Quelles sont les conditions pour contracter avec un auto-entrepreneur

[cafead]

Bonjour à tous,

Je vais faire appel à un auto-entrepreneur pour pause parquet et escalier chez moi. Simplement, je voulais savoir s'il me fallait vérifier quelques détails afin d'être sûr d'être en règles et protégé en cas de problème.

Merci d'avance pour vos réponses!

[arno88]

Slt , tu peut déjà vérifier son numéro de siret sur infogreff , puis qu'il ai au moins au minimum une RC en cas de dégâts attention pour la pose d'escalier il lui faut une garantie décennale .

[cafead]

Bonjour Arno,

Merci pour ta réponse!

je viens de lire ca : Assurance professionnelle obligatoire

"La responsabilité civile personnelle ne couvre pas un auto-entrepreneur des risques liés à son activité professionnelle. C’est la raison pour laquelle la loi exige de certains métiers une assurance responsabilité civile professionnelle. C’est le cas des secteurs réglementés, des professions libérales et particulièrement des artisans du bâtiment. Pour ces derniers, on parle de responsabilité civile professionnelle décennale. Pour savoir si son activité doit être assurée ou non, un auto-entrepreneur peut s’informer directement auprès de la chambre consulaire. Si l’assurance professionnelle est obligatoire, cela doit être mentionné explicitement sur les devis et les factures émises par l’auto-entreprise."
(source : https://www.portail-autoentrepreneur.fr ... assurance/ )

Je peux donc également contacter la chambre des métiers pour savoir s'il est bien enregistré?

[arno88]

Tu vas sur ce site et tu renseigne son nom et code postal tu devrai le trouver .

https://www.infogreffe.fr/societes/

[Dorora]

il lui faut une RC pro et une décénal, c'est un artisan comme un autre, peu de chance qu'il ai une décennal..c'est un choix à faire

il doit fournir un devis qui tiens lieu de contrat (si + de 150€ de travaux)

[éricM]

il lui faut une RC pro et une décénal, c'est un artisan comme un autre, peu de chance qu'il ai une décennal..c'est un choix à faire il doit fournir un devis qui tiens lieu de contrat (si + de 150€ de travaux)

Heu… comprend pas tout le sens de ta phrase.

[tienda]

Pourquoi "peu de chance qu'il ait une décennal (sic)" ??

[Dorora]

j'ai éditer mais ca me parait clair, et ca devrait l'etre encore + pour toi qui bosse comme AE il me semble

si tu fait un travail qui coutera + de 150€ il est obligatoire d'avoir un devis qui sert de contrat entre l'entreprise et le client (auto entrepreneur ou pas!)

pour les assurances, vu la misère pour trouver une décénales quand t'a pourtant les diplomes, l'experience etc...et le prix que ca coute!! peu de chance qu'un auto-entrepreneur est trouver une décennal (la plupart des AE n'ont aucun diplome dans les domaines ou ils bossent, c'est pour ça qu'ils se mettent AE et les assureur sont frileux avec les decennal, j'en ia fait les frais!),qu'il ai envie de la payer, donc il faut choisir si on veux une décennal ou pas


Edit: tienda post entre deux, ca repond en meme temps.

[éricM]

Moi perso, (encore un coup de gueule) j'en ai marre des obligations dictées par ceux assis bien au chaud derrière
les bureaux des ministères à capitaliser les émoluments, défraiementset autres avantages en nature de plusieurs
mandats.

Je suis diplômé et auto-entrepreneur parce que le status de picoleur à attendre le cul enfoncé dans l'canapé avec
l'pouce déformé par la zapette (pendant que ces même ministères font tout pour nous asservir socialement) ne me
convenait pas. J'ai dépensé plus en investissements que mon entreprise me rapporte pour l'instant et encore je dois
déclarer et payer des taxes pour chaque petit euro gagné.
Pour en revenir au sujet, tout le monde peut bien travailler. Ce n'est pas parce qu'un artisan est bardé d'assurances
en tout genre qu'il fait du bon boulot. Sinon ça se serait.
Faut se fier au bon sens et faire confiance. Ça se sent un type (artisan) pas sûr de lui, y'a qu'à le laisser parler et
lui confier un premier petit travail avant de lui demander l'escalier pour grimper jusqu'à la lune.

