Commande d'électroportatif chez Gerschwitz plus possible !?!

[FMJ]

Il doit y avoir des exceptions, parce que quand on commande chez Axminster donc en Angleterre, on paye la TVA anglaise. Or je pense qu'ils font un peu plus de 35k€ de CA annuel avec la France !

[Schmu]

Le taux de TVA anglaise est de 20% sur l'outillage comme en France.

Tu peux lire http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1350-PGP.html (Bulletin officiel des finances publiques), si tu veux pas lire tout, tu descends jusqu'à la ligne 400
"b. Ventes à distance à partir d'un État membre vers la France
400
Le régime décrit ci-après s'applique aux ventes à distance dont le point de départ est situé dans un autre État membre, ou, en application du II de l'article 258 B du CGI, dans un pays ou territoire tiers, mais importées sur le territoire d'un autre État membre par le vendeur (il convient de se référer à la définition des importations au V § 240 et suivants du BOI-TVA-CHAMP-10-20-40)."

Perso je n'y ai vu aucune exception pour appliquer la TVA du pays d'origine hormis être sous la limite...

Maintenant, la règle c'est une chose... l'appliquer, c'est une autre...

[Schmu]

Par curiosité (vu que les questions TVA c'est un peu mon boulot), j'ai posé la question à Axminster... Extrait de leur réponse:

We are exporting from the UK and therefore this applies https://www.gov.uk/guidance/vat-exports ... ods-abroad.

Extrait de ce lien:

When you need to register for VAT in other EU countries

For distance sales, you must charge VAT at UK rates in the normal way. However, each country has a ‘distance selling threshold’. If the value of your sales to that country exceeds this limit, you must register for VAT in that country, and charge their rate of VAT on sales to that country.

[FMJ]

OK, ça recoupe ce que tu disais plus haut. Je suis tout de même surpris qu'ils fassent aussi peu de CA avec la France alors. Ou qu'ils ne te disent pas que c'est de la TVA française ?!