Quelles sont les conditions pour contracter avec un auto-entrepreneur

[Dorora]

J'habite une région ou il gèle 6mois sur 12 (à peine exagéré il a gelé la semaine dernière déjà) une infiltration de flotte dans les fixations d'une porte d'entrée pourrait faire de sacré dégâts si ça dure 5 ans avant de s'en apercevoir

[egtegt]

Et si ça arrive, tu as au moins une chance sur deux qu'on t'explique que ça n'empêche pas d'habiter la maison et que ça n'est pas couvert par la décénale.

[hundertaker]

C'est exactement ça que je voulais dire ...
C'est la raison pour laquelle pour un escalier intérieur, je demanderais pas, pour une véranda c'est pas le même boulot ni coût, c'est impératif: c'est du bâtiment.
L'escalier des accessoires...

[Dorora]

c'est ce que je disais aussi plus haut, si t'en arrive là et que t'a un morceau de mur qui s'écroule, l'assureur dira tjrs qu'il paye pas, et tu devra aller au tribunal, et là on est d'accord il n'est pas normal qu'un assureur refuse de payer, le problème c'est pas de payer une assurance, c'est qu'il refuse de faire leur travail

vendredi matin j'ai une expertise judiciaire ici, je doit mener une entreprise au tribunal, parce qu'elle n'a pas fait son travail, et je doit pourtant me lancer dans une procédure qui va durer des année et qui dure déjà depuis deux ans, simplement parce que personne ne veux payer, donc oui, même si c'est devant un tribunal, les 60 000€ de travaux à faire, je n'ai 1- pas les moyen de payer 2- ce n'est pas a moi de les payer , je les récupererais

c'est ce que je disais plus haut, tant que tout va bien il est facile de dire qu'une assurance ne sert à rien sauf à faire cracher les pauvres petit entrepreneur


Hundertaker, pose toi la question, si c'est un mur de ton gite qui s'écroule, tu sera peut être content que le plombier qui à passer ce tuyau dans ton vide sanitaire, qui a gouté pendant 7ans et détremper la terre autour des fondations qui provoque un affaissement dangereux du terrain, ai une vrai assurance, pourtant la plomberie, c'est de l'accessoire
Ca c'est pareil c'est un cas que j'ai vue quand j'étais apprenti, ils ont rasé la maison, et remonté une neuve, mais ça à été 10 ans de procès contre les assureurs

[xmax]

il me semble quand meme qu'un entrepreneur a une responsabilité décenale, l'assusrance qui correspond n'est là que pour couvrir ce risque, un entrepreneur non assuré n 'est pas pour autant dégager de ses responsabilités comme j'ai pu le lire
donc , en cas de probleme, il faut se retourner contre l'entrepreneur,proces qui dure etc, et l'assurance normalement doit éviter cela
aujourd'hui on se rend compte que ca ne marche pas, les assurances refusent souvent de payer, et font tout pour faire trainer les choses, c'est leur metier maintenant, ils sont bardé d'avocats, et lutter contre eux, meme avec la loi, c'est david contre goliath
franchement , je crois qu'il vaut encore mieux ester en justice contre un entrepreneur que contre son assurance, car ca va lui couter cher en avocat, en temps passé, ca n'est pas son métier, c'est parfois plus simple pour lui de regler le probleme sur le chantier
l 'assurance a aussi comme effet pervers de de deresponsabiliser l 'entrepreneur, si il y a un probleme, l'asurance se debrouillera, apres tout , je paye
dorora, tu défend le systeme des assurances, mais tu en est la premiere victime
je n'est pas de solution miracle a tous ca, la vie du far ouest ne m'attire pas non plus, mais on est là face a un systeme en pleine dérive, et c'est toujours les memes qui payent a la fin .

[cafead]

Bonjour à tous,

Je comprends bien qu'une assurance décennale ne paraisse pas importante pour les travaux et je ne pensais pas non plus que c'était nécessaire (je pensais plus à une assurance de responsabilité civile pro) mais si c'est la "loi" je préfère m'y plier... Donc c'est vrai c'est pas trop risqué de poser un escalier mais ne sait on jamais.

D'ailleurs j'ai une petite question, que se passe-t-il si un auto-entrepreneur se fait prendre à par exemple poser un escalier ou faire d'autre travaux sans l'assurance demandée par la chambre des métiers?