Je n'ai pas de décennal parce que je n'ai pas les moyens. Et je ne fait pas de porte/fenêtre car un autre dans le
coin s'en endetté à vie pour l'achat d'une immense numérique qui fait tout tout quelques minutes : imbattable.

Et je n'ai pas les moyen de payer une assurance pro aussi. Sinon je met la clé sous la porte. Et puis pour tondre,
tronçonner un arbre, changer un verrou, faire un portillon de jardin en bois peint, etc. je n'en voit pas l'utilité.
Sauf a engraisser le système assurançÔbancaire une fois de plus. Faut toujours cotiser à plus d'assurances au cas
où.

Je vais faire appel à un auto-entrepreneur pour pause parquet et escalier chez moi. Simplement,
je voulais savoir s'il me fallait vérifier quelques détails afin d'être sûr d'être en règles et protégé en cas de problème.
Merci d'avance pour vos réponses!

Si tu m'avais demandés un parquet + un escalier je t'aurai dit non. Non pas parce que je ne sais pas faire.
Je pense en être capable si on m'apprend et si j'en réalise assez pour me faire une bonne expérience.
Pas besoin d'un fatras d'assurances pour être et agir en pro.

[Dorora]

si tu bosse sans decennal libre a toi, le sujet n'est pas de savoir si t'est content, mais c'est une obligation pour toi de fournir une decennal a tes client, c'est ton metier qui veux ça
que l'artisan fasse de beau sourire et t'ai fabriquer un magnifique tabouret n'empechera pas l'accident cn, c'est à ça que sert une assurance

tu fais un escalier magnifique, solide tout bien, tu perce dans un mur pour le fixer

8 années se passe

une pierre sort de son logement sur le mur exterieur, y'a une infiltration d'eau depuis des années, mur HS, faut écrouler et refaire
C'est en perçant ce même mur que tu à déloger cette pierre, impossible de le prévoir a l'avance

Qui paye?
toi? évidement que non tu ne sortira pas les 50 000€ pour les réparations de ton chapeau
le mur est tombé, y'a un gamin qui est mort, tu sortira les millions que les parent te demanderont en dommage et interet?

c'est à ça que sert la décennal, et c'est pour ce genre d'accident qu'elle est obligatoire
le premier qui dit:
"ha ben oui à imaginer le pire"
qu'il se pose d'abord la question de savoir ce qu'il ferais si c'est sa maison qui s'écroule ou si c'est son enfant qui était sous les décombre

si tu fait tomber le limon de l'escalier et que tu brise une baie vitré a 5000€ c'est ta responsabilité civil pro qui paiera


Et notre ami ici qui veux faire installer un escalier, ben il me parait évident de lui dire de s'assurer que le gars qui va bosser chez lui aura une décennal oui

[egtegt]

Il faut tout de même préciser un petit point :
La décénale ne couvre que les malfaçons qui rendent le bâtiment inhabitable. http://vosdroits.service-public.fr/prof ... 2034.xhtml

Dommages couverts
La responsabilité décennale concerne les vices ou dommages de construction qui peuvent affecter la solidité de l'ouvrage et de ses équipements indissociables, ou qui le rendent inhabitable (par exemple, effondrement résultant d'un vice de construction) ou impropre à l'usage auquel il est destiné.

Le dommage peut résulter d'un défaut de conformité ou d'un vice de sol.

Il s'agit du « gros ouvrage ­» (c'est-à-dire les murs, la charpente, la toiture..), par opposition aux « menus ouvrages » que sont les éléments mobiles (portes et fenêtres, sanitaires...).

Donc dans le cas que décrit Dorora, si ton escalier provoque la mort d'un gamin, ça n'est pas couvert par la décénale. Par contre, le mur qui s'écroule, si ! (Encore que ce cas s'il arrivait serait complexe car qui incriminer ? le fabricant du mur ou de l'escalier ?)

