Commande d'électroportatif chez Gerschwitz plus possible !?!

[Elbauju]

J'ai commandé ma domino xl avec le coffret de domino 8/10 pour 1130euros et quelques, frais de port gratuit, en 24h avec Tnt chez Maxoutil !

Si c'est pour économiser 20euros autant passer chez un français non ?

[davidoffo]

On est bien d'accord Elbauju

[FMJ]

moi.93, merci pour la précision. Il me semble ne jamais avoir entendu parlé de ces désignations.

Elbauju : c'est l'occasion qui fait le laron ! Effectivement, aucun intérêt d'acheter à l'étranger si les tarif sont quasiment équivalent en France.

[TIpiER]

Ce qui est intéressant chez eux, c'est les accessoires et pièces détachés, 20 à 30% moins cher qu'en France.
Et c'est le seul qui propose toutes les pièces détachées sur internet, je ne connais pas de site internet Français qui le fait.

[Gérard]

D'accord avec toi TIpiER, c'est l'impression que j'en avais : commander la machine en France et les accessoires ailleurs....

[FMJ]

Je pense que comme moi certains ont dû recevoir un mail de Gerschwitz indiquant que "Nous sommes très heureux de vous communiquer que vous pouvez acheter à notre boutique en ligne dès maintenant sur le site http://www.gerschwitz.net. En raison des dispositions légales, nous sommes obliges de facturer la TVA française de 20%."

D'une part c'est une bonne nouvelle de pouvoir recommander chez eux.
Mais j'ai été un peu surpris d'apprendre que Gerschwitz facturait avec la TVA française, n'ayant pas l'impression qu'ils aient ouvert un filiale en France. Est-ce à dire qu'il y aurait un accord entre le FISC allemand et le fisc français, ceux-ci se remboursant les TVA payés par les clients de l'autre pays ? Cela me semble bizarre, je n'ai jamais entendu parler de ce type de réciprocité fiscale. Et puis cela me paraît bien compliqué à mettre en oeuvre !

[poloastucien]

.

[FMJ]

Ou là, j'ai un peu de mal à te décoder !

Mais non ce n'est pas un problème de traduction. Le mail est spécialement adressé aux clients français et il parle bien de la TVA français à 20% (alors que la TVA allemande est à 19%). Il n'y a pas d'ambiguïté.

[ThReM]

Il y a d'autres sites de VPC qui fonctionnent ainsi. Je connais notamment Reuter-shop.com, qui applique la TVA du pays de livraison. C'est d'ailleurs là que tu te dis que avec 8% de TVA, la Suisse est bien lotie ...

[FMJ]

C'est encore plus étonnant avec la Suisse : il est à peu près certain qu'il n'y a aucune collaboration fiscale entre Suisse et France !

[ThReM]

C'est encore plus étonnant avec la Suisse : il est à peu près certain qu'il n'y a aucune collaboration fiscale entre Suisse et France !

Reuter-shop est un immense magasin allemand de fourniture salle de bain et cuisine (si vous avez besoin de matos robinet / baignoire etc, c'est imbattable). Ils livrent plusieurs pays et applique la fiscalité de chaque pays de livraison !

[christofette]

Je ne comprends pas grand chose non plus à ce système mais c'est à l'identique des ventes de voitures neuves.
Lorsque l'on achète une voiture neuve à l'étranger on paie le prix hors taxe dans le pays en question et la TVA en France.
Ce système est certainement mis en place à partir d'un certain volume de ventes mais je n'en suis pas sûr et je suis preneur de quelques explications.

[ours_en_pluche]

salut,

http://www.douane.gouv.fr/articles/a107 ... l-etranger

et principalement :

Achats au sein de l'Union européenne

Sauf exception, vous n'avez pas à acquiter des droits et taxes sur vos achats réalisés dans d'autres pays de l'Union européenne, si vous effectuez des achats réservés à un usage personnel, vous n'aurez pas à remplir de déclaration ni à payer de droits et taxes à votre retour en France.

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les droits d'accise sont payables directement dans le pays où vous effectuez vos achats et au taux en vigueur dans celui-ci.

Concernant les boissons alcoolisées et les tabacs, des seuils indicatifs communautaires ont été fixés, au delà desquels il peut être exigé le paiement de droit et taxes (cf. Tabacs achetés dans l'Union européenne : abaissement des seuils de quantités).

L'achat de véhicule fait également l'objet d'une réglementation particulière (cf. Introduction d'un véhicule acheté dans l'Union européenne).

