Forum copain des copeaux

Paulito a écrit :Si les articles commandés sont en stock pourquoi ne sont ils pas livrés puisqu'ils sont payés?
Que deviennent les articles et machine en stock ?

Le stock est vendu, ainsi que les machines pour payer les dettes. C'est comme ça qu'on trouve des bonnes affaires dans les ventes aux enchères de liquidation. Le liquidateur a un seul objectif : vendre. Peut importe le prix. A partir du moment où une société est en liquidation, un sous est un sous.

Quand on regarde le bilan 2015 sur societe.com, on remarque que le stock est énorme (+ 800000 €). S'ils ont gardé un tel niveau de stock, peut être que les commandes passées fin septembre seront honorées. Mais ça, même le liquidateur ne le sait pas.

Le silence radio est peut être du à l'ouverture de la procédure (plus de salariés pour répondre, le liquidateur qui a autre chose à faire, ...).

Quand une société est en liquidation, un syndic est nommé et les anciens dirigeants n'ont plus accès à l'entreprise. Ils ne peuvent donc ni communiquer, ni a fortiori faire partir des commandes, même si elles sont en stock. Il faut donc s'adresser sans tarder au syndic avant que le stock soit vendu.
Sinon après, la seule solution pour ceux qui ont été lésés, c'est d'assister à la vente aux enchères et essayer de faire quelques bonnes affaires, histoire de se rattraper.

Conseil à tous, dans ces cas là, rapprochez vous de votre banque, comme vos avez payé par cb il est tout à fait possible de récupérer son argent. Des assurance sont quasy-systématiquement ajoutés à vos cb.
Mais il faut être réactif, souvent des délais assez courts (30j) sont donnés sous peine de prescription des assurances.

apprenti45 a écrit : Sinon après, la seule solution pour ceux qui ont été lésés, c'est d'assister à la vente aux enchères et essayer de faire quelques bonnes affaires, histoire de se rattraper.

Cela m'étonnerait que les enchères se fassent article par article. ça risque d'être plusieurs palettes de stock à la fois. donc c'est moyen pour un particulier.

Il y a longtemps, l'entreprise (concession de matériel agricole)dans laquelle mon père bossait à subit le même sort.
Les enchères n'étaient clairement pas fait pour les particuliers, ni pour en tiré le maximum. Tout le matériel partait en lot de plusieurs machines, le parc des voitures de fonctions (une dizaine ou une vingtaine) à été vendu en 1 seul lot.

Bonjour,

Après la décision du tribunal de la liquidation judiciaire, un représentant des créanciers est nommé, le liquidateur.
Les comptes bancaires sont bloqués, donc aucun remboursement possible
Un commissaire priseur est nommé, et dans son intérêt va très vite faire l'inventaire, et obtenir les clés du bâtiment

L'ancien gérant n'est plus concerné, sauf à rendre les comptes de la société.

Malheureusement les petits créanciers seront les derniers remboursés, s'il reste des miettes.

Je pense qu'il faut intervenir auprès du commissaire priseur, pour indiquer que telle marchandise du stock t'appartient,
puisque payé, débité sur ton compte et qu'il ne doit pas la mettre aux enchères, copie du courrier au liquidateur.

Ou plus difficile joindre l'ancien gérant

a+
eila

Bon bah du coup avec ma livraison partielle fin Août j'ai eu de la chance... j'en suis de 9 euros de ma poche.

Mais maintenant je vais dépenser mes sous ou ? M'enfin j'espère que vous allez pouvoir récupérer vos sous et ne pas oublier non plus qu'à l'autre bout il doit y avoir quelques salariés dans la...

Ahh il me manque le temps ou j'avais une boutique bien achalandée dans ma ville...

Et merde, on va les acheter où les fraise au bon rapport qualité/prix maintenant??? En espérant qu'il ne s'agisse que d'une mauvaise passe, mais sans grand espoir...

chez axminster pour les fraises. Ou Mobiltecnika pour les fraises CMT.