Par contre, la RP Professionnelle elle couvre tous les événements impliquant la responsabilité de l'artisan pendant l'exécution de son travail. A mon sens elle est bien plus importante que la Décénale dans la majeure partie des cas. La décénale est importante pour un maçon ou un charpentier. Pour un chauffagiste ou un menuisier, elle s'appliquera une fois tous les 5 siécles.

Un petit exemple : un artisan a fait ma salle de bain et a fait plusieurs malfaçons, dont une qui m'a obligé à refaire tout le parquet. Je me suis renseigné auprès de mon assistance juridique et ils m'ont expliqué que la garantie décénale ne s'appliquait pas car ça ne mettais pas en cause la solidité de la maison.

[Dorora]

tu reste responsable de ce qui découle de ton travail, par la RC ou par la décennal, l'ensemble des deux est sensé couvrir tous les cas de figure

qu'on considère qu'on en à pas besoin n'empeche pas l'obligation légal d'en avoir une....

Pour ton cas de SDB, si c'est un dégat des eaux qui à provoqué la casse, ton assureur doit prendre en charge, puis se retourner contre le plombier, mais dans 99% des cas ils te disent de te demerder...

[éricM]

Donc dans le cas que décrit Dorora, si ton escalier provoque la mort d'un gamin, ça n'est pas couvert par la décénale.
Par contre, le mur qui s'écroule, si ! (Encore que ce cas s'il arrivait serait complexe car qui incriminer ? le fabricant
du mur ou de l'escalier ?)

Si ta maison à plusieurs siècles va voir au cimetière et pose la question à l'artisan de l'époque.
C'est bien ce que je disais à propos de ce système assurançÔbancaire. Tu paies, tu paies et le jour où : tu pleurs parce
que ton assureur trouve une close pour te répondre non.
Avant on ne t'obligeait pas à dépenser ton argent pour t'équiper d'une panoplie d'assurance qui ne servent qu'à engraisser
ceux qui le cul vissé sur une chaise "les bonbons bien au chaud" (Renaud) pensent à toi qui te les gèle dans ton atelier à
risque.

La vie est une succession de prises de risques calculés ou pas. Et rien ne t'assure que tu finiras la journée comme tu l'as
commencé.

[cafead]

Je veux bien comprendre qu'en tant qu'auto-entrepreneur cela vous coûte cher. Et je n'ai jamais remis en cause le travail des artisans auto-entrepreneur. Comme certains l'ont mentionné avant moi je tiens juste à prendre des précautions en cas de problèmes. C'est vrai qu'il est peu probable que ca arrive mais moi aussi de renover une ancienne maison ça représente un investissement, et ne serait-ce que pour la santé. Je ne suis pas pessimiste mais personne n'est jamais à l'abris d'un accident.

[arno88]

Moi je j'avoue je boss sans assurance , mais il est vrai que je tend le dos a chaque fois un accident ça arrive vite :s

l'été dernier j'ai posé 6 escaliers dans une maison je n'ai jamais eu de soucis mais le vent peut tourner .

une petite vidéo ici

https://www.youtube.com/watch?v=KUuCzrmzgfc

[cafead]

Oui je ne remet pas en cause la qualité du travail des AE qui n'ont pas d'assurance mais je préfère simplement être en règle pour avoir l'esprit tranquille... C'est déjà beaucoup de travail que de rénover une maison donc pas envie d'avoir des ennuis en plus. J'espère que vous comprenez mon point de vue.

[Dorora]

Éric, c'est bien gentil tes discours conspirationnistes, mais un moment, regarde la vérité en face, si y t'arrive une tuile, tu peu ruiner une famille , et sans espoir pour eux de récupérer un centime, mais toi à ce moment là, tu sera pas dans la misère et tu vivra sur le blé que ces gens t'avais donner pour faire le job

Chaque jour je prie pour que les assurance de mon facadier paye, si elles payent pas, j'ai 60 000€ de travaux à faire pendant qu'eux me regarderont en rigolant...

Moi je comprend cafead, il a raison de s'interroger, et je pense avoir raison de lui dire de se méfier

Et l'époque où on obligeais pas les entreprises à avoir des assurance, les gens comme moi finissais à la rue

C'est ses mêmes lois social qui t'ont permis de te former et de d'installer à ton compte

[hundertaker]

Comme Doro le dit, pour une maison et surtout pour les gros postes, il y a intérêt à être assuré et que les artisans le soient.