Cas particuliers

Les départements d’Outre-mer, s’ils font partie du territoire douanier de l’Union européenne, sont considérés sur le plan fiscal comme des territoires tiers, y compris dans leurs relations avec la métropole. Ainsi, les échanges entre chaque DOM et la métropole (ou tout autre pays membre de l’Union européenne) sont considérés, selon les cas, comme des importations ou des exportations (cf. cas particuliers en Martinique, Guadeloupe, Saint-Martin, Mayotte, Saint Barthélémy, Guyane et Réunion)
Les collectivités d'Outre-mer bénéficient d'une autonomie fiscale et sont régies par des règles spécifiques (cf. cas particuliers pour l'île de Saint-Martin et l'île de Saint Barthélémy).
Si vous arrivez d’Andorre, des îles Anglo-Normandes, des îles Canaries, vous disposez également d’un régime spécifique de franchises à l’importation.

[Eataine]

Oui, donc ça ne semble pas logique de payer la TVA française pour un achat en Allemagne... Je pense que sur ce coup là, le vendeur empoche 1% pour lui... Faudrait voir une facture, mais je ne vois pas pourquoi il restituerait 20% de TVA à la France, ni pourquoi il restituerait 20 % à l'Allemagne, alors que le taux en vigueur chez eux est de 19%...

[FMJ]

J'évoquais ci-dessus les 2 options qui me sembleraient logiques :
> Soit un accord entre services fiscaux (le lien en-dessous fait pencher dans cette direction)
> Soit Gerschwitz a une succursale en France

Et le gros point d'interrogation : comment un pro se fera rembourser cette TVA perçu par un état tiers ?
Jusqu'à présent, il fallait acheter hors taxe et, soit payer la TVA en France pour se la faire rembourser ensuite, soit ne rien faire du tout (de mémoire selon le montant).
Un début de réponse : http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/pu ... &sfid=2290

Bref, la perspective d'une fichue usine à gaz ???!!!

[Schmu]

En gros, si un vendeur allemand fait des ventes pour un total annuel de moins de 35000 EUR vers la Belgique, il applique la TVA allemande.
Si ce vendeur fait des ventes pour plus de 35000 par an en Belgique, il doit appliquer la TVA belge.
Aucune idée si les montants sont identiques pour la France, mais le principe est similaire dans toute l'Union Européenne.
Première source trouvée: http://www.dhnet.be/conso/argent/achete ... ca6ade0e62 mais c'est de la réglementation européenne en matière de TVA...

Dans le cas d'un assujetti TVA qui achète en Allemagne avec transport de la marchandise vers la Belgique, rien ne change il s'agit d'une acquisition intra-communautaire sans application de la TVA... (idem pour un français qui fait venir la marchandise vers la France)

Edit: j'ai retrouvé l'appellation officielle de ce genre d'opération... Ce sont les "ventes à distances". C'est également 35000 pour la France depuis le 1/1/2016 (avant c'était 100000) http://www.retis.be/tva-ecommerce-france/

Depuis ce 1/1/2016, la France a abaissé à 35000 € le seuil de ventes en ligne à des consommateurs français, à partir duquel il est obligatoire pour un e-commerçant européen d’appliquer les taux de TVA français.

[Eataine]

Et donc, le commerçant allemand reverse la TVA à la Belgique ou à la France?

[Schmu]

Et donc, le commerçant allemand reverse la TVA à la Belgique ou à la France?

Eh oui...

Obligations à respecter
Dans le cadre du régime des ventes à distance, les fournisseurs devront respecter plusieurs obligations
spécifiques : tout d’abord, ils devront s’identifier à la TVA dans l’État membre d’arrivée des biens; ensuite, ils
auront soin d’organiser leur comptabilité afin d’isoler leurs ventes à distance par État membre de destination
et, enfin, ils devront systématiquement facturer toutes les livraisons de biens susceptibles d’être visées par le
régime des ventes à distance (que le seuil soit dépassé ou non)
https://www.awex.be/fr-BE/L'exportprati ... 2012_1.pdf

[FMJ]

Bonjour le merdier ......
Et c'est imposé par une directive européenne ?

[Schmu]

Pas tellement merdier... juste de l'organisation comptable et administrative... Oui, directive européenne comme tout ou à peu près ce qui concerne la TVA.
Il y a 30 ans (du moins avant 1993 je pense), il n'y avait pas Internet, ni l'e-commerce, ni ces règles de ventes à distance. Mais si un français commandait de la marchandise à l'étranger, ça passait par la douane et il payait la TVA à l'importation. C'est toujours le même principe actuellement quand tu achètes hors CEE.
Même si ça n'en n'a pas l'air, c'est plus simple maintenant que le système de douane.
Par contre, si tu prends ta voiture et que tu vas toi-même en Allemagne, tu paies la TVA allemande et c'est tout. Le principe de ventes à distance s'applique uniquement quand le vendeur expédie lui-même vers un autre pays et qu'il dépasse le seuil actuel de 35000 EUR vers ce pays.