C'est vrai que je prends déjà mes lames de scie à ruban chez Axminster donc il va simplement falloir piger le vocabulaire anglais qui va avec??? Strawberry

Et voilà Liquidateur contacté par tél. ...Très mais alors très peu d espoir.... Je vous invite quand même à faire une demande de créance avec accusé de réception.... ce que j ai fait pour ne pas avoir de regret plus que pour revoir mon argent.... J ai quand même l impression bizarre de mettre fait m.....re bien profond!!!
Excusez moi mais c est mon impression du moment....

sans vouloir défendre qui que ce soit, dans ce cas là, je pense que le vendeur fait ce qu'il peut. Je ne pense pas qu'ils se soient dit "chouette, on va continuer à vendre sans rien envoyer pour renflouer les caisses". Ça doit être la décision de justice qui a dit stop à un moment, et le vendeur n'a pas eu d'autre choix que d'arrêter.

Salut rere40,

On le saurai à moins puisque te concernant, et si j'ai bien compris, cela porte quand même sur 230 EUR.

En l'espèce, je me demande (n'étant pas juriste de profession) s'il serait pertinent de saisir la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/contacter-dgccrf

Bonjour,

Même s'il y a très peu d'espoir que le tribunal prolonge un plan de continuation en cours, si la société déjà mise
en redressement judiciaire présente un bilan non équilibré , mais avec des pertes, le gérant de la société
continu quand même à espérer la continuation de son entreprise jusqu'au dernier jour (convocation au tribunal), et continue donc son activité, jusque' à la décision couperet.

La DGCCRF est hors du coup, et ne pourra rien, c'est comme si (et réel) la société n'existe plus.

As tu pu obtenir le nom du commissaire priseur ?, demande au greffier du tribunal de commerce de Vienne (38).

Moins le liquidateur et le commissaire priseur auront de réclamations à traiter, mieux ils se porteront.

Je me suis déjà inscrit comme créancier, et jamais on ne m'a rappelé pour m'informer des suites de mon dossier, lorsque
j'appelais on me disait, " vous savez c'est long ........on a pas toutes les infos ,.... etc, ", au bout du compte, on laisse tomber.

a+
eila

Bonjour;
Je m'interroge sur les causes de cette liquidation.

Paulito a écrit :Bonjour;
Je m'interroge sur les causes de cette liquidation.

Cherche pas : les tarifs!!!

Voici le mail reçu par le mandataire judiciaire, mercredi :

" Madame, Monsieur,

Je vous confirme par la présente que la Sté HM DIFFUSION dont le siège social est à SAINT ALBAN DE ROCHE a effectivement été déclarée en état de liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de commerce de Vienne, en date du 03 octobre 2017.

Je vous précise que cette société n’a plus d’activité et que votre commande ne pourra donc pas être honorée. Il vous appartient donc de déclarer votre créance au passif de ladite procédure, conformément aux dispositions de l’article L 622-24 du Code de commerce.

Comptant sur votre bonne compréhension,

Cordialement"

Le 26/09, ma commande était en stock, je devais la recevoir le 4/10. La liquidation a eu lieu le 3/10 donc autant dire que dans tous les cas je ne l'aurais jamais reçu dans les temps. S'ils l'avaient envoyé pour le 4/10 elle serait partie de chez eux le 2/10 et donc j'aurais eu ma commande !!! Bref ça fou les ****** 1/4 de mon salaire parti en fumée à 1 jour près...

Bonsoir,

Je suis étudiant en droit dans une matière qui ne relève pas des procédures collectives de traitement des entreprises en difficultés (je suis en droit pénal) mais de ce que je me souviens, à part peut-être des éventuels paiement paypal et litiges concernés (je ne suis pas au fait de ces choses), en cas de liquidation judiciaire la première et peut-être seule chose à faire est de déclarer sa créance au liquidateur désigné dans le jugement de liquidation judiciaire.

Je pense qu'il faut intervenir auprès du commissaire priseur, pour indiquer que telle marchandise du stock t'appartient,
puisque payé, débité sur ton compte et qu'il ne doit pas la mettre aux enchères, copie du courrier au liquidateur.

Malheureusement une liquidation judiciaire ne fonctionne pas comme cela, c'est l'ordre des créanciers qui importe et comme certains l'ont rappelé des créanciers sont prioritaires bien avant les acheteurs particuliers. Toujours comme certains l'ont fait remarqué, les gérants et les employés de l'entreprise ne peuvent pas vendre ou expédier les biens de l'entreprise, seul le liquidateur peut gérer les biens. Il ne sert à rien de leur demander d'envoyer des colis, ils n'en ont plus le droit.