Pour un escalier à 3000€ c'est plus le rapport qualité / prix qui guidera mon choix, si le gars n'a pas de décennale, je m'en contre-fiche d'autant que ce type d'assurance ne prend pas en charge un défaut (de l'escalier) dans les 10 ans. C'est en cas de malfaçon grâve sur une maison que la décennale est saisie (et les artisants doivent l'avoir si ils veulent le job dans une maison neuve)
Bref, un petit défaut sur l'escalier ne sera jamais pris en charge, il faudrait qu'il y ait des risques sévères de mise en danger des personnes et encore ...

Exemple:
1)j'ai un hublot qui fuitait, sous décennale . Ils ont refusé car pas de danger.
2)J'ai un rebord maçonnerie qui se fissure et fait des petits éclats : ils ont validé car risque de chutes sur les personnes.
3)Mes rembardes : je me les suis fabriquées et posées moi même : aucun risque d'affaiblir la structure.

4)Astuce:
J'ai fait sauter le poste peinture du devis général pour ne pas me taper "de la " décennale sur le poste en % bêtement puisque je voit pas comment la peinture pourra représenter un risque pour le futur même en cas de malfaçon (faut le faire sur une peinture).
Sur des postes inutiles, j'ai fait faire des devis à part payés à part et hors décennale ... ça m'a payé les équipements...et allégé quantité d'assurances liées.

Cafead souhaite en rêgle, normal. Je ne voit pas ou il est interdit de poser un escalier sans décennale, à moins que la pose présente un risque sur l'infrastructure du gros oeuvre ? "lol"

Au fait, combien vous coûtent ce type d'assurances à l'année ?

[Dorora]

le travail artisanale dans le bâtiment doit être couvert par une décennal (la menuiserie en fait partie), j'avais une décennal qui stipulait que j'avais droit de poser des plainte, du parquet, mais pas de lambris ou menuiserie extérieur, parce que je n'ai pas pas de diplôme ou expérience.
j’étais couvert pour tout travaux elec, froid/clim et plomberie, parce que ça j'ai des diplômes

Ensuite, entre ce que l'assureur te dit et ce qu'il doit couvrir, y'a parfois besoin d'un procès.. j'en sais quelque chose puisque je suis dedans (la décennal n'entrera pas en compte il n'a pas travailler)

le cas que je cite d'une infiltration d'eau suite au perçage d'un mur n'est absolument pas quelque chose d'inconcevable, ce week-end, je me suis déplacé dans la famille à cause d'un deuil, bref, on parlais avec mon beau frère, le coin de leur immeuble (2m x2m en gros) est en train de se détacher du bâtiment, infiltration d'eau, gel etc etc etc tous ça pour l'installation d'un vulgaire panneau scellé il y à 10 ans au ciment
Des connerie comme ça, j'en connais des dizaines, après le temps que j'ai passé sur les chantier, je te jure que les gens m’en ont raconté, et que j’en ai vue.
Donc oui, le moindre travail peut avoir une incidence et doit donc être couvert par les assurance obligatoire

et je pense que le débat devrait s'en tenir au cadre légal, qu'on soit d'accord ou pas, que j'ai des exemples plein ma musette ou pas, la loi c'est pas nous qui la faisons, et c'est pas toujours pour brimer Eric qu'elle sont faites.

Ma décennal me coutait 2500€Ht/an (je dit HT mais je ne sais plus si les assurance sont soumises à TVA en fait) et ma RC pro je crois que c’était 600

Quand on veux pas payer, faut aussi être honnête avec son client:
"Chère client si y'a une grosse galère, ben vous serez tous seul, moi je m'en lave les mains"

Edit: dernière phrase légèrement modifier je trouvais qu'elle avait un peu double sens

[egtegt]

Strictement parlant, tu as raison, mais quand j'ai fait changer ma porte d'entrée, il ne m'est pas venu à l'idée de demander à l'artisan s'il avait une décénale. Par contre, quand j'ai fait faire ma véranda, je l'ai exigée.