Bonsoir,
Je suis étudiant en droit dans une matière qui ne relève pas des procédures collectives de traitement des entreprises en difficultés (je suis en droit pénal) mais de ce que je me souviens, à part peut-être des éventuels paiement paypal et litiges concernés (je ne suis pas au fait de ces choses), en cas de liquidation judiciaire la première et peut-être seule chose à faire est de déclarer sa créance au liquidateur désigné dans le jugement de liquidation judiciaire.
Je pense qu'il faut intervenir auprès du commissaire priseur, pour indiquer que telle marchandise du stock t'appartient,
puisque payé, débité sur ton compte et qu'il ne doit pas la mettre aux enchères, copie du courrier au liquidateur.
Malheureusement une liquidation judiciaire ne fonctionne pas comme cela, c'est l'ordre des créanciers qui importe et comme certains l'ont rappelé des créanciers sont prioritaires bien avant les acheteurs particuliers. Toujours comme certains l'ont fait remarqué, les gérants et les employés de l'entreprise ne peuvent pas vendre ou expédier les biens de l'entreprise, seul le liquidateur peut gérer les biens. Il ne sert à rien de leur demander d'envoyer des colis, ils n'en ont plus le droit.
Si vous voulez je peux me pencher à nouveau sur la question et regarder plus en détails comment ça se passe dans ces situations de LJ afin d'expliquer tout ça mais la plupart du temps il n'est pas possible de désintéresser (payer) tous les créanciers même si c'est injuste pour ceux-ci, encore plus pour des particuliers qui ont acheté juste avant ce jugement et qui ne sont pas au fait de la réalité des difficultés de l'entreprise.
En tout cas je compatis
EDIT : voici quelques éléments rapidement rédigés au cas où ça pourrait éclairer certains
Aujourd’hui, il y a 3 procédures collectives de traitement des entreprises en difficultés dans le livre 6 du Code de commerce qui permettent d’apurer les dettes des débiteurs qui exercent une activité économique.
La cessation des paiements correspond à une approche chiffrée du patrimoine de l’entreprise. En clair, l’actif disponible ne permet plus de faire face au passif exigible (toutes les dettes n’entrent pas en ligne de compte seulement celles qui ont certains caractères). L’actif disponible c’est ce qui est immédiatement liquide comme la trésorerie mais pas les biens immobiliers.
Procédure de sauvegarde : l’entreprise n’est pas encore en cessation des paiements. On établit un plan de sauvegarde destiné à traiter les difficultés le plus tôt possible.
Redressement judiciaire : entreprise en cessation des paiements. Dans ce cas un plan de sauvegarde peut permettre le redressement de l’entreprise avec comme objectif d’épurer totalement le passif. Si le plan n’est pas exécuté alors on passe en liquidation judiciaire.
Liquidation judiciaire : cessation des paiements, procédure soit directement, soit suite à un redressement judiciaire non exécuté. C’est le cas qui nous intéresse ici avec HM diffusion.
Un liquidateur, profession réglementée, est désigné avec pour mission de réaliser (vendre) les actifs mobiliers (dont vos commandes font partie) et/ou immobiliers. Pour cela, il peut soit vendre de gré à gré, soit passer par des enchères publiques, le but étant d’en obtenir le prix le plus élevé possible. Donc il ne sert à rien de contacter le commissaire-priseur pour lui dire que le bien qui va être vendu vous appartient car vous l’avez payé. Pour répartir l’argent tiré de ces ventes le liquidateur doit établir un état de collocation (ordre des créanciers). Il faut donc déclarer sa créance sinon il n’y aura aucune chance d’espérer un quelconque remboursement ou de recevoir quoi que ce soit.
Pour rappel
Article L643-7-1 du Code de commerce : " Le créancier qui a reçu un paiement en violation de la règle de l'égalité des créanciers chirographaires [comprendre vous] ou par suite d'une erreur sur l'ordre des privilèges doit restituer les sommes ainsi versées."
Ainsi, si vous recevez paiement en argent ou le bien après l'ouverture de la liquidation judiciaire on peut vous le reprendre.
A la fin, deux possibilités :
1) Soit le produit des ventes permet de désintéresser tous les créanciers
Le liquidateur demande au juge la clôture de la procédure pour extinction du passif. C’est le cas idéal mais malheureusement ça semble très rare et improbable.
2) Soit le produit des ventes est insuffisant pour désintéresser tous les créanciers
Un jugement de clôture pour insuffisance d’actif est rendu.
En principe, le jugement de clôture ne fait pas recouvrer au créancier l’exercice pour les créanciers des poursuites individuelles contre le débiteur. Cela signifie l’impossibilité pour les créanciers de pratiquer de nouvelles actions pour obtenir paiement des créances impayées lors de la LJ.
Il y a des exceptions comme en cas de fraude du débiteur mais de ce que je comprends de cet article ça ne concerne pas votre cas.