Si vous voulez je peux me pencher à nouveau sur la question et regarder plus en détails comment ça se passe dans ces situations de LJ afin d'expliquer tout ça mais la plupart du temps il n'est pas possible de désintéresser (payer) tous les créanciers même si c'est injuste pour ceux-ci, encore plus pour des particuliers qui ont acheté juste avant ce jugement et qui ne sont pas au fait de la réalité des difficultés de l'entreprise.

En tout cas je compatis

EDIT : voici quelques éléments rapidement rédigés au cas où ça pourrait éclairer certains

Aujourd’hui, il y a 3 procédures collectives de traitement des entreprises en difficultés dans le livre 6 du Code de commerce qui permettent d’apurer les dettes des débiteurs qui exercent une activité économique.

La cessation des paiements correspond à une approche chiffrée du patrimoine de l’entreprise. En clair, l’actif disponible ne permet plus de faire face au passif exigible (toutes les dettes n’entrent pas en ligne de compte seulement celles qui ont certains caractères). L’actif disponible c’est ce qui est immédiatement liquide comme la trésorerie mais pas les biens immobiliers.

Procédure de sauvegarde : l’entreprise n’est pas encore en cessation des paiements. On établit un plan de sauvegarde destiné à traiter les difficultés le plus tôt possible.

Redressement judiciaire : entreprise en cessation des paiements. Dans ce cas un plan de sauvegarde peut permettre le redressement de l’entreprise avec comme objectif d’épurer totalement le passif. Si le plan n’est pas exécuté alors on passe en liquidation judiciaire.

Liquidation judiciaire : cessation des paiements, procédure soit directement, soit suite à un redressement judiciaire non exécuté. C’est le cas qui nous intéresse ici avec HM diffusion.
Un liquidateur, profession réglementée, est désigné avec pour mission de réaliser (vendre) les actifs mobiliers (dont vos commandes font partie) et/ou immobiliers. Pour cela, il peut soit vendre de gré à gré, soit passer par des enchères publiques, le but étant d’en obtenir le prix le plus élevé possible. Donc il ne sert à rien de contacter le commissaire-priseur pour lui dire que le bien qui va être vendu vous appartient car vous l’avez payé. Pour répartir l’argent tiré de ces ventes le liquidateur doit établir un état de collocation (ordre des créanciers). Il faut donc déclarer sa créance sinon il n’y aura aucune chance d’espérer un quelconque remboursement ou de recevoir quoi que ce soit.

Pour rappel
Article L643-7-1 du Code de commerce : " Le créancier qui a reçu un paiement en violation de la règle de l'égalité des créanciers chirographaires [comprendre vous] ou par suite d'une erreur sur l'ordre des privilèges doit restituer les sommes ainsi versées."
Ainsi, si vous recevez paiement en argent ou le bien après l'ouverture de la liquidation judiciaire on peut vous le reprendre.

A la fin, deux possibilités :
1) Soit le produit des ventes permet de désintéresser tous les créanciers
Le liquidateur demande au juge la clôture de la procédure pour extinction du passif. C’est le cas idéal mais malheureusement ça semble très rare et improbable.
2) Soit le produit des ventes est insuffisant pour désintéresser tous les créanciers
Un jugement de clôture pour insuffisance d’actif est rendu.
En principe, le jugement de clôture ne fait pas recouvrer au créancier l’exercice pour les créanciers des poursuites individuelles contre le débiteur. Cela signifie l’impossibilité pour les créanciers de pratiquer de nouvelles actions pour obtenir paiement des créances impayées lors de la LJ.
Il y a des exceptions comme en cas de fraude du débiteur mais de ce que je comprends de cet article ça ne concerne pas votre cas.

@Fredo 974
"Cherche pas : les tarifs!!!"

C'est ce que je me disait,plus chers que la concurrence,beaucoup d'outillage et gadget n'ayant qu'un lointain rapport avec le travail du bois.

Merci beaucoup PierreS pour tout ces renseignements que j ai du relire deux fois pour être sûr d avoir tout compris, tout cela étant très éloigné de mon métier d infirmier anesthésiste et de ma petite passion avec les copeaux...Cette intervention est un veritable enrichissement pour moi!

Bonjour

Article intéressant
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p ... t-faillite

Tout n’est peut-être pas perdu

Insister auprès du liquidateur’ il y a des points de droit très intéressant L 624-9



A+
Eila