[Dorora]

je défend pas le système des assurances, par contre, si la justice condamne l'assureur à payer, il aura les 60 000€ à me donner
Si la justice condamne mon façadier personnellement ou son entreprise directement, je ne verrais jamais un centime
mon préjudice s'élève aujourd'hui a environ 60 000€, si l'expert vendredi décide que l'osb et la structure sont aussi à revoir, la facture pourrait très vite grimper

mais dans ce cas, quel entreprise sortira 60 000€? quel entrepreneur condamner directement payera? aucun, il suffira de couler la boite ou de faire le mort, ou ici assez simple, allez s'installer à 10km, en suisse

Un assureur au moins c'est quelqu'un contre qui on peut se retourner, et qui ,après des années certes, payera


Edit pour cafead: la chambre des métiers n'est pas un organisme "policier" il ne contrôle quasi rien, et ne pénalise jamais
éventuellement la répression des fraudes leur mettrais une amende, qu'il ne payerais pas.. et voilà, pour ça qu'autant de boite bosse sans assurance, et le jour ou y'a un problème,tous le monde disparait et t'a plus que les yeux pour pleurer
Pour la blague, les service d'hygiène on mis une amende a un magasin Leclerc ou j'allais en tant que frigoriste une fois, 780€ pour des labo de boucherie dégeulasse, pas aux bonne températures etc.. pas ça qui va motiver à faire mieux les choses, tant que y'a pas un mort personne ne s'inquiètent. le concept est généralisable a tout les domaines. comme dit au dessus au moins l'assureur tu peute retouner contre lui meme si ça prend du temps

[cafead]

Ca fait peur autant de laxisme... enfin tant mieux pour ceux qui en profite tu me diras mais bon c'est choquant qu'une si grande enseigne ne respecte par des normes d'hygiène, c'est quand même la santé des consommateurs qui entre en jeux. Mais bon au final, j'ai bien compris qu'on ne vit pas dans un monde de bisounours et qu'au final chacun pense à son intérêt perso d'abord. Du coup c'est aussi ce que je vais faire quand je vais recruter quelqu'un pour faire des travaux chez moi. Comme vous le dites, une petite entreprise ou un AE ne pourra jamais sortir 60 000 euros même s'il est condamné à les payer alors que oui une assurance sera tenu de le faire.

[xmax]

oui cafead on comprend ta position, mais pourquoi tu voulais au AE ? pour le tarif concurentiel je suppose
apres , c'est un peu l'histoire du beurre et de l'argent du beurre, mais chacun est libre

@dorora
c 'est vrai que si ton assurance est condamnée, elle payera, mais je pense, peut etre a tord, qu'elle plus de moyen qu un entrepreneur de ne pas etre condamnée..

[cafead]

Oui c'est sur un conseil d'un ami que je veux prendre un auto-entrepreneur. Après c'est vrai que c'est un peu moins cher qu'un artisan mais bon si c'est si compliqué pour en trouver un qui rempli les conditions je prendrais un artisan évidement car mon but c'est aussi d'avoir un service de qualité et dans un cadre légal. J'ai l'impression que ce débat sur les auto-entrepreneur et les assurances c'est un peu le serpent qui se mord la queue

[goldberg]

pour la pose d'escalier il lui faut une garantie décennale .

non, ce n'est pas structurel.
Pour avoir eu le probleme au mois d'aout sur du bati, apres renseignement aupres du service juridique de mon assurance(la MAIF), seul le bati structurel est et doit etre couvert par la décenale.

[egtegt]

En fait, c'est ça le problème avec la garantie décénale, on croit être protégé mais en fait, ça ne protège pas contre grand chose. La responsabilité professionnelle elle par contre, couvre quasiment tout. Dès qu'il y a une faute avérée de l'artisan, c'est couvert.

Si ton artisan te pose un carrelage et se trompe de colle, si tu arrives à prouver qu'il s'est trompé (c'est souvent le problème), alors son assurance en responsabilité professionnelle remboursera.

Par contre effectivement, s'il n'a pas d'assurance, tu n'as plus qu'à espérer qu'il existe toujours et qu'il est solvable. S'il s'agit d'un carrelage, tu as de bonnes chances, s'il s'agit de 60000 € de dégâts, c'est plus compliqué.

C'est malheureusement une des raisons qui font qu'il vaut souvent mieux s'adresser à une grosse entreprise ayant pignon sur rue qu'à un petit artisan ou un auto-entrepreneur.