6 mètres n'est pas beaucoup plus grand que ton garage... Et un 40 est beaucoup moins discret...
Il faut en tout cas poser tous les éléments de ta réflexion... Et voir le plus malin... N'y a-t-il pas des boxes garages intérieur a louer près de chez toi? Ou autre...
Quesuisje
Quesuisje
Boiseux amateur s'équipant lentement...
Boiseux amateur s'équipant lentement...
Re: Construire un atelier sur remorque en Belgique ? Quelle législation ?
Salut que suis jequesuisje a écrit : ↑28 déc. 2022, 09:36 Re,
Il n'y a aucunes raisons pour que ton propriétaire refuse que tu améliores son bien à tes frais...
Mais combien de temps compte tu rester? Car cela coûte vie cher d'aménager un local ( aussi petit soit il)... Un conteneur classique de 20 pieds soit 6 mètres n'est pas beaucoup plus grand que ton garage... Et un 40 est beaucoup moins discret...
Il faut en tout cas poser tous les éléments de ta réflexion... Et voir le plus malin... N'y a-t-il pas des boxes garages intérieur a louer près de chez toi? Ou autre...
Quesuisje
Mes grands parent ont habite 40 ans dans la maison, et mes parents maintenant ça fait 10 ans, donc 50 ans en tout on a déjà du payer 3 fois la maison, mais bon, c'est comme ça donc on compte rester longtemps
Je regarde à la volée pour l'instant, mais j'ai commander des livres sur ma construction ossature bois. Je pense que 25m2 me conviendrait mais c'est clair que niveau budget ça risque de piquer.
Ce qui me fait peur c'est l'urbanisme, qu'est ce qu autorise ou non, etc..
Amateur de Belgique
Re: Construire un atelier sur remorque en Belgique ? Quelle législation ?
Salut Jipeka,
Pour l'urbanisme, je te conseille d'aller voir le fonctionnaire dirigeant (à la province ou à région, je ne sais plus) pour lui présenter ton projet. Tu pourras en recevoir une première évaluation, des conseils ... Nos architectes nous y avaient emmené, vu que notre projet (maison partiellement avec bardage bois) n'était pas exactement conforme aux règlements. Il nous avait rassuré sur le fait qu'il l'accepterait quand même, vu la "cohérence" du projet. Il nous avait même conseillé sur la façon de le présenter pour qu'il puisse l'accepter sans réserve.
Par exemple, on prévoyait de parler d'une maison avec recouvrement partiel en bardage bois, le reste étant en enduit à base de chaux. Il nous a conseillé de parler d'un revêtement en crépi, avec un bardage bois autour des ouvertures. Cela passait mieux.
Evidemment, on est tombé sur un fonctionnaire sympa, qui voyait son travail dans un sens positif ... il faut un peu de chance !
Pour l'urbanisme, je te conseille d'aller voir le fonctionnaire dirigeant (à la province ou à région, je ne sais plus) pour lui présenter ton projet. Tu pourras en recevoir une première évaluation, des conseils ... Nos architectes nous y avaient emmené, vu que notre projet (maison partiellement avec bardage bois) n'était pas exactement conforme aux règlements. Il nous avait rassuré sur le fait qu'il l'accepterait quand même, vu la "cohérence" du projet. Il nous avait même conseillé sur la façon de le présenter pour qu'il puisse l'accepter sans réserve.
Par exemple, on prévoyait de parler d'une maison avec recouvrement partiel en bardage bois, le reste étant en enduit à base de chaux. Il nous a conseillé de parler d'un revêtement en crépi, avec un bardage bois autour des ouvertures. Cela passait mieux.
Evidemment, on est tombé sur un fonctionnaire sympa, qui voyait son travail dans un sens positif ... il faut un peu de chance !
Bruno
Re: Construire un atelier sur remorque en Belgique ? Quelle législation ?
Salut Burb,Burb a écrit : ↑28 déc. 2022, 12:12 Salut Jipeka,
Pour l'urbanisme, je te conseille d'aller voir le fonctionnaire dirigeant (à la province ou à région, je ne sais plus) pour lui présenter ton projet. Tu pourras en recevoir une première évaluation, des conseils ... Nos architectes nous y avaient emmené, vu que notre projet (maison partiellement avec bardage bois) n'était pas exactement conforme aux règlements. Il nous avait rassuré sur le fait qu'il l'accepterait quand même, vu la "cohérence" du projet. Il nous avait même conseillé sur la façon de le présenter pour qu'il puisse l'accepter sans réserve.
Par exemple, on prévoyait de parler d'une maison avec recouvrement partiel en bardage bois, le reste étant en enduit à base de chaux. Il nous a conseillé de parler d'un revêtement en crépi, avec un bardage bois autour des ouvertures. Cela passait mieux.
Evidemment, on est tombé sur un fonctionnaire sympa, qui voyait son travail dans un sens positif ... il faut un peu de chance !
Je vais me renseigner à ma commune pour voir s'il y a un service d'accompagnement ou quelque chose du style, j'imagine qu'il doit y avoir de plus en plus de particulier qui souhaite autoconstruire !
Amateur de Belgique
Re: Construire un atelier sur remorque en Belgique ? Quelle législation ?
Bonjour,Jipeka a écrit : ↑31 déc. 2022, 19:42Salut Burb,Burb a écrit : ↑28 déc. 2022, 12:12 Salut Jipeka,
Pour l'urbanisme, je te conseille d'aller voir le fonctionnaire dirigeant (à la province ou à région, je ne sais plus) pour lui présenter ton projet. Tu pourras en recevoir une première évaluation, des conseils ... Nos architectes nous y avaient emmené, vu que notre projet (maison partiellement avec bardage bois) n'était pas exactement conforme aux règlements. Il nous avait rassuré sur le fait qu'il l'accepterait quand même, vu la "cohérence" du projet. Il nous avait même conseillé sur la façon de le présenter pour qu'il puisse l'accepter sans réserve.
Par exemple, on prévoyait de parler d'une maison avec recouvrement partiel en bardage bois, le reste étant en enduit à base de chaux. Il nous a conseillé de parler d'un revêtement en crépi, avec un bardage bois autour des ouvertures. Cela passait mieux.
Evidemment, on est tombé sur un fonctionnaire sympa, qui voyait son travail dans un sens positif ... il faut un peu de chance !
Je vais me renseigner à ma commune pour voir s'il y a un service d'accompagnement ou quelque chose du style, j'imagine qu'il doit y avoir de plus en plus de particulier qui souhaite autoconstruire !
Je parcourais le forum quand je suis tombé sur votre préoccupation. Je pense qu'avant de pouvoir jouir de ce service d'accompagnement, il faudrait d'abord que vous ayez sous la main un extrait Kbis que vous pourriez obtenir en 24h sur ce site xxxx et si possible vos actes et statuts déposés. En supposant que vous ne soyez pas encore inscrit au RSC et n'ayant peut-être pas de KBIS, vous pouvez télécharger un avis de situation au répertoire SIRÈNE sur un site tenu par l'INSEE, afin de justifier de l'existence légale. Dans le cas contraire, toute démarche serait vouée à l'échec. Alors, pensez-y avant de faire votre demande auprès de votre commune.
Edit admin_cdc : lien supprimé, utilisateur banni
Dernière modification par SadaceZ le 11 mars 2023, 03:36, modifié 1 fois.
Re: Construire un atelier sur remorque en Belgique ? Quelle législation ?
Sauf que Sirene et Kbis, c'est franco-français , non ? Or, là, on est au delà des ArdennesSadaceZ a écrit : ↑20 févr. 2023, 04:30 Bonjour,
Je parcourais le forum quand je suis tombé sur votre préoccupation. Je pense qu'avant de pouvoir jouir de ce service d'accompagnement, il faudrait d'abord que vous ayez sous la main un extrait Kbis et si possible vos actes et statuts déposés. En supposant que vous ne soyez pas encore inscrit au RSC et n'ayant peut-être pas de KBIS, vous pouvez télécharger un avis de situation au répertoire SIRÈNE sur un site tenu par l'INSEE, afin de justifier de l'existence légale.
Re: Construire un atelier sur remorque en Belgique ? Quelle législation ?
De plus Jipeka n'a pas écrit qu'il était professionnel ????
Je suis aveugle, mais on trouve toujours plus malheureux que soi, j'aurais pu être noir - Ray Charles
Re: Construire un atelier sur remorque en Belgique ? Quelle législation ?
Non je ne suis pas pro
.
Finalement j'ai trouvé un local pour 350€ pour mok atelier
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Re: Construire un atelier sur remorque en Belgique ? Quelle législation ?
350€ par mois, c'est beaucoup, non ?
"If it looks straight, it is straight" (Jimmy Diresta)